RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
Siège SocialROUTE DE MELUN
LA FERME DE LA MOTTE
77580 COUTEVROULT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/21/2002
N° SIREN443976709
Capital100000 EUR
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR53443976709
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
7/27/2020Changement de catégorie → économie non sociale
11/16/2012Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/1/2009Transfert de siège → 44397670900024
1/1/2008Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 45.2E (NAF1993)
10/21/2002Création → RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
05/12/2012 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 16-11-2012
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHFE
34 RUE 34 rue de Saint Quentin Hameau de Montguillon
HAMEAU DE MONTGUILLON
77860 Saint-Germain-sur-Morin
typeCommissaire aux comptes suppléantEX&COM AUDIT
18 rue Hoché BP 64
92130 Issy-les-Moulineaux
typeCommissaire aux comptes titulaireSCP HCH ASSOCIES
92 rue du Pontel
78100 St Germain en Laye
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (26 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°2370
du 22/02/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5587
du 10/07/2020
pdfcmvgdvXvzfFz C0022A1001L778127D20200715H214212TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°7888
du 05/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique DE SARL EN SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7424
du 14/11/2012
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°3006845
du 23/11/2010
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3001457
du 02/03/2010
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1777
du 23/03/2009
pdfoNPsrTBQxpM8 RACT0900013052
Dépôt N°15354
du 06/11/2008
pdfB5CL8tlODO6q RACT0803045611
Dépôt N°236
du 08/01/2008
pdfGGIuUKUe6JoB RACT0800605349
Dépôt N°15919
du 14/11/2007
pdfGI0l0YtsLsEc RACT0701111403
Dépôt N°7825
du 05/06/2007
pdfUkwUND83g9G4 RACT0700144911
Dépôt N°15678
du 04/11/2002
pdfmSHcadbpnD2O RACT0201121088
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
04/01/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
12/01/2021
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/11/2017
BODACC
7/31/2024MEAUXDépôts des compteshtml
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8/9/2023MEAUXDépôts des compteshtml
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1/20/2022MEAUXDépôts des compteshtml
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8/12/2022MEAUXDépôts des compteshtml
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1/28/2021MEAUXDépôts des compteshtml
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3/3/2021MEAUXModifications diverseshtml
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11/17/2019MEAUXDépôts des compteshtml
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11/4/2018MEAUXDépôts des compteshtml
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12/27/2017MEAUXDépôts des compteshtml
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7/21/2016MEAUXDépôts des compteshtml
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7/21/2015MEAUXDépôts des compteshtml
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11/8/2014MEAUXDépôts des compteshtml
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8/26/2013MEAUXDépôts des compteshtml
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10/30/2012MEAUXDépôts des compteshtml
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12/20/2012MEAUXModifications diverseshtml
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8/22/2011MEAUXDépôts des compteshtml
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1/28/2010MEAUXDépôts des compteshtml
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11/29/2010MEAUXDépôts des compteshtml
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4/3/2009MEAUXImmatriculationshtml
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11/19/2008CRETEILModifications diverseshtml
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11/21/2008CRETEILDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
44397670900024
(siège)		42.11ZCréation
3/1/2009		 ROUTE DE MELUN
LA FERME DE LA MOTTE
77580 COUTEVROULT
44397670900016
(secondaire)		42.11ZCréation
10/21/2002		Fermeture
3/1/2009		65 RUE DU GENERAL DE GAULLE
LA FERME DE LA MOTTE
94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ACCORDS D'ENTREPRISES
40910170600219Signature
1/30/2025		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
40910170600219Signature
7/22/2024		Diffusion
2/10/2025		Avenant n°1 à l’Accord relatif à la politique d’accompagnement social de la mobilité interne vers le site d’ArraMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600219Signature
2/6/2024		Diffusion
4/29/2024		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024Autre, précisez
40910170600219Signature
7/12/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours ProfessionnelsAutre, précisez
40910170600219Signature
12/15/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
40910170600219Signature
1/26/2022		Diffusion
3/21/2022		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022Autre, précisez
40910170600219Signature
10/1/2021		Diffusion
11/15/2021		Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFBDroit à la déconnexion et outils numériques
40910170600219Signature
7/16/2021		Diffusion
9/29/2021		Accord Télétravail GroupeTélétravail
40910170600219Signature
6/21/2021		Diffusion
8/9/2021		Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’ArrasMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600219Signature
3/22/2021		Diffusion
5/19/2021		Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600219Signature
3/15/2021		Diffusion
4/23/2021		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021Autre, précisez
40910170600219Signature
6/29/2020		Diffusion
10/7/2020		Avenant à l'Accord collectif d'UES temporaire 2020 relatit aux Conditions d'exercice du totorat
40910170600219Signature
2/10/2020		Diffusion
4/30/2020		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
1/10/2020		Diffusion
4/27/2020		Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600219Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
9/18/2019		Diffusion
10/16/2019		Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40910170600219Signature
7/3/2019		Diffusion
8/13/2019		Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016Compte épargne temps
40910170600219Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016Autre, précisez
40910170600219Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFBAutre, précisez
40910170600219Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
40910170600219Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaireSystème de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
1/24/2019		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
12/11/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
11/30/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
11/27/2018		Diffusion
1/7/2019		Accord sur les conditions d'exercice du tutoratFormation professionnelle
40910170600219Signature
4/16/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
40910170600219Signature
11/17/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFBGPEC
40910170600375Signature
1/30/2025		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
40910170600375Signature
7/22/2024		Diffusion
2/10/2025		Avenant n°1 à l’Accord relatif à la politique d’accompagnement social de la mobilité interne vers le site d’ArraMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600375Signature
2/6/2024		Diffusion
4/29/2024		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024Autre, précisez
40910170600375Signature
7/12/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours ProfessionnelsAutre, précisez
40910170600375Signature
12/15/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
40910170600375Signature
1/26/2022		Diffusion
3/21/2022		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022Autre, précisez
40910170600375Signature
10/1/2021		Diffusion
11/15/2021		Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFBDroit à la déconnexion et outils numériques
40910170600375Signature
7/16/2021		Diffusion
9/29/2021		Accord Télétravail GroupeTélétravail
40910170600375Signature
6/21/2021		Diffusion
8/9/2021		Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’ArrasMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600375Signature
3/22/2021		Diffusion
5/19/2021		Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600375Signature
3/15/2021		Diffusion
4/23/2021		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021Autre, précisez
40910170600375Signature
6/29/2020		Diffusion
10/7/2020		Avenant à l'Accord collectif d'UES temporaire 2020 relatit aux Conditions d'exercice du totorat
40910170600375Signature
2/10/2020		Diffusion
4/30/2020		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
1/10/2020		Diffusion
4/27/2020		Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600375Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
9/18/2019		Diffusion
10/16/2019		Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40910170600375Signature
7/3/2019		Diffusion
8/13/2019		Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016Compte épargne temps
40910170600375Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016Autre, précisez
40910170600375Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFBAutre, précisez
40910170600375Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
40910170600375Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaireSystème de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
1/24/2019		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
12/11/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
11/30/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
11/27/2018		Diffusion
1/7/2019		Accord sur les conditions d'exercice du tutoratFormation professionnelle
40910170600375Signature
4/16/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
40910170600375Signature
11/17/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFBGPEC


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