439757063 (CHATEL PAYSAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CHATEL PAYSAGE
Siège Social	9 ROUTE DES LANCHES PESSINGES 74550 CERVENS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/15/2001
N° SIREN	439757063
Capital	6000 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR3439757063
Convention Collective	IDCC 7018 : Entreprises du paysage

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
12/25/2001	Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
10/15/2001	Création → CHATEL PAYSAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Evelyne DUCHENE né(e) en 03/1960 74550 Perrignier FRANCE
	Gérant	Jeremy CHATEL né(e) en 09/1984 74550 Cervens FRANCE
	Gérant	Jeremy, Jean-claude, Paul CHATEL né(e) en 09/1984 74550 CERVENS FRANCE
	Gérant	Evelyne, Marie-therese DUCHENE né(e) en 03/1960 74550 CERVENS FRANCE
	Gérant	Christophe, Jean-claude CHATEL né(e) en 05/1963 74550 CERVENS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (42 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°A2024/003962
du 23/08/2024

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt
du 03/06/2024

Proces-verbal de l Assemblee 1 2

Dépôt N°A2024/002585
du 03/06/2024

Acte
Réduction du capital

Dépôt N°A2022/003419
du 08/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1844
du 13/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Dépôt N°151
du 14/01/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour Statuts mis à jour Modification de l'objet social Nomination de gérant (s) Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Nomination de gérant (s)
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Nomination de gérant (s) Statuts mis à jour Modification de l'objet social Nomination de gérant (s)

Dépôt N°2866
du 19/11/2010

	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Statuts mis à jour Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour Statuts mis à jour Cession de parts

Dépôt N°707
du 16/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Statuts mis à jour Statuts mis à jour Modification de l'objet social Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'activité Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Statuts mis à jour Modification de l'objet social

Dépôt N°2881
du 22/09/2008

3S65W6kgGOCe RACT0801461861

Dépôt N°650
du 04/09/2006

Zt0dS21L4mS0 RACT0700569076

Dépôt N°554
du 21/12/2005

x1Hn5QwyTNea RACT0600712374

Dépôt N°1570
du 15/07/2004

BJylrihQS8YL RACT0400237822

Dépôt N°2538
du 22/11/2001

SjwSj1Wk2e1I RACT0100950307

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 04/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 07/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 26/01/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 17/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 11/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 11/03/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
2/25/2025	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2024	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
2/2/2023	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/21/2023	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2022	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
3/17/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/14/2022	THONON-LES-BAINS	Ventes et cessions	Afficher
7/16/2019	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2015	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2014	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2014	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2011	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
3/15/2011	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
4/20/2010	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
2/27/2009	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2009	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2008	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
5/23/2008	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
43975706300011 (siège)	81.30Z	Création 10/15/2001		9 ROUTE DES LANCHES PESSINGES 74550 CERVENS