PETERS SURGICAL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePETERS SURGICAL
Siège Social1 COURS DE L'ILE SEGUIN
IMMEUBLE AURELIUM
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/23/2002
N° SIREN444018477
Capital10260000 EUR
Code NAF32.50A (NAFRev2)
ActivitéFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR33444018477
Convention CollectiveIDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
IDCC 1555 : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 54 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
OBSERVATIONS
27/12/2024 Radiation du RCS de Cusset le 28/02/2024
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
typePrésident de SASGROUPE PETERS SURGICAL
42 Rue Benoit Frachon
93000 Bobigny
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (49 actes dans 24 dépôts)
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Fusion absorption

Procès-verbal
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfActe
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports

Acte
rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
pdfProjet de traité de fusion
SOCIETE ABSORBANTE : PETERS SURGICAL RCS BOBIGNY 444 018 477SOCIETE ABSORBEE : VITALITEC INTERNATIONAL RCS DE RENNES 529 604 639
pdfOrdonnance
Sur requête n°2016O874 en la personne de Monsieur MELLOUL Stéphane du Cabinet Cogesten 26 rue Béranger - 75003 PARIS
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la fusion
pdfRapport du commissaire à la fusion

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE PETERS SURGICAL (RCS BOBIGNY : 444 018 477), SOCIETE ABSORBANTE ET FIMED (RCS VILLEFRANCHE-TARARE : 512 447 806), SOCIETE ABSORBEE.
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la fusion
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : Peters SurgicalSociété absorbée : Surgical IOC
pdfProcès-verbal
Changement de président

Procès-verbal
Nomination de co commissaires aux comptes titulaire et suppleant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
SUITE A FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE LABORATOIRES ERCELAB VERMED PAR LA SOCIETE PETERS SURGICAL

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED

Rapport du commissaire à la fusion
ENTRE LA STE PETERS SURGICAL (ste absorbante) ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED (ste absorbee)
pdfRapport du commissaire à la fusion
ENTRE LA STE PETERS SURGICAL (ste absorbante) ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED (ste absorbee)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRE ERCELAB VERMED
pdfProjet de traité de fusion
CONCLU ENTRE LA STE PETERS SURGICAL ET LA STE LABORATOIRES ERCELAB VERMED
pdfu3KCh2yzc23b RACT0300446670
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/07/2021
Clôture
30/11/2016
Dépôt
13/07/2017
BODACC
7/28/2021BOBIGNYDépôts des comptes
7/27/2021NANTERREImmatriculations
9/22/2020BOBIGNYRadiations
9/15/2020BOBIGNYRadiations
8/1/2017BOBIGNYDépôts des comptes
9/29/2016BOBIGNYModifications diverses
6/15/2016BOBIGNYModifications diverses
4/12/2016BOBIGNYVentes et cessions
6/9/2016BOBIGNYDépôts des comptes
4/14/2016RENNESVentes et cessions
6/21/2015BOBIGNYModifications diverses
4/27/2015BOBIGNYDépôts des comptes
10/9/2015BOBIGNYModifications diverses
4/17/2015BOBIGNYVentes et cessions
6/10/2015BOBIGNYModifications diverses
4/3/2014BOBIGNYModifications diverses
6/13/2013BOBIGNYModifications diverses
3/7/2013BOBIGNYVentes et cessions
3/7/2013SAINT-ÉTIENNEVentes et cessions
7/9/2012BOBIGNYDépôts des comptes
6/27/2011BOBIGNYDépôts des comptes
7/26/2010BOBIGNYDépôts des comptes
8/12/2009BOBIGNYDépôts des comptes
11/4/2009BOBIGNYModifications diverses
6/8/2008BOBIGNYDépôts des comptes
7/2/2008BOBIGNYModifications diverses
ETABLISSEMENTS
44401847700075
(siège)
32.50ACréation
6/30/2021
 1 COURS DE L'ILE SEGUIN
IMMEUBLE AURELIUM
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
44401847700059
(secondaire)
32.50ACréation
6/1/2016
 ZA VAGUE DE LA NOE
35680 DOMALAIN
44401847700026
(secondaire)
32.50ACréation
8/11/2005
 LE PETIT NASSANDRES
27470 SERQUIGNY
44401847700067
(secondaire)
32.50ACréation
5/1/2018
Fermeture
2/28/2024
BIOPARC
03270 HAUTERIVE
44401847700042
(secondaire)
32.50ACréation
6/26/2015
Fermeture
6/30/2019
134 RUE DES ARTISANS
ZONE DES TREILLES
69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
44401847700034
(secondaire)
32.50ACréation
4/18/2013
Fermeture
11/30/2013
88 RUE MARENGO
42000 SAINT-ETIENNE
44401847700018
(secondaire)
32.50ACréation
10/23/2002
Fermeture
6/30/2021
42 RUE BENOIT FRACHON
93000 BOBIGNY
ACCORDS D'ENTREPRISES
80529317200013Signature
1/21/2025
Diffusion
3/25/2025
Un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
80529317200013Signature
2/12/2024
Diffusion
3/4/2024
Un accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)Compte épargne temps
80529317200013Signature
3/21/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SOCIETE AGREOM PAR LA SOCIETE OUEST AGRIAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Prévoyance collective, autre que santé maladie