SEFAC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSEFAC
Siège Social1 RUE ANDRE COMPAIN
08800 MONTHERME
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/23/2001
N° SIREN435196001
Code NAF28.22Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de matériel de levage et de manutention
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR25435196001
HISTORIQUE
9/30/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/27/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/28/2008Changement d'activité → 28.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 45.31Z (NAFRev2)
12/31/2004Changement d'activité → 29.2D (NAFRev1)
12/25/2002Changement d'activité → 50.3A (NAF1993)
3/23/2001Création → SEFAC SA à conseil d'administration (s.a.i.)
ETABLISSEMENTS
43519600100026
(siège)
28.22ZCréation
4/1/2001
 1 RUE ANDRE COMPAIN
08800 MONTHERME
43519600100018
(secondaire)
50.3ACréation
3/23/2001
Fermeture
7/22/2002
75 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
ACCORDS D'ENTREPRISES
31179945601073Signature
1/21/2025
Diffusion
5/20/2025
Un accord d'entreprise de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnelsGPEC
31179945601073Signature
12/11/2024
Diffusion
1/17/2025
Un accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
31179945601073Signature
3/27/2024
Diffusion
8/26/2024
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 02/07/2019 SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D’ŒUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D’ETABLISSEMENTSDroit syndical, IRP, expression des salariés
31179945601073Signature
3/27/2024
Diffusion
8/26/2024
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 27/11/2019 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PYSCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE SCHENKER FRANCEAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
31179945601073Signature
3/21/2024
Diffusion
8/5/2024
UN ACCORD NAO 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31179945601073Signature
10/17/2023
Diffusion
1/15/2024
Accord d'établissement de mise en place équipe de suppléanceAutre, précisez
31179945601073Signature
9/27/2023
Diffusion
1/10/2024
UN AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL du 29/07/2020Télétravail
31179945601073Signature
9/13/2023
Diffusion
1/10/2024
UN AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DU 22 OCTOBRE 2015Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31179945601073Signature
6/27/2023
Diffusion
8/14/2023
UN ACCORD SUR L’INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
31179945601073Signature
4/5/2023
Diffusion
6/12/2023
UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONSCalendrier des négociations
31179945601073Signature
4/5/2023
Diffusion
6/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL DE SCHENKER FRANCEDroit syndical, IRP, expression des salariés
31179945601073Signature
4/4/2023
Diffusion
6/12/2023
UN ACCORD RELATIF AU « DON DE JOURS DE REPOS »Dispositifs don de jour et jour de solidarité
31179945601073Signature
4/4/2023
Diffusion
6/12/2023
Un avenant n°1 à l'accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 03/10/2019Autres dispositions Egalité professionnelle
31179945601073Signature
2/28/2023
Diffusion
3/20/2023
Un accord collectif portant sur une extension de la grille salariale CCNA1Système de rémunération (autres qu'évolution)
31179945601073Signature
11/30/2022
Diffusion
12/26/2022
Un avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014Prévoyance collective, autre que santé maladie
31179945601073Signature
11/29/2022
Diffusion
1/2/2023
Un avenant n°1 à l'accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur du 18/11/2022Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
11/18/2022
Diffusion
12/26/2022
Un accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
11/16/2022
Diffusion
12/26/2022
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de Schenker France du 16/12/2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31179945601073Signature
10/24/2022
Diffusion
12/26/2022
Un avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garantie collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 28/11/2014Prévoyance collective, autre que santé maladie
31179945601073Signature
6/28/2022
Diffusion
8/1/2022
Un accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Mitry MoryAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31179945601073Signature
4/7/2022
Diffusion
4/25/2022
UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 28/11/2014Couverture complémentaire santé - maladie
31179945601073Signature
3/11/2022
Diffusion
4/25/2022
UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
3/11/2022
Diffusion
4/25/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLEMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
31179945601073Signature
3/11/2022
Diffusion
4/25/2022
UN ACCORD SUR LA VALORISATION DES METIERS DE QUAIClassifications
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
1/7/2022
Diffusion
1/24/2022
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
6/22/2021
Diffusion
6/28/2021
Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de frais de santé du 28/11/2014Couverture complémentaire santé - maladie
31179945601073Signature
5/25/2021
Diffusion
6/21/2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 14 DECEMBRE 2012 ET DE SON AVENANT DU 12 DECEMBRE 2014 DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
12/16/2020
Diffusion
2/11/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE SCHENKER FRANCEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31179945601073Signature
10/20/2020
Diffusion
6/7/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELSAutres dispositions emploi
GPEC
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
7/29/2020
Diffusion
9/25/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
31179945601073Signature
7/28/2020
Diffusion
9/25/2020
UN ACCORD CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
7/28/2020
Diffusion
9/25/2020
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
3/17/2020
Diffusion
5/13/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
11/27/2019
Diffusion
3/2/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D'UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Stress, risques psycho-sociaux
31179945601073Signature
10/3/2019
Diffusion
11/28/2019
UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
31179945601073Signature
9/12/2019
Diffusion
11/20/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31179945601073Signature
7/2/2019
Diffusion
9/16/2019
UN ACCORD SUR L'INSERTION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET GESTION DES INAPTITUDESTravailleurs handicapés
31179945601073Signature
7/2/2019
Diffusion
8/22/2019
UN ACCORD SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'OEUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D'ETABLISSEMENTSDroit syndical, IRP, expression des salariés
31179945601073Signature
7/2/2019
Diffusion
8/22/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOSDispositifs don de jour et jour de solidarité
31179945601073Signature
7/2/2019
Diffusion
8/22/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRALDroit syndical, IRP, expression des salariés
31179945601073Signature
6/28/2019
Diffusion
8/22/2019
UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONSCalendrier des négociations
31179945601073Signature
3/14/2019
Diffusion
4/11/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
31179945601073Signature
11/14/2018
Diffusion
1/7/2019
UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
31179945601073Signature
3/14/2018
Diffusion
5/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)