441081957 (A E C DESENFUMAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	A E C DESENFUMAGE
Siège Social	140 ROUTE DE SIMANDRES 6 LE CLOS DES MURIERS 69970 MARENNES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	9/1/2001
N° SIREN	441081957
Capital	480000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR13441081957

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/27/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
2/28/2018	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
12/25/2001	Changement d'activité → 45.3F (NAF1993)
9/1/2001	Création → A E C DESENFUMAGE SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
13/04/2018	Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - AEC DESENFUMAGE BOURGOGNE Zone Artisanale ou Zone d'Activité du Champ Chassy 71380 CHATENOY-EN-BRESSE, 532 022 282 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet au 28/02/2018

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Eric BERRIER né(e) en 08/1964 69970 Marennes FRANCE
	Gérant	Franck, Maurice RAVILLION né(e) en 03/1971 71380 Épervans FRANCE
	Gérant	Eric, Robert BERRIER né(e) en 08/1964 69970 MARENNES FRANCE
	Gérant	Franck RAVILLION né(e) en 03/1971 71380 EPERVANS FRANCE
		Corine, Louise HUMBERT né(e) en 05/1961 69970 MARENNES FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°A2022/024508
du 27/06/2022

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Dépôt N°A2022/016741
du 26/04/2022

Décision(s) des associés
Réduction du capital

Dépôt N°A2019/012684
du 11/04/2019

Décision(s) des associés
Réduction du capital Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital

Dépôt N°A2019/004740
du 07/02/2019

Décision(s) des associés
Réduction du capital

Dépôt N°A2018/009971
du 13/04/2018

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités fusion absorption

Dépôt N°A2018/004219
du 14/02/2018

Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption

Dépôt N°A2018/000953
du 11/01/2018

Projet
Projet de fusion

Dépôt N°10492
du 18/05/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°5652
du 04/03/2002

Rapport du commissaire aux apports
Constitution dune société commerciale par suite d'apport

Décision(s) de l'associé unique
Constitution dune société commerciale par suite d'apport

Statuts constitutifs
Constitution dune société commerciale par suite d'apport

COMPTES
Clôture 31/08/2024	Dépôt 17/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2023	Dépôt 08/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 12/01/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2021	Dépôt 27/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2019	Dépôt 05/02/2020	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44108195700017 (siège)	43.22B	Création 9/1/2001	140 ROUTE DE SIMANDRES 6 LE CLOS DES MURIERS 69970 MARENNES
44108195700025 (secondaire)	43.22B	Création 10/15/2011	RUE DU CHAMP CHASSY 71380 CHATENOY-EN-BRESSE