440682722 (CH DELTEIL LOCATION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CH DELTEIL LOCATION
Siège Social	LA RIVIERE 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/7/2002
N° SIREN	440682722
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.99B (NAFRev2)
Activité	Travaux de montage de structures métalliques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR64440682722

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/24/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
9/4/2009	Changement d'activité → 43.99B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
1/7/2002	Création → CH DELTEIL LOCATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
11/10/2006	Par acte SSP du 31/08/2006, M. Robert DELTEIL a vendu à la société CH DELTEIL LOCATION un fonds de commerce de location de matériels pour le bâtiment et les loisirs, de serrurerie, forge, zinguerie, couverture, plomberie, sanitaire sis à La Rivière 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - Moyennant le prix de 120.000 euros, entrée en jouissance le 01/07/2006, journal le Courrier Français du 15//09/2006, oppositions au siège du fonds vendu : CH DELTEIL LOCATION La Rivière 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - La location gérance précédemment consentie a pris fin le 01/07/2006.

OBSERVATIONS

11/10/2006

Par acte SSP du 31/08/2006, M. Robert DELTEIL a vendu à la société CH DELTEIL LOCATION un fonds de commerce de location de matériels pour le bâtiment et les loisirs, de serrurerie, forge, zinguerie, couverture, plomberie, sanitaire sis à La Rivière 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - Moyennant le prix de 120.000 euros, entrée en jouissance le 01/07/2006, journal le Courrier Français du 15//09/2006, oppositions au siège du fonds vendu : CH DELTEIL LOCATION La Rivière 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - La location gérance précédemment consentie a pris fin le 01/07/2006.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Christophe DELTEIL né(e) en 04/1974 33500 Libourne FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (2 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°900
du 11/10/2006

Acte sous seing privé
DE M. ROBERT DELTEIL A M. CHRISTOPHE DELTEIL - PV AG MIXTE DU 30/06/2006 DEMISSION D'UN CO-GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES ACQUISITION DU FONDS - PV AGE DU 30/06/2006 MODIFICATIONS STATUTAIRES - RAPPORT DE LA GERANCE - STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°146
du 04/02/2002

Acte sous seing privé
ACTE DE NOMMINATION DU GERANT

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
8/18/2013	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2012	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2011	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2010	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2009	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2008	BERGERAC	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
44068272200010 (siège)	43.99B	Création 1/7/2002		LA RIVIERE 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL