SOL ESSAIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOL ESSAIS
Siège Social460 RUE JEAN PERRIN
13100 AIX-EN-PROVENCE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/5/2002
N° SIREN444061766
Capital72000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR17444061766
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
4/26/2018Changement de catégorie → économie non sociale
2/26/2016Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/31/2015Changement de dénomination sociale → SOL ESSAIS
1/1/2008Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
11/5/2002Création → ATLANTE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
17/02/2022 Opération de fusion à compter du 30/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT, SARL, 460 rue Jean PERRIN 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix-en-Provence 750387904)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéLaurent THOMEL
né(e) en 11/1960
MONACO
typePrésident de SASSEXTIUS
460 rue Jean Perrin
Villa l'Aiglonne
13290 Aix-en-Provence
typeCommissaire aux comptes titulaireDEREPAS SASSO ORGANISATION
455 Promenade des Anglais
06200 Nice
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (33 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°2377
du 17/02/2022
pdfStatuts mis à jour

Traité de fusion

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Dépôt N°12469
du 18/10/2021
pdfTraité de fusion
Dépôt N°30991
du 19/10/2018
pdfDécision(s) des associés
Démission de directeur général
Dépôt N°30429
du 12/10/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°1696
du 23/02/2016
pdfDécision(s) du président
de SAS SOL-ESSAIS par la SAS ATLANTE

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Décision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
de ATLANTE en SOL ESSAIS

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Nomination de directeur général
Dépôt N°8231
du 29/10/2015
pdfTraité de fusion
de la SAS SOL ESSAIS par la SAS ATLANTE
Dépôt N°7120
du 23/09/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°9100
du 04/12/2013
pdfDécision(s) des associés
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°4039
du 24/06/2010
pdfActe sous seing privé
acte unique de rachat par la société ATLANTE de ses propres actions et de réduction de capital par annulation desdites actions

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
acte unique de rachat par la société ATLANTE de ses propres actions et de réduction de capital par annulation desdites actions

Statuts mis à jour
Dépôt N°1913
du 22/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

Procès-verbal d'assemblée
PROJET DES RESOLUTIONS REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

Procès-verbal d'assemblée
PROJET DES RESOLUTIONS REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
Dépôt N°5651
du 24/09/2009
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5918
du 22/11/2002
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
28/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
06/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
14/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
06/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
28/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
30/09/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
25/09/2017
BODACC
8/30/2024AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/10/2023AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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2/20/2022AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/16/2022AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/8/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/21/2021AIX-EN-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/31/2020AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/10/2019AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/4/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/28/2018AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/23/2018AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/6/2017AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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3/11/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/12/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/8/2015AIX-EN-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/11/2015AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/17/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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8/12/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/17/2013AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/20/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/9/2011AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/17/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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7/11/2010AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/11/2009AIX-EN-PROVENCEModifications diverseshtml
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11/6/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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9/2/2008AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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3/12/2008AIX-EN-PROVENCEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
44406176600010
(siège)		71.12BCréation
11/5/2002		 460 RUE JEAN PERRIN
13100 AIX-EN-PROVENCE
44406176600036
(secondaire)		71.12BCréation
4/26/2018		 7 RUE DES MARAICHERS
BATIMENT A3
69120 VAULX-EN-VELIN
44406176600028
(secondaire)		71.12BCréation
12/31/2015		 2000 ROUTE DES LUCIOLES
IMMEUBLE THALES
06410 BIOT
ACCORDS D'ENTREPRISES
32933888303413Signature
1/28/2021		Diffusion
4/20/2021		ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION D'ACTIVITE GENIE CIVIL DU TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
32933888301839Signature
11/22/2018		Diffusion
1/8/2019		Un Accord relatif aux Négociations Annuelles ObligatoiresEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
32933888301839Signature
10/17/2018		Diffusion
11/12/2018		Un Accord Complémentaire visant au Déploiement de l'Accord de Référence du Groupe COLAS portant sur la Mixité & l'Egalité Professionnelle, au sein de COLAS CENTRE OUESTAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
32933888301839Signature
8/27/2018		Diffusion
9/25/2018		Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'Etablissements & du CSE CentralDroit syndical, IRP, expression des salariés
32933888300302Signature
1/26/2024		Diffusion
12/16/2024		Negociation annuelleAutre, précisez
Autres dispositions emploi
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
12/20/2022		Diffusion
5/6/2024		ACCORD DE NAOAutre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
32933888300302Signature
6/28/2022		Diffusion
9/2/2024		accord d'harmonisationAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
6/28/2022		Diffusion
9/2/2024		accord sur le fonctionnement des CSE et CSE CAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Calendrier des négociations
32933888300302Signature
6/28/2022		Diffusion
9/2/2024		accord d'harmonisationAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
1/24/2022		Diffusion
3/13/2023		accord d'alignement des dates d'électionsCalendrier des négociations
32933888300302Signature
12/17/2021		Diffusion
2/20/2023		avenant de specialité transportAutre, précisez
32933888300302Signature
12/17/2021		Diffusion
2/20/2023		composition du CSE CENTRAL ET COLONIESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32933888300302Signature
12/14/2021		Diffusion
7/25/2022		Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie CivilAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
32933888300302Signature
12/8/2021		Diffusion
10/3/2022		accord relatif à la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
32933888300302Signature
10/6/2021		Diffusion
9/12/2022		avenant à l'accord portant statut collectifAutre, précisez
32933888300302Signature
5/4/2021		Diffusion
3/11/2022		protocole d'accord d'harmonisationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Forfaits (en heures, en jours)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
1/12/2021		Diffusion
10/11/2021		accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Intéressement
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
32933888300302Signature
10/29/2020		Diffusion
10/4/2021		Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail


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