440738235 (PROP'NET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PROP'NET
Siège Social	16 RUE DES TOURNESOLS ZA DES NOYERETS 71000 SANCE
Nom Commercial	PROP'NET
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/31/2002
N° SIREN	440738235
Capital	7500 EUR
Code NAF	81.21Z (NAFRev2)
Activité	Nettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR54440738235

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/11/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2013	Transfert de siège → 44073823500033
6/1/2008	Transfert de siège → 44073823500025
6/1/2008	Changement de dénomination usuelle → PROP'NET
6/1/2008	Changement de dénomination sociale → PROP'NET
1/1/2008	Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 74.7Z (NAF1993)
1/31/2002	Création → SOTRANET MACON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
31/01/2017	DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 février 2002 -No A296 - LA RENAISSANCE du 08 février 2002

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Martine FERRAND né(e) en 03/1964 71700 Boyer FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°A2014/000386
du 20/02/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°438
du 09/03/2009

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte
Cession de parts

Dépôt N°1276
du 10/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°296
du 04/02/2002

Procès-verbal d'assemblée

Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 30/09/2021	Dépôt 17/03/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44073823500033 (siège)	81.21Z	Création 10/1/2013		16 RUE DES TOURNESOLS ZA DES NOYERETS 71000 SANCE
44073823500025 (secondaire)	81.21Z	Création 6/1/2008	Fermeture 10/1/2013	90 RUE DU 28 JUIN 1944 71000 MACON
44073823500017 (secondaire)	81.21Z	Création 1/31/2002	Fermeture 6/1/2008	117 RUE SAINT - ANTOINE 71000 MACON