ACEASCOP FORMASCOPE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACEASCOP FORMASCOPE
Siège Social16 RUE ALBERT EINSTEIN
TECHNOFORUM - ZAC DU SANITAL
86100 CHATELLERAULT
Forme JuridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
Immatriculation9/1/2002
N° SIREN443194733
Capital55840 EUR
Code NAF70.22Z (NAFRev2)
ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR70443194733
HISTORIQUE
3/28/2023Changement de catégorie → économie sociale
10/3/2022Changement de catégorie → économie non sociale
3/23/2018Changement de forme → Autre SA coopérative à conseil d'administration
3/27/2017Changement de forme → SA coopérative artisanale à conseil d'administration
3/25/2016Changement de dénomination sociale → ACEASCOP FORMASCOPE
11/6/2015Changement de catégorie → économie sociale
11/6/2015Changement de forme → Autre SARL coopérative
1/4/2010Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 85.59A (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 80.4C (NAF1993)
9/1/2002Création → FORMASCOPE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
21/06/2018 Capital minimum. Société à capital variable. Capital minimum: 18 500 euros.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantMikael, Emmanuel HUGONNET
né(e) en 11/1972
79200 Parthenay
FRANCE
typeAdministrateurJean-yves, Paul, Claude LE PREVOST
né(e) en 11/1967
16730 Fleac
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMELIN EXPERTISE
216 avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralHugues, Michel, Raymond BERNAUD
né(e) en 08/1974
79300 Bressuire
FRANCE
typeAdministrateurAmandine JAY
né(e) en 05/1986
86000 Poitiers
FRANCE
typeAdministrateurChristine, Laure GRANIER
né(e) en 10/1965
37400 Amboise
FRANCE
typeAdministrateurCaroline MURTAS
né(e) en 05/1985
87920 Condat-sur-Vienne
FRANCE
typeAdministrateurCarole, Valérie BOTTERO
né(e) en 08/1961
86490 Colombiers
FRANCE
typeAdministrateurCharlotte VORREITER
né(e) en 04/1986
86000 Poitiers
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (99 actes dans 27 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
pdfPV AG 26 03 24 14052024143026
pdfPV CA 13 05 2024 Signe
pdfPV CA 13 05 2024 Signe
pdfPVAGO26082024 signe
pdfPVAGO26082024 signe
pdfExtrait PV AGO ACEASCOP 24 10 2024
pdfextrait PV AGO 2025 03 28 Aceascop
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
15/05/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
26/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
15/04/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
31/03/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
30/07/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
19/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
30/03/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
31/05/2017
BODACC
5/25/2025POITIERSModifications diverses
2/4/2025POITIERSModifications diverses
5/25/2025POITIERSModifications diverses
2/18/2025POITIERSModifications diverses
2/18/2025POITIERSModifications diverses
6/9/2024POITIERSModifications diverses
5/26/2024POITIERSDépôts des comptes
6/26/2024POITIERSModifications diverses
6/2/2023POITIERSModifications diverses
6/14/2023POITIERSDépôts des comptes
9/22/2022POITIERSModifications diverses
9/4/2022POITIERSModifications diverses
10/4/2022POITIERSModifications diverses
12/30/2022POITIERSModifications diverses
4/26/2022POITIERSDépôts des comptes
5/14/2021POITIERSModifications diverses
4/9/2021POITIERSDépôts des comptes
8/9/2020POITIERSDépôts des comptes
12/24/2020POITIERSModifications diverses
5/7/2019POITIERSDépôts des comptes
4/25/2019POITIERSModifications diverses
4/17/2018POITIERSDépôts des comptes
10/18/2018POITIERSModifications diverses
6/24/2018POITIERSModifications diverses
6/24/2018POITIERSModifications diverses
6/24/2018POITIERSModifications diverses
6/16/2017POITIERSDépôts des comptes
8/11/2017POITIERSModifications diverses
11/18/2016POITIERSDépôts des comptes
11/18/2016POITIERSDépôts des comptes
8/31/2016POITIERSModifications diverses
11/18/2016POITIERSDépôts des comptes
11/18/2016POITIERSDépôts des comptes
8/31/2016POITIERSModifications diverses
8/21/2012POITIERSModifications diverses
6/18/2012POITIERSDépôts des comptes
5/16/2011POITIERSDépôts des comptes
5/19/2010POITIERSDépôts des comptes
8/8/2010POITIERSModifications diverses
10/30/2009POITIERSDépôts des comptes
11/8/2009POITIERSModifications diverses
10/20/2008POITIERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44319473300012
(siège)
70.22ZCréation
9/1/2002
 16 RUE ALBERT EINSTEIN
TECHNOFORUM - ZAC DU SANITAL
86100 CHATELLERAULT
ACEASCOP
44319473300038
(secondaire)
70.22ZCréation
7/1/2018
 7 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE
79000 NIORT
44319473300020
(secondaire)
70.22ZCréation
3/23/2018
 6 B RUE ALBIN HALLER
86000 POITIERS