UNITÉ LÉGALE
Capital39420 EUR
OBSERVATIONS
14/04/2017 Observations concernant l'établissement situé, Zone Artisanale de la Corbière 35580 Goven : Observation depuis le 18/04/2001 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 18.04.2001 AU 01.09.2001, PACE 38 CHEMIN FRAN COIS LUZEL, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.09.2001 AU 05.05.2006, LE RHEU, ZA DU CHENE VERT, ALLEE DU CHENE VERT, TRANSFERE.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFALDES
15 Allée de la Châtaigneraie
35740 Pacé
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (37 actes dans 15 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Rapport du commissaire aux comptes
*rapport du commissaire aux avantages particuliers dans le cadre de la création d'actions de préférence B et de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence B au profit d'actionnaires dénommés

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
articles 6 et 7

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire aux comptes
*Rapport sur la valeur des apports à l'occasion de la fusion-absorption de la société ROBDES par la société MENUISERIES-BATIMENT-FERMETURE
pdfProjet de traité de fusion
* entre la société MENUISERIES-BATIMENT-FERMETURES (la société absorbante) et la société ROBDES (la société absorbée)
pdfExpédition d'un acte authentique
PAR MR POTIRON ET MR CORBIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE ROBDES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfExpédition d'un acte authentique
PAR MR POTIRON ET MR CORBIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE ROBDES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES * TRANSFORMATION EN SAS * MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
ANNEXE AU RANG DES MINUTES
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES * TRANSFORMATION EN SAS * MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
ANNEXE AU RANG DES MINUTES
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES * TRANSFORMATION EN SAS * MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
ANNEXE AU RANG DES MINUTES
pdfWX2pbQT0Jib6 RACT0600113998
pdfYQszmDY97z0s RACT0601303875
pdfsYhLxTz3eADk RACT0400742142
pdf2yYIqir1rVxI RACT0400062034
pdfyRaReYfBt0Iv RACT0200612746
pdfw5VNiAx2ZMRq RACT0100396798
pdfZLbGRcIYfTyr RACT0100529630
pdfextrait PV
COMPTES
Clôture
31/03/2022
Dépôt
21/06/2023
Clôture
31/03/2021
Dépôt
19/10/2021
BODACC
1/12/2025RENNESModifications diverses
6/23/2023RENNESDépôts des comptes
10/21/2021RENNESDépôts des comptes
1/17/2021RENNESDépôts des comptes
11/13/2019RENNESDépôts des comptes
1/15/2019RENNESModifications diverses
10/23/2018RENNESDépôts des comptes
11/9/2017RENNESDépôts des comptes
4/20/2017RENNESModifications diverses
12/13/2016RENNESVentes et cessions
12/21/2016RENNESDépôts des comptes
12/13/2016RENNESVentes et cessions
11/7/2015RENNESDépôts des comptes
11/25/2014RENNESDépôts des comptes
10/31/2013RENNESDépôts des comptes
11/5/2012RENNESDépôts des comptes
11/26/2011RENNESDépôts des comptes
1/14/2010RENNESDépôts des comptes
4/11/2010RENNESModifications diverses
11/29/2010RENNESDépôts des comptes
11/28/2008RENNESDépôts des comptes
MARQUES
FRNanoStar01, 097/27/20177/27/2027
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
95752175000100Signature
1/13/2023
Diffusion
11/6/2023
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
95752175000100Signature
7/27/2020
Diffusion
3/22/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
95752175000100Signature
10/15/2019
Diffusion
5/19/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoiresAutre, précisez
95752175000100Signature
6/27/2019
Diffusion
11/27/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H