Dépôt N°8931 du 22/05/2020 |  | Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée Nomination de vice-président du conseil de surveillance |  | vns5t1wgC0Nm C0022A1001L805233D20200522H173640TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°9425 du 11/07/2017 |  | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°1819 du 07/02/2017 |  | Ge3FxyjNOBUV C0022A1001L158772D20170414H172440TPIJTES003PDBOR |  | wSZf06xRnsSh C0022A1001L967203D20170223H174100TPIJTES003PDBOR |  | 2ZnheEMewlXY C0022A1001L118640D20170527H170552TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°12145 du 08/10/2015 |  | 73403250000000 C0022A1001L842038D20151026H172304TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°15228 du 30/12/2013 |  | Rapport du commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Approbation de l'apport de biens immobiliers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°12508 du 12/10/2012 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Libération du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous condition
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Certificat
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Libération du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous condition
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Certificat
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Libération du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous condition
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Certificat
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1300 du 30/01/2012 |  | Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance |
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Dépôt N°13598 du 17/11/2011 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal Augmentation du capital social
Procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé Certificat du dépositaire.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal Augmentation du capital social
Procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé Certificat du dépositaire.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal Augmentation du capital social
Procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé Certificat du dépositaire.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal Augmentation du capital social
Procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé Certificat du dépositaire.
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°8898 du 09/08/2010 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) du président
Acte sous seing privé ARRETE DES COMPTES.
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) du président
Acte sous seing privé ARRETE DES COMPTES.
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) du président
Acte sous seing privé ARRETE DES COMPTES.
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) du président
Acte sous seing privé ARRETE DES COMPTES.
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) du président
Acte sous seing privé ARRETE DES COMPTES.
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°7465 du 10/07/2009 |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |  | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Décision(s) du président Augmentation du capital social
Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé ARRETE DE COMPTES
Acte sous seing privé CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°3185 du 16/03/2007 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire |
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Dépôt N°12574 du 07/12/2006 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant |
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Dépôt N°4674 du 04/05/2004 |  | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire DE 279 AVE ROLLAND GARROS 78350 BUC AU 4 RTE DE FAVREUSE RN 118 91570 BIEVRES
Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°4662 du 07/04/2003 |  | KezXqHwjxnIY RACT0300180810 |
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Dépôt N°7131 du 17/05/2002 |  | T1LIINQugs0V RACT0200351146 |
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Dépôt N°1248 du 28/01/2002 |  | xpMhtyaHy7WI RACT0200549943 |
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Dépôt N°11022 du 20/09/2001 |  | WUQGURGWxAQK RACT0100400135 |
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Dépôt N°9586 du 17/08/2001 |  | M7g44gVtt1jt RACT0100673698 |
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Dépôt N°9213 du 07/08/2001 |  | hwXTkxboMmsY RACT0100355561 |
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