438903841 (3 A ARCHITECTES ASSOCIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	3 A ARCHITECTES ASSOCIES
Siège Social	30 RUE D'EGUISON 13010 MARSEILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/1/2001
N° SIREN	438903841
Capital	8000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR70438903841
Convention Collective	IDCC 2332 : Entreprises d'architecture

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/11/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
12/8/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 74.2A (NAFRev1)
9/1/2001	Création → 3 A ARCHITECTES ASSOCIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
16/09/2024	Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro RG 24/07372, date de cessation des paiements : 05/06/2024, liquidateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître Vincent de CARRIERE dont le siège est 55 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE, jugement contradictoire rendu en premier ressort tribunal judiciaire MARSEILLE en date du 23/07/2024.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Philippe VESCO né(e) en 02/1953 13008 12450 LUC LA PRIMAUDE FRANCE
	Directeur Général	Isabella TALLO né(e) en 04/1973 13008 Marseille FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (65 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°25986
du 12/06/2019

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°19225
du 17/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président

Statuts mis à jour

Dépôt N°8113
du 09/05/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession d'actions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°18544
du 12/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°17643
du 27/11/2014

Rapport du commissaire à la transformation
Et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS

Dépôt N°5535
du 08/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Entre la société JYP ARCHITECTURE (Cédante) et Monsieur Olivier VANMELLAERTS, Isabella TALLO et Mademoiselle Cécile MUSSET (Cessionnaires)

Statuts mis à jour

Dépôt N°6600
du 24/04/2012

	Acte sous seing privé entre la Société JYP ARCHITECTURE (le cédant) et M. Olivier BOURLIERE (le cessionnaire) Procès-verbal de la gérance Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre la Société JYP ARCHITECTURE (le cédant) et M. Olivier BOURLIERE (le cessionnaire) Procès-verbal de la gérance Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre la Société JYP ARCHITECTURE (le cédant) et M. Olivier BOURLIERE (le cessionnaire) Procès-verbal de la gérance Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre la Société JYP ARCHITECTURE (le cédant) et M. Olivier BOURLIERE (le cessionnaire) Procès-verbal de la gérance Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°7511
du 26/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE L ARTICLE 8 DES STATUTS

Dépôt N°7513
du 26/05/2010

	Acte sous seing privé ENTRE LA SOCIETE JYP ARCHITECTURE (LE CEDANT) ET M. OLIVIER VANMELLAERTS ET MLLE ISABELLA TALLO (LES CESSIONNAIRES) Procès-verbal de la gérance Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé ENTRE LA SOCIETE JYP ARCHITECTURE (LE CEDANT) ET M. OLIVIER VANMELLAERTS ET MLLE ISABELLA TALLO (LES CESSIONNAIRES) Procès-verbal de la gérance Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé ENTRE LA SOCIETE JYP ARCHITECTURE (LE CEDANT) ET M. OLIVIER VANMELLAERTS ET MLLE ISABELLA TALLO (LES CESSIONNAIRES) Procès-verbal de la gérance Statuts mis à jour

Dépôt N°8608
du 24/06/2009

Acte sous seing privé
ENTRE LA SOCIETE JYP ARCHITECTURE (LE CEDANT) ET M. OLIVIER VANMELLAERTS ET MLLE CECILE MUSSET (LES CESSIONNAIRES)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE L ARTICLE 8 DES STATUTS

Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour

Dépôt N°650
du 19/01/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Dépôt N°6274
du 25/04/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
CESSION DE PARTS SOCIALES STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°5275
du 20/04/2006

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Dépôt N°5276
du 20/04/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°8423
du 15/07/2005

Acte sous seing privé
1 CESSION DE PARTS. STATUTS A JOUR.

Dépôt N°3652
du 22/03/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR - CESSIONS DE PARTS

Dépôt N°8938
du 04/08/2003

OGED83g2ApOi RACT0300477379

Dépôt N°8317
du 14/08/2001

Statuts constitutifs
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 23/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 21/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/05/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
43890384100015 (siège)	71.11Z	Création 9/1/2001	30 RUE D'EGUISON 13010 MARSEILLE
43890384100023 (secondaire)	71.11Z	Création 11/5/2009	LD VEYRAC 12450 LUC-LA-PRIMAUBE

ACCORDS D'ENTREPRISES
77554717700128	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementales	Autre, précisez	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Stress, risques psycho-sociaux	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes Prime de partage des profits	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/27/2023	Diffusion 3/18/2025	ACCORD SUR LES SALAIRES 2024	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/17/2022	Diffusion 4/29/2024	ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travail du dimanche	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	Télécharger
	77554717700128	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	77554717700128	Signature 12/9/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
77554717700078	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementales	Autre, précisez	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Stress, risques psycho-sociaux	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes Prime de partage des profits	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/27/2023	Diffusion 3/18/2025	ACCORD SUR LES SALAIRES 2024	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/17/2022	Diffusion 4/29/2024	ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travail du dimanche	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	Télécharger
	77554717700078	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	77554717700078	Signature 12/9/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
77554717700029	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/9/2024	Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementales	Autre, précisez	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Stress, risques psycho-sociaux	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/22/2024	Diffusion 12/16/2024	Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes Prime de partage des profits	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/27/2023	Diffusion 12/25/2023	ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/27/2023	Diffusion 3/18/2025	ACCORD SUR LES SALAIRES 2024	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/17/2022	Diffusion 4/29/2024	ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR	Evolution des primes	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travail du dimanche	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/15/2021	Diffusion 1/31/2022	ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	Télécharger
	77554717700029	Signature 11/30/2020	Diffusion 1/31/2022	ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	77554717700029	Signature 12/9/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger