CAP ARCHITECTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAP ARCHITECTURE
Siège Social14 RUE AMIRAL NIELLY
BATIMENT B
29200 BREST
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2002
N° SIREN440334092
Capital8000 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR28440334092
Convention CollectiveIDCC 2332 : Entreprises d'architecture
HISTORIQUE
10/25/2019Changement de catégorie → économie non sociale
10/25/2019Transfert de siège → 44033409200044
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
10/9/2007Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2002Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/1/2002Création → CAP ARCHITECTURE SARL unipersonnelle
REPRÉSENTANTS
typeGérantXavier, Jerome, Francois BLANLUET
né(e) en 06/1976
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
typeGérantTony BOUGARAN
né(e) en 08/1986
29200 Brest
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°13011
du 07/11/2019
pdfDécision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Transfert du siège social dans le ressort

Statuts mis à jour
Dépôt N°4738
du 16/11/2015
pdfActe sous seing privé
cession de la totalité des parts sociales appartenant à Mr CHATEAU Guénole au profit de Mr BOUGARANO Tony et de la société XT

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification des statuts suite à cession de parts sociales

Statuts mis à jour
Dépôt N°152
du 13/01/2014
pdfActe sous seing privé
par Mr Guénolé CHATEAU et Mme Dominique MEVEL au profit de la société XT

Procès-verbal d'assemblée
modification des articles 7 et 8 des statuts.

Procès-verbal d'assemblée
modification des statuts suite à la cession de parts.

Statuts mis à jour
Dépôt N°116
du 11/01/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS AU REGARD DE LA LOI NUMERO 77-2 DU03/01/1977 SUR L'ARCHITECTURE.

Statuts mis à jour
Dépôt N°3095
du 12/11/2007
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°2099
du 21/08/2003
pdfDivers
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3/07/2003 Transfert du siège 45 RUE DE L'ELORN 29200 BREST

Statuts mis à jour
Transfert du siège 45 RUE DE L'ELORN 29200 BREST
Dépôt N°22
du 03/01/2002
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
01/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
17/12/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
17/12/2021
BODACC
6/21/2022BRESTDépôts des compteshtml
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1/4/2022BRESTDépôts des compteshtml
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1/4/2022BRESTDépôts des compteshtml
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11/15/2019BRESTModifications diverseshtml
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6/17/2015BRESTDépôts des compteshtml
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11/30/2015BRESTModifications diverseshtml
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1/28/2014BRESTDépôts des compteshtml
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11/15/2013BRESTDépôts des compteshtml
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11/15/2013BRESTDépôts des compteshtml
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7/19/2010BRESTDépôts des compteshtml
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8/19/2009BRESTDépôts des compteshtml
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8/31/2008BRESTDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
44033409200044
(siège)		71.11ZCréation
10/25/2019		 14 RUE AMIRAL NIELLY
BATIMENT B
29200 BREST
44033409200036
(secondaire)		71.11ZCréation
11/5/2007		Fermeture
12/12/2008		33 RUE CHEVERT
75007 PARIS
44033409200028
(secondaire)		71.11ZCréation
7/3/2003		Fermeture
10/25/2019		45 RUE DE L'ELORN
29200 BREST
44033409200010
(secondaire)		74.2ACréation
1/1/2002		Fermeture
7/3/2003		7 RUE KERGORJU
29200 BREST


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