FERRARIS MARCEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFERRARIS MARCEL
Siège SocialRTE DE LA PLAGNE
73210 AIME-LA-PLAGNE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation6/1/2001
N° SIREN438048019
Capital400000 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR0438048019
HISTORIQUE
4/1/2015Changement de dénomination sociale → FERRARIS MARCEL
4/21/2009Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
7/1/2007Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2001Changement d'activité → 28.1A (NAF1993)
6/1/2001Transfert de siège → 438048019 00014
6/1/2001Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/1/2001Réouverture de la société
1/1/2001Création → SAS FERRARIS MARCEL
OBSERVATIONS
01/01/2009 L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
REPRÉSENTANTS
typeGérantClaire FERRARIS
né(e) en 10/1976
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
typeGérantGabriel, Albert FERRARIS
né(e) en 12/1944
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
typeGérantCharles FERRARIS
né(e) en 11/1974
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 8 dépôts)
pdf2024 12 18 - FERRARIS MARCEL - STATUTS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Nomination de co-gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdffziako3Zj2Ig RACT0701466058
pdfOVWDRSvBjFiP RACT0700612301
pdfE1iZQGHjKE0c RACT0200331470
pdf3aF6EUuDsVPw RACT0100703498
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
31/08/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
20/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
07/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
12/10/2021
BODACC
9/3/2025CHAMBÉRYDépôts des comptes
7/16/2024CHAMBÉRYDépôts des comptes
7/23/2023CHAMBÉRYDépôts des comptes
7/10/2022CHAMBÉRYDépôts des comptes
10/14/2021CHAMBÉRYDépôts des comptes
11/24/2020CHAMBÉRYDépôts des comptes
7/9/2019CHAMBERYDépôts des comptes
6/26/2018CHAMBERYDépôts des comptes
7/18/2018CHAMBÉRYModifications diverses
8/24/2017CHAMBERYDépôts des comptes
8/17/2016CHAMBERYDépôts des comptes
3/16/2016CHAMBÉRYModifications diverses
9/9/2015CHAMBERYDépôts des comptes
5/26/2015CHAMBÉRYModifications diverses
8/8/2014CHAMBERYDépôts des comptes
9/5/2013CHAMBERYDépôts des comptes
9/10/2012CHAMBÉRYDépôts des comptes
9/23/2011CHAMBÉRYDépôts des comptes
9/29/2010CHAMBÉRYDépôts des comptes
11/7/2009CHAMBERYDépôts des comptes
10/23/2008ALBERTVILLEDépôts des comptes
1/27/2008ALBERTVILLEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
43804801900014
(siège)
43.32BCréation
6/1/2001
 RTE DE LA PLAGNE
73210 AIME-LA-PLAGNE
ACCORDS D'ENTREPRISES
48772931100034Signature
3/12/2025
Diffusion
4/15/2025
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Classifications
Système de rémunération (autres qu'évolution)
48772931100034Signature
6/14/2024
Diffusion
12/27/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2024Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
48772931100034Signature
12/11/2023
Diffusion
7/8/2024
LA POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURSAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
48772931100034Signature
6/8/2023
Diffusion
12/18/2023
LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL)Autre, précisez
48772931100034Signature
3/3/2023
Diffusion
8/7/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO]Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
48772931100034Signature
3/11/2022
Diffusion
6/6/2022
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
48772931100034Signature
12/4/2020
Diffusion
11/29/2021
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITEHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
48772931100034Signature
11/6/2020
Diffusion
9/22/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Autre, précisez
Evolution des primes
48772931100034Signature
4/16/2020
Diffusion
7/23/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYESAutre, précisez
48772931100034Signature
11/28/2019
Diffusion
7/23/2020
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
48772931100034Signature
11/28/2019
Diffusion
6/19/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019Autre, précisez
Classifications
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travailleurs handicapés
48772931100034Signature
3/28/2019
Diffusion
9/30/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019Couverture complémentaire santé - maladie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail de nuit
48772931100034Signature
11/29/2018
Diffusion
8/5/2019
UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & DECES"Couverture complémentaire santé - maladie
48772931100034Signature
9/20/2018
Diffusion
1/8/2019
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTSDroit syndical, IRP, expression des salariés
48772931100034Signature
6/14/2018
Diffusion
1/7/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Calendrier des négociations
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)