PORTE AUTOMATIQUE OCEAN INDIEN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePORTE AUTOMATIQUE OCEAN INDIEN
Siège Social19 RUE RAYMOND BALAYA GOURAYA
Z.I DE PIERREFONDS
97410 SAINT-PIERRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/2/2001
N° SIREN439717091
Capital30000 EUR
Code NAF25.12Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR76439717091
Convention CollectiveIDCC 2221 : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
HISTORIQUE
7/6/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/17/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/17/2020Transfert de siège → 43971709100037
12/31/2016Changement d'activité → 25.12Z (NAFRev2)
7/1/2016Transfert de siège → 43971709100029
7/1/2016Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.12Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 28.1C (NAF1993)
12/25/2001Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
11/2/2001Création → PORTE AUTOMATIQUE OCEAN INDIEN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantJerome, Jean, Rene VINGADASSALOM
né(e) en 07/1974
97470 ST BENOIT
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (20 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SARL en SASU

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant Monsieur GARCIA Wilfrid, Sébastien et Monsieur RIENY Oscar, Jean-Marie

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Nomination de directeur général Monsieur RIENY Oscar, Jean-Marie

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président Monsieur GARCIA Wilfrid, Sébastien
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Ratification de cessions de parts entre associés

Acte sous seing privé
Cession de parts entre Mr GARCIA Wilfrid et la société P.A.O.I HOLDING

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) modification article 6

Acte sous seing privé
Cession de parts entre Mr VINGADASSALOM Jérôme et la société P.A.O.I HOLDING

Acte sous seing privé
Cession de parts entre Mr RIENY Oscar et la société P.A.O.I HOLDING
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Révocation(s) de gérant(s)
pdfAC 9742 2001B00428 2016 02031
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfH7Q1JQ70XxXv RACT0300207595
pdfD02S2Vg3ID5H RACT0100797535
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
13/06/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
11/06/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
25/03/2022
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/04/2018
BODACC
6/26/2025SAINT-PIERREDépôts des comptes
6/20/2024SAINT-PIERREDépôts des comptes
8/2/2023SAINT-PIERREModifications diverses
7/21/2023SAINT-PIERREDépôts des comptes
4/5/2022SAINT-PIERREDépôts des comptes
8/16/2022SAINT-PIERREDépôts des comptes
12/3/2021SAINT-PIERREModifications diverses
4/28/2020SAINT-PIERREModifications diverses
11/22/2020SAINT-PIERREModifications diverses
9/18/2016SAINT-PIERREModifications diverses
10/19/2013SAINT-PIERREDépôts des comptes
9/14/2012SAINT-PIERREDépôts des comptes
8/17/2011SAINT-PIERREDépôts des comptes
10/27/2010SAINT-PIERREDépôts des comptes
9/13/2009SAINT-PIERREDépôts des comptes
4/30/2009SAINT-PIERREModifications diverses
11/13/2008SAINT-PIERREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43971709100037
(siège)
25.12ZCréation
7/17/2020
 19 RUE RAYMOND BALAYA GOURAYA
Z.I DE PIERREFONDS
97410 SAINT-PIERRE
43971709100029
(secondaire)
25.12ZCréation
7/1/2016
Fermeture
7/17/2020
10 B RUE GUY THEODULE GRONDIN
ZIE LES SABLES
97427 L'ETANG-SALE
43971709100011
(secondaire)
25.12ZCréation
11/2/2001
Fermeture
7/1/2016
6 CHEMIN PAVE
97425 LES AVIRONS
ACCORDS D'ENTREPRISES
41517607200015Signature
3/26/2025
Diffusion
4/29/2025
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement personnalisé des fins de trajectoire professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
3/5/2025
Diffusion
4/22/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUREvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Avenant n°2 de prorogation des dispositions de l'Accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
10/8/2024
Diffusion
12/2/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'AzurAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
4/29/2024
Diffusion
7/8/2024
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
3/26/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord relatif à l'exercice du Dialogue Social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d'AzurCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
1/15/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord sur les titres restaurantAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/19/2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable du 8 décembre 2022Autre, précisez
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant n°2 à l'accord sur le prime de développement du 29 janvier 2008Système de prime (autre qu'évolution)
41517607200015Signature
12/13/2023
Diffusion
1/10/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue socialCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
6/9/2023
Diffusion
4/29/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/27/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 21 février 2023 relatif aux Frais de DéplacementAutre, précisez
41517607200015Signature
2/21/2023
Diffusion
3/27/2023
Accord relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
12/16/2022
Diffusion
7/29/2024
Accord relatif au Régime Complémentaire SantéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
12/15/2022
Diffusion
3/18/2025
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
10/7/2022
Diffusion
11/14/2022
Accord sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
8/17/2022
Diffusion
4/29/2024
Avenant de Prorogation des dispositions de l’accord du 9 juillet 2021 sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTAutre, précisez
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
3/10/2022
Diffusion
3/28/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/24/2022
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/31/2022
Accord sur le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
2/7/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
7/9/2021
Diffusion
8/9/2021
Accord sur le télétravail et travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/14/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le handicap et la solidarité d'entrepriseAutre, précisez
41517607200015Signature
2/26/2021
Diffusion
4/2/2021
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021Autre, précisez
41517607200015Signature
2/19/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
1/19/2021
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
12/30/2020
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilitésAutre, précisez
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidarité
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/20/2020
Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectifPERCO et PERCOI
41517607200015Signature
1/17/2020
Diffusion
5/1/2020
Accord d’entreprise relatif à l'exercice du dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
41517607200015Signature
12/19/2019
Diffusion
4/30/2020
Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
6/17/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
5/24/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/26/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndicalCommissions paritaires
41517607200015Signature
12/15/2017
Diffusion
5/15/2018
accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle