AUTOCARS BERTOLAMI S E
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAUTOCARS BERTOLAMI S E
Siège Social30 AVENUE GAMBETTA
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1971
N° SIREN437180243
Code NAF49.39B (NAFRev2)
ActivitéAutres transports routiers de voyageurs
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR55437180243
HISTORIQUE
4/3/2017Changement de catégorie → économie non sociale
4/3/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/3/2017Changement de dénomination sociale → AUTOCARS BERTOLAMI S E
6/23/2010Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 60.2B (NAF1993)
1/1/1971Création → AUTOCARS BERTOLAMI S E SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
BODACC
8/22/2024ROMANSDépôts des compteshtml
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9/12/2023ROMANSDépôts des compteshtml
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7/31/2022ROMANSDépôts des compteshtml
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7/29/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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8/9/2020ROMANSDépôts des compteshtml
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4/28/2019ROMANSModifications diverseshtml
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12/2/2018ROMANSDépôts des compteshtml
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7/27/2017ROMANSDépôts des compteshtml
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5/28/2017ROMANSModifications diverseshtml
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6/9/2016ROMANSDépôts des compteshtml
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8/20/2014ROMANSDépôts des compteshtml
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9/4/2013ROMANSDépôts des compteshtml
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12/11/2012ROMANSDépôts des compteshtml
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8/30/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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11/7/2009ROMANSDépôts des compteshtml
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7/6/2008ROMANSDépôts des compteshtml
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6/1/2008ROMANSModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
43718024300036
(siège)		49.39BCréation
6/1/1999		 30 AVENUE GAMBETTA
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
43718024300051
(secondaire)		49.39BCréation
10/21/2024		 2330 ANCIENNE ROUTE DE ROMANS
26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
43718024300044
(secondaire)		49.39ACréation
6/1/2015		 24 RUE CLAUDE BERNARD
26100 ROMANS-SUR-ISERE
43718024300028
(secondaire)		49.39ACréation
5/1/1993		 46 PLACE JEAN JAURES
26100 ROMANS-SUR-ISERE
43718024300010
(secondaire)		60.2BCréation
1/1/1971		Fermeture
6/1/1999		RUE CHEVALIER BAYARD
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30981284000044Signature
1/9/2025		Diffusion
4/1/2025		Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30981284000044Signature
12/18/2024		Diffusion
1/20/2025		ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE SUR LE SITE TOTAL - PLATEFORME DE NORMANDIEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30981284000044Signature
7/24/2024		Diffusion
8/19/2024		Accord relatifAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
30981284000044Signature
7/17/2024		Diffusion
8/19/2024		Avenant à l'accord sur le régime applicable aux salariés affectés au Pôle Nucléaire en termes de rémunération et indemnités spécifiquesEvolution des primes
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
30981284000044Signature
6/17/2024		Diffusion
8/12/2024		Accord relatif à la réorganisation des prestations sur le Port de MardyckAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30981284000044Signature
2/21/2024		Diffusion
4/15/2024		Avenant à l'accord relatif à la fin des activités APF sur le site TOTAL ENERGIES Etablissement des FlandresSystème de prime (autre qu'évolution)
30981284000044Signature
1/10/2024		Diffusion
1/15/2024		Accord relatif à la fin des activités APF sur le site de TEEFAutres dispositions emploi
30981284000044Signature
4/6/2021		Diffusion
5/19/2021		Négociation annuelle obligatoireEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30981284000044Signature
1/2/2021		Diffusion
9/13/2021		Accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat intérimairesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30981284000044Signature
10/28/2020		Diffusion
11/30/2020		Accord relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
30981284000044Signature
10/1/2020		Diffusion
11/30/2020		Avenant de l'accord relatif à l'assouplissement du régime des CDD et contrat ITAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30981284000044Signature
9/23/2020		Diffusion
11/30/2020		Accord relatif à la mise en place d'un forfait-jours pour le personnel cadreForfaits (en heures, en jours)
30981284000044Signature
8/31/2020		Diffusion
10/30/2020		Accord relatif à l'assouplissement du régime des contrats à durée déterminée et contrat de travail temporaireAutre, précisez
30981284000044Signature
5/29/2020		Diffusion
7/1/2020		Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au COVIDAutre, précisez
Evolution des primes
30981284000044Signature
11/7/2019		Diffusion
5/29/2020		Accord d'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
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1/10/2018		Diffusion
7/5/2019		Négociation annuelles obligatoires 2018


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