ETABLISSEMENTS LE MORVAN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS LE MORVAN
Siège Social86 C AVENUE DES FRERES LE GALL
22310 PLESTIN-LES-GREVES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/1/2002
N° SIREN442370912
Capital8000 EUR
Code NAF96.03Z (NAFRev2)
ActivitéServices funéraires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR70442370912
HISTORIQUE
3/21/2010Changement d'activité → 96.03Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 47.76Z (NAFRev2)
10/18/2006Transfert de siège → 44237091200051
12/25/2002Changement d'activité → 52.4X (NAF1993)
5/1/2002Création → ETABLISSEMENTS LE MORVAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantArnaud LE MORVAN
né(e) en 01/1972
22420 Plouzélambre
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (32 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
M. Christophe LE MORVAN cède 400 parts sociales (201 à 400 et 601 à 800) à la société ALM

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Acte notarié
Mme Yvette LE BOULANGER donne à M. Arnaud LE MORVAN 74 parts, à Melle KarineLE MORVAN 74 parts et à M. Christophe LE MORVAN 74 parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Melle Karine LE MORVAN cède à M. Arnaud LE MORVAN 67 parts et à M. Christophe LEMORVAN 67 parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Acte notarié
Mme Yvette LE BOULANGER donne à M. Arnaud LE MORVAN 74 parts, à Melle KarineLE MORVAN 74 parts et à M. Christophe LE MORVAN 74 parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Melle Karine LE MORVAN cède à M. Arnaud LE MORVAN 67 parts et à M. Christophe LEMORVAN 67 parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Acte notarié
Mme Yvette LE BOULANGER donne à M. Arnaud LE MORVAN 74 parts, à Melle KarineLE MORVAN 74 parts et à M. Christophe LE MORVAN 74 parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Melle Karine LE MORVAN cède à M. Arnaud LE MORVAN 67 parts et à M. Christophe LEMORVAN 67 parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Acte notarié
Mme Yvette LE BOULANGER donne à M. Arnaud LE MORVAN 74 parts, à Melle KarineLE MORVAN 74 parts et à M. Christophe LE MORVAN 74 parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Melle Karine LE MORVAN cède à M. Arnaud LE MORVAN 67 parts et à M. Christophe LEMORVAN 67 parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfYMnX6Ger0QwJ RACT0700504194
pdftkh3lwVG6Llq RACT0600941818
pdfNOVkmQ6i3Xqc RACT0300754981
pdf7neupxLCm6S5 RACT0200348958
COMPTES
Clôture
31/01/2024
Dépôt
22/05/2024
Clôture
31/01/2023
Dépôt
28/07/2023
Clôture
31/01/2022
Dépôt
31/10/2022
ETABLISSEMENTS
44237091200051
(siège)
96.03ZCréation
10/18/2006
 86 C AVENUE DES FRERES LE GALL
22310 PLESTIN-LES-GREVES
LES TROIS VALLEES
44237091200044
(secondaire)
96.03ZCréation
6/14/2003
 ZA DE LA CROIX ROUGE
22300 PLOUMILLIAU
AMARILLYS
44237091200028
(secondaire)
52.4XCréation
5/1/2002
Fermeture
10/18/2006
RUE DU STADE
22300 PLOUBEZRE
44237091200010
(secondaire)
47.76ZCréation
5/1/2002
Fermeture
7/31/2008
51 RUE DE KERGUS
22310 PLESTIN-LES-GREVES
44237091200036
(secondaire)
52.4XCréation
5/1/2002
Fermeture
6/14/2003
21 RUE CROAS OGES
22300 PLOUMILLIAU