UNITÉ LÉGALE
Capital129914.72 EUR
OBSERVATIONS
03/06/2024 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-04-2024 SUPPRESSION DU FONDS
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASRobert MEDVED
né(e) en 06/1969
M9B3X3 M9B3X3 ONTARIO
CANADA
typeCommissaire aux comptes suppléantADECAC 78
13 Rue de Fourqueux
78100 Saint-Germain-en-Laye
typeCommissaire aux comptes titulaireSARL DBA
21 Rue des Favorites
75015 Paris 15e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (111 actes dans 40 dépôts)
Dépôt N°20897
du 15/05/2024
pdf9VIgPfrCxSnE C0022A1001L416733D20240520H164505TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°18234
du 28/04/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°54822
du 16/12/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Dépôt N°49252
du 16/11/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Dépôt N°17780
du 27/04/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°43739
du 15/10/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°11462
du 19/02/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°9512
du 12/02/2020
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°34463
du 11/10/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°18632
du 06/06/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social

Décision(s)
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°26774
du 13/08/2015
pdfDécision(s)
DU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE

Statuts mis à jour
Dépôt N°20406
du 01/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°37652
du 04/12/2013
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général unique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°857
du 10/01/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°38478
du 22/12/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°11395
du 19/04/2010
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°6563
du 01/03/2010
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Décision(s) des associés
Décision d'augmentation

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°26631
du 21/09/2009
pdfOrdonnance du président
09 O 1708
Dépôt N°15490
du 09/06/2009
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°1683
du 16/01/2007
pdfOrdonnance du président
07O65
Dépôt N°24655
du 06/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement du système d'organisation

Lettre

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Dépôt N°24661
du 06/09/2006
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement du système d'organisation

Lettre

Statuts mis à jour
Dépôt N°23601
du 25/08/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Lettre
Changement de représentant permanent

Certificat
Dépôt N°23603
du 25/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Lettre
Changement de représentant permanent

Certificat

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Dépôt N°13739
du 23/05/2005
pdfOrdonnance du président
05O672
Dépôt N°1202
du 12/01/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°27126
du 07/10/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt N°27127
du 07/10/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt N°27128
du 07/10/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt N°27129
du 07/10/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dépôt N°27131
du 07/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°14632
du 07/06/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Certificat

Statuts mis à jour
Dépôt N°20132
du 18/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
DELEGUE

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°17101
du 20/06/2003
pdfRapport du commissaire aux comptes
(RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS)
Dépôt N°14169
du 20/05/2003
pdfOrdonnance
03o741
Dépôt N°29451
du 10/10/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°22421
du 08/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(CERTIFICATS BANCAIRES)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1679
du 29/01/2002
pdfOrdonnance
02O106
Dépôt N°22602
du 30/08/2001
pdfStatuts constitutifs
Constitution
Dépôt
du Invalid Date
pdfEPTICA - statuts 140225
pdfEPTICA - liste SS
pdfEPTICA - decisions PDT 140225
COMPTES
Clôture
31/10/2024		Dépôt
06/05/2025
Clôture
31/10/2023		Dépôt
21/06/2024
Clôture
31/10/2022		Dépôt
12/06/2023
Clôture
31/10/2021		Dépôt
30/04/2022
Clôture
31/10/2020		Dépôt
20/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
05/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
02/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
29/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
04/07/2017
BODACC
5/22/2025PARISDépôts des compteshtml
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5/15/2025PARISImmatriculationshtml
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6/30/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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6/14/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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5/2/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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4/30/2022NANTERREModifications diverseshtml
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11/18/2021NANTERREModifications diverseshtml
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7/22/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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12/21/2021NANTERREModifications diverseshtml
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10/8/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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2/14/2020NANTERREModifications diverseshtml
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10/20/2020NANTERREModifications diverseshtml
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7/16/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/11/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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7/22/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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10/14/2016NANTERREModifications diverseshtml
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7/8/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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6/9/2016NANTERREModifications diverseshtml
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8/6/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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8/23/2015NANTERREModifications diverseshtml
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7/25/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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7/9/2014NANTERREModifications diverseshtml
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12/12/2013NANTERREModifications diverseshtml
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7/25/2013NANTERREModifications diverseshtml
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8/2/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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11/7/2012NANTERREModifications diverseshtml
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11/7/2012NANTERREModifications diverseshtml
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11/7/2012NANTERREModifications diverseshtml
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7/26/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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10/31/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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4/29/2010NANTERREModifications diverseshtml
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3/11/2010NANTERREModifications diverseshtml
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6/17/2009NANTERREModifications diverseshtml
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MARQUES
FREPTICA SOFTWARE09, 35, 4211/28/200111/28/2021html
FREPTICA09, 35, 4211/28/200111/28/2021html


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