437791296 (INERTAM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	INERTAM
Siège Social	471 RTE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/14/2001
N° SIREN	437791296
Capital	2237000 EUR
Code NAF	38.22Z (NAFRev2)
Activité	Traitement et élimination des déchets dangereux
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR11437791296
Convention Collective	IDCC 998 : Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) IDCC 1256 : Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) IDCC 1261 : Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/25/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
11/2/2007	Changement de dénomination sociale → INERTAM
12/25/2003	Changement d'activité → 90.0E (NAFRev1)
12/25/2001	Changement d'activité → 90.0C (NAF1993)
5/14/2001	Création → COMPAGNIE LANDAISE DE FUSION PLASMA SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
23/05/2023	Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsanen date du 23/05/2023:la SELARL APEX AJ, prise en la personne de Maître Julien ALLART, ès qualités, interviendra désormais en lieu et place de la SELARL JULIEN ALLART, prise en la personne de Maître Julien ALLART dans la présente procédureDate d'effet : 11/05/2023

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jerome, Denis, Patrice GARNACHE-CREUILLOT né(e) en 09/1969 86350 Saint-Secondin FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	DEIXIS 4 bis Chemin de la Croisière 33550 Le Tourne

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 19 dépôts)

Dépôt N°700
du 20/03/2023

Acte
Régularisation du CAC suite à erreur matérielle

Dépôt N°3297
du 12/12/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2441
du 15/07/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°2349
du 10/07/2019

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1269
du 06/07/2017

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1020
du 13/06/2014

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°134
du 23/01/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°1286
du 15/07/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°1368
du 28/08/2012

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1374
du 15/09/2008

Décision(s) de l'associé unique
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°1224
du 13/08/2008

3ZyjE3tC7MZr RACT0800104271

Dépôt N°1752
du 30/11/2007

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de INERTAM

Statuts mis à jour

Dépôt N°271
du 19/02/2007

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°601
du 25/04/2006

Divers
CONSTATATION DE LA CONVERSION DES OBLIGATIONS CONVESTIBLES DU 30.12.2005 AUGMENTATION DU CAPITAL

Statuts mis à jour

Dépôt N°1462
du 17/11/2005

Décision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour

Dépôt N°1302
du 24/11/2003

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°942
du 04/08/2003

Divers
PV DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2003

Divers
MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SOCIETE

Statuts mis à jour

Dépôt N°1697
du 10/12/2002

Divers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
PV DE DECISIONS COLLECTIVES SPECIALES DU 27 SEPTEMBRE 2002

Dépôt N°356
du 20/02/2002

Divers
DECLARATION DU M.PINEAU, PRESIDENT, EN DATE DU 14 JANVIER 2002

Statuts mis à jour

Divers
AUGMENTATION DE CAPITAL DEFINITIVEMENT REALISEE

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 14/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 12/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 01/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 27/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/01/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
10/16/2024	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/22/2023	MT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
10/24/2023	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/25/2022	MT-DE-MARSAN	Procédures collectives	Afficher
12/14/2022	MT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
8/3/2022	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2021	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
2/2/2020	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2020	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
2/1/2019	MT-DE-MARSAN	Procédures collectives	Afficher
8/14/2019	MT-DE-MARSAN	Procédures collectives	Afficher
7/18/2019	MT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
9/11/2018	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2018	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2016	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/27/2015	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2015	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
2/9/2014	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
1/22/2014	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2013	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
9/24/2013	MONT-DE-MARSAN	Procédures de conciliation	Afficher
9/10/2012	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2011	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2010	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/5/2010	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
10/9/2009	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2008	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
9/4/2008	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
9/25/2008	MONT-DE-MARSAN	Modifications diverses	Afficher
8/31/2008	MONT-DE-MARSAN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
43779129600019 (siège)	38.22Z	Création 5/14/2001		471 RTE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

