441081601 (A.D.R.T.(ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS))

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	A.D.R.T.(ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS)
Siège Social	1 B IMPASSE MARTHE CONDAT 31200 TOULOUSE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	3/1/2002
N° SIREN	441081601
Capital	150000 EUR
Code NAF	52.21Z (NAFRev2)
Activité	Services auxiliaires des transports terrestres
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR12441081601

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/2/2015	Changement de catégorie → économie non sociale
11/2/2015	Changement de dénomination sociale → A.D.R.T.(ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS)
7/1/2008	Transfert de siège → 44108160100045
7/1/2008	Changement d'activité → 52.21Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 45.20A (NAFRev2)
3/31/2006	Transfert de siège → 44108160100037
12/25/2002	Changement d'activité → 50.2Z (NAF1993)
3/1/2002	Création → ASSIST. DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Pierre ZAMORA né(e) en 07/1963 31850 Montrabé FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2018/007671
du 03/05/2018

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°12073
du 02/08/2012

	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision de gérance Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision de gérance Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°8300
du 29/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°6048
du 11/04/2012

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°15471
du 01/12/2008

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°7959
du 06/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°8117
du 26/08/2003

Acte sous seing privé
Modification de l'objet social Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Divers Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Divers Cession de parts

Dépôt N°2659
du 05/03/2002

wMTlJxirsj2H RACT0200109407

COMPTES
Clôture 31/08/2023	Dépôt 28/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 02/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2021	Dépôt 31/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2018	Dépôt 08/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/04/2017	Dépôt 05/04/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/04/2016	Dépôt 16/06/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44108160100045 (siège)	52.21Z	Création 7/1/2008		1 B IMPASSE MARTHE CONDAT 31200 TOULOUSE
44108160100037 (secondaire)	45.20A	Création 3/31/2006	Fermeture 7/1/2008	2 RUE ERNEST RENAN 31200 TOULOUSE
A.D.R.T. 44108160100029 (secondaire)	50.2Z	Création 4/1/2003	Fermeture 3/31/2006	3 CHEMIN DE GRAMONT 31200 TOULOUSE
44108160100011 (secondaire)	50.2Z	Création 3/1/2002	Fermeture 3/31/2006	26 RUE LOUIS PLANA 31500 TOULOUSE

ACCORDS D'ENTREPRISES
76980020200020	Signature 10/14/2020	Diffusion 11/13/2020	ACCORD HANDICAP	Travailleurs handicapés	Télécharger
	76980020200020	Signature 12/3/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD PREVOYANCE	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	76980020200020	Signature 6/24/2019	Diffusion 8/13/2019	PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	76980020200020	Signature 3/12/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Heppner	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	76980020200020	Signature 6/26/2018	Diffusion 9/18/2018	Un accord sur le compte épargne temps (CET)	Compte épargne temps	Télécharger
	76980020200020	Signature 6/20/2018	Diffusion 9/18/2018	Un procès-verbal de fin de NAO	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
76980020200152	Signature 10/14/2020	Diffusion 11/13/2020	ACCORD HANDICAP	Travailleurs handicapés	Télécharger
	76980020200152	Signature 12/3/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD PREVOYANCE	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	76980020200152	Signature 6/24/2019	Diffusion 8/13/2019	PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	76980020200152	Signature 3/12/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Heppner	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	76980020200152	Signature 6/26/2018	Diffusion 9/18/2018	Un accord sur le compte épargne temps (CET)	Compte épargne temps	Télécharger
	76980020200152	Signature 6/20/2018	Diffusion 9/18/2018	Un procès-verbal de fin de NAO	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
76980020201382	Signature 10/14/2020	Diffusion 11/13/2020	ACCORD HANDICAP	Travailleurs handicapés	Télécharger
	76980020201382	Signature 12/3/2019	Diffusion 4/27/2020	ACCORD PREVOYANCE	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	76980020201382	Signature 6/24/2019	Diffusion 8/13/2019	PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	76980020201382	Signature 3/12/2019	Diffusion 4/11/2019	Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Heppner	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	76980020201382	Signature 6/26/2018	Diffusion 9/18/2018	Un accord sur le compte épargne temps (CET)	Compte épargne temps	Télécharger
	76980020201382	Signature 6/20/2018	Diffusion 9/18/2018	Un procès-verbal de fin de NAO	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger