BRUYNZEEL RANGEMENTS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBRUYNZEEL RANGEMENTS
Siège Social13 RUE JACOBI-NETTER
GREEN ACCESS H21
67200 STRASBOURG
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/2001
N° SIREN438240590
Capital560000 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR78438240590
Convention CollectiveIDCC 1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
IDCC 1912 : Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
HISTORIQUE
11/4/2019Changement de catégorie → économie non sociale
9/2/2013Transfert de siège → 43824059000044
12/31/2012Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/31/2011Changement d'activité → 31.01Z (NAFRev2)
12/31/2009Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 31.01Z (NAFRev2)
5/1/2006Transfert de siège → 43824059000036
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2001Changement d'activité → 36.1C (NAF1993)
6/1/2001Création → BRUYNZEEL RANGEMENTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeAutrePatrick AERTS
né(e) en 05/1968
2470 RETIE
BELGIQUE
typePersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la sociétéBart, Hendrikus, Johannes SIJBEN
né(e) en 06/1978
5988 HELDEN
PAYS-BAS
typeCommissaire aux comptes titulaireIN EXTENSO AUDIT
5 allée d'Helsinki
67300 Schiltigheim
typePrésident de SASBRUYNZEEL STORAGE GROUP B.V
Industrietterrein Panningen 7
Nk Panningen
5981 NK PANNINGEN
typePersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la sociétéEelco, Pieter, Jan OCKERS
né(e) en 09/1975
2202 NOORDWIJK
PAYS-BAS
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (30 actes dans 15 dépôts)
pdfActe
Nomination(s) de gérant(s)
pdfActe
Nomination(s) de gérant(s)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfAC 6752 2001B00766 2016 10283
pdfAC 6752 2001B00766 2012 10539
pdfAC 6752 2001B00766 2009 09105
pdfLettre de démission
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
pdfDivers
Acte reçu au greffe en date du 11/03/2008

Statuts mis à jour
Au 28/12/2007

Rapport du commissaire aux comptes
relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte

Rapport du commissaire aux comptes
sur la réduction du capital proposée à l'assemblée

Décision(s) de l'associé unique
Modification des articles 7 et 8 des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM

Divers
P.V. DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 24.04.2006 Transfert du siège 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM
pdfDécision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENTDEMISSIONNAIRE

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMIINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMIINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 03.12.2004 Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMIINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIF A L'EXACTITUDE DE L'ARRETE DE COMPTE DU 20.12.2004 Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMIINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATE DU 03.12.2004 Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMIINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
pdfDécision(s) de l'associé unique
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfDivers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23.10.2003

Divers
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège 7 RUE DRUSUS 67200 STRASBOURG

Divers
PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17.12.2001 Transfert du siège 7 RUE DRUSUS 67200 STRASBOURG
pdfActe sous seing privé
Constitution
pdfAcceptation des fonctions
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
20/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
18/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/11/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/01/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
05/01/2021
Clôture
31/12/2017
Dépôt
02/07/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
09/01/2018
Clôture
31/12/2015
Dépôt
07/06/2017
BODACC
8/22/2024STRASBOURGDépôts des comptes
11/24/2024STRASBOURGModifications diverses
4/20/2023STRASBOURGModifications diverses
3/12/2023STRASBOURGModifications diverses
7/20/2023STRASBOURGDépôts des comptes
4/20/2023STRASBOURGModifications diverses
8/12/2022STRASBOURGDépôts des comptes
1/21/2021STRASBOURGDépôts des comptes
11/18/2021STRASBOURGDépôts des comptes
1/21/2021STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGDépôts des comptes
1/30/2018STRASBOURGDépôts des comptes
7/20/2017STRASBOURGDépôts des comptes
11/30/2016STRASBOURGModifications diverses
3/29/2016STRASBOURGDépôts des comptes
2/6/2015STRASBOURGDépôts des comptes
2/6/2015STRASBOURGDépôts des comptes
10/3/2013STRASBOURGModifications diverses
2/22/2013STRASBOURGDépôts des comptes
12/31/2012STRASBOURGModifications diverses
8/31/2012STRASBOURGDépôts des comptes
4/9/2010STRASBOURGDépôts des comptes
12/22/2010STRASBOURGDépôts des comptes
1/8/2010STRASBOURGModifications diverses
1/14/2009STRASBOURGDépôts des comptes
1/22/2008STRASBOURGDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43824059000044
(siège)
43.32BCréation
12/31/2012
 13 RUE JACOBI-NETTER
GREEN ACCESS H21
67200 STRASBOURG
43824059000036
(secondaire)
31.01ZCréation
5/1/2006
Fermeture
9/2/2013
1 RUE ALFRED KASTLER
67201 ECKBOLSHEIM
43824059000028
(secondaire)
36.1CCréation
12/20/2001
Fermeture
5/1/2006
7 RUE DRUSUS
67200 STRASBOURG
43824059000010
(secondaire)
36.1CCréation
6/1/2001
Fermeture
12/31/2001
56 RUE JEAN GIRAUDOUX
BATIMENT 26
67200 STRASBOURG
MARQUES
FRSAM
09, 38, 423/31/20253/31/2035
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
41054695600013Signature
7/11/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)Formation professionnelle
GPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
41054695600013Signature
7/11/2023
Diffusion
12/27/2024
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2004Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
41054695600013Signature
7/11/2023
Diffusion
12/27/2024
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITEMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
41054695600013Signature
7/11/2023
Diffusion
12/27/2024
AVENANT N° 20 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (CENTRE DE NUMERISATION DE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
41054695600013Signature
7/11/2023
Diffusion
12/27/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESFormation professionnelle
GPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
41054695600013Signature
10/21/2022
Diffusion
4/3/2023
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICESDroit syndical, IRP, expression des salariés
41054695600013Signature
10/21/2022
Diffusion
4/3/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE SIG DU 4 DECEMBRE 2003Droit syndical, IRP, expression des salariés
41054695600013Signature
6/10/2022
Diffusion
4/3/2023
ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Classifications
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41054695600013Signature
5/2/2022
Diffusion
4/3/2023
AVENANT N° 19 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (Supervision Temps Réel) AINSI QUE DE L’AVENANT N° 16 DU 23 SEPTEMBRE 2020 (entités spécifiques : activités d’AE) EN SON ARTICLE 1-5Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
41054695600013Signature
3/1/2022
Diffusion
7/29/2024
AVENANT N° 18 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N° 17 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (SUPERVISION TEMPS REEL)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41054695600013Signature
9/23/2020
Diffusion
2/11/2021
AVENANT N° 16 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2004 - ENTITES SPECIFIQUES : ACTIVITE D'ANALYSE D'EXPLOITATIONAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
41054695600013Signature
9/23/2020
Diffusion
2/11/2021
AVENANT N° 17 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (SUPERVISION TEMPS REEL)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41054695600013Signature
6/8/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Classifications
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41054695600013Signature
5/29/2020
Diffusion
2/11/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESFormation professionnelle
GPEC
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
41054695600013Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICESMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
41054695600013Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (G2S RELAY)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41054695600013Signature
1/10/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES)Autre, précisez
Classifications
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41054695600013Signature
10/5/2018
Diffusion
1/29/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICESDroit syndical, IRP, expression des salariés
41054695600013Signature
3/5/2018
Diffusion
8/3/2018
ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Classifications
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)