ACCORDS D'ENTREPRISES
32933888303413	Signature 1/26/2024	Diffusion 12/16/2024	Negociation annuelle	Autre, précisez Autres dispositions emploi Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Formation professionnelle Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888303413	Signature 12/20/2022	Diffusion 5/6/2024	ACCORD DE NAO	Autre, précisez Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	32933888303413	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888303413	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord sur le fonctionnement des CSE et CSE C	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888303413	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888303413	Signature 1/24/2022	Diffusion 3/13/2023	accord d'alignement des dates d'élections	Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888303413	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	avenant de specialité transport	Autre, précisez	Télécharger
	32933888303413	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	composition du CSE CENTRAL ET COLONIES	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	32933888303413	Signature 12/14/2021	Diffusion 7/25/2022	Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travail de nuit Travail du dimanche	Télécharger
	32933888303413	Signature 12/8/2021	Diffusion 10/3/2022	accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez	Télécharger
	32933888303413	Signature 10/6/2021	Diffusion 9/12/2022	avenant à l'accord portant statut collectif	Autre, précisez	Télécharger
	32933888303413	Signature 5/4/2021	Diffusion 3/11/2022	protocole d'accord d'harmonisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Calendrier des négociations Forfaits (en heures, en jours) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888303413	Signature 1/12/2021	Diffusion 10/11/2021	accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Intéressement PEE ou PEG PERCO et PERCOI Participation Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche	Télécharger
	32933888303413	Signature 10/29/2020	Diffusion 10/4/2021	Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail	Télécharger
32933888301839	Signature 1/26/2024	Diffusion 12/16/2024	Negociation annuelle	Autre, précisez Autres dispositions emploi Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Formation professionnelle Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888301839	Signature 12/20/2022	Diffusion 5/6/2024	ACCORD DE NAO	Autre, précisez Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	32933888301839	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888301839	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord sur le fonctionnement des CSE et CSE C	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888301839	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888301839	Signature 1/24/2022	Diffusion 3/13/2023	accord d'alignement des dates d'élections	Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888301839	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	avenant de specialité transport	Autre, précisez	Télécharger
	32933888301839	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	composition du CSE CENTRAL ET COLONIES	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	32933888301839	Signature 12/14/2021	Diffusion 7/25/2022	Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travail de nuit Travail du dimanche	Télécharger
	32933888301839	Signature 12/8/2021	Diffusion 10/3/2022	accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez	Télécharger
	32933888301839	Signature 10/6/2021	Diffusion 9/12/2022	avenant à l'accord portant statut collectif	Autre, précisez	Télécharger
	32933888301839	Signature 5/4/2021	Diffusion 3/11/2022	protocole d'accord d'harmonisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Calendrier des négociations Forfaits (en heures, en jours) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888301839	Signature 1/12/2021	Diffusion 10/11/2021	accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Intéressement PEE ou PEG PERCO et PERCOI Participation Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche	Télécharger
	32933888301839	Signature 10/29/2020	Diffusion 10/4/2021	Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail	Télécharger
32933888300302	Signature 1/26/2024	Diffusion 12/16/2024	Negociation annuelle	Autre, précisez Autres dispositions emploi Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Formation professionnelle Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888300302	Signature 12/20/2022	Diffusion 5/6/2024	ACCORD DE NAO	Autre, précisez Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	32933888300302	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Indemnités (dont kilométrique) Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888300302	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord sur le fonctionnement des CSE et CSE C	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888300302	Signature 6/28/2022	Diffusion 9/2/2024	accord d'harmonisation	Autre, précisez Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888300302	Signature 1/24/2022	Diffusion 3/13/2023	accord d'alignement des dates d'élections	Calendrier des négociations	Télécharger
	32933888300302	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	avenant de specialité transport	Autre, précisez	Télécharger
	32933888300302	Signature 12/17/2021	Diffusion 2/20/2023	composition du CSE CENTRAL ET COLONIES	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	32933888300302	Signature 12/14/2021	Diffusion 7/25/2022	Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie Civil	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travail de nuit Travail du dimanche	Télécharger
	32933888300302	Signature 12/8/2021	Diffusion 10/3/2022	accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez	Télécharger
	32933888300302	Signature 10/6/2021	Diffusion 9/12/2022	avenant à l'accord portant statut collectif	Autre, précisez	Télécharger
	32933888300302	Signature 5/4/2021	Diffusion 3/11/2022	protocole d'accord d'harmonisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Calendrier des négociations Forfaits (en heures, en jours) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	32933888300302	Signature 1/12/2021	Diffusion 10/11/2021	accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Intéressement PEE ou PEG PERCO et PERCOI Participation Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche	Télécharger
	32933888300302	Signature 10/29/2020	Diffusion 10/4/2021	Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail	Télécharger