RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Forme JuridiqueSA à directoire (s.a.i.)
Immatriculation12/19/2002
N° SIREN444619258
Code NAF35.12Z (NAFRev2)
ActivitéTransport d'électricité
Effectif salarié5 000 à 9 999
TVA IntracommunautaireFR19444619258
HISTORIQUE
9/27/2018Transfert de siège → 444619258 02482
9/1/2017Changement de dénomination sociale → RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
12/31/2016Changement de catégorie → économie non sociale
3/2/2012Changement de dénomination sociale → RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
1/24/2012Changement de dénomination sociale → RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
1/1/2008Changement d'activité → 35.12Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement d'activité → 40.1C (NAFRev1)
1/1/2005Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
1/1/2005Changement de dénomination sociale → RTE EDF TRANSPORT
7/18/2004Transfert de siège → 444619258 00023
12/25/2002Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
12/19/2002Création → SOCIETE C5 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
ACTES - (159 actes dans 57 dépôts)
Dépôt
du 19/08/2025
pdf2025-07 Statuts RTE vdef dates
pdf2025 07 24 - Extrait PV AGM - Statuts 24 07 2025
Dépôt
du 30/07/2025
pdfExtrait du PV du Conseil de surveillance exceptionnel du 26 juin 2025 signed
Dépôt N°42740
du 12/10/2023
pdfoxiyjoTNLgab C0022A1001L129246D20231017H172322TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°36174
du 29/08/2023
pdfvVBpz4je8xnq C0022A1001L277779D20230904H181101TPIJTES003PDBOR
pdfGlSCTTiDJ5F6 C0022A1001L150158D20230903H171450TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°26836
du 30/06/2023
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°25331
du 23/06/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°20098
du 19/05/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte
arrêté de nomination du membre du conseil de surveillance représentant de l'état
Dépôt N°39357
du 08/09/2022
pdfProcès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Lettre de démission
Dépôt N°5387
du 03/02/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°57342
du 29/12/2021
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°50482
du 23/11/2020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°41084
du 29/09/2020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Acte
JOURNAL OFFICIEL ARRETE NOMINATION DU REPRESENTANT DE L ETAT

Procès-verbal du conseil de surveillance
Cessation de membres du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Cessation de membres du directoire
Dépôt N°41085
du 29/09/2020
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire
Dépôt N°8289
du 05/02/2020
pdfDivers
JOURNAL OFFICIEL nommant le représentant de l’État au conseil de surveillance
Dépôt N°97600
du 15/10/2018
pdfActe
Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social
pdfActe
Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social
pdfActe
Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social
Dépôt N°81175
du 27/07/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°71413
du 27/06/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
Dépôt N°14055
du 18/04/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
représentant l'état
Dépôt N°38455
du 14/11/2016
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°38457
du 14/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président
Dépôt N°37143
du 18/11/2015
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
Dépôt N°36709
du 16/11/2015
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
représentant des salariés au conseil de surveillance
Dépôt N°36720
du 16/11/2015
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
représentant des salariés au conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°5635
du 18/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°9082
du 17/03/2014
pdfProcès-verbal du directoire
Démission(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°4270
du 04/02/2014
pdfJournal officiel
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°28895
du 20/09/2013
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°7377
du 01/03/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°37046
du 24/11/2011
pdfJournal officiel
changement de représentant de l'état au conseil de surveillance
Dépôt N°15447
du 19/05/2011
pdfLettre de démission
Membre du CS représentant les salariés
Dépôt N°14459
du 11/05/2011
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°6444
du 24/02/2011
pdfLettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfLettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°29951
du 11/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Journal officiel
DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Journal officiel
DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Journal officiel
DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Journal officiel
DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT
Dépôt N°10927
du 14/04/2010
pdfExtrait de procès-verbal
ET ACTE DU 26/01/2010
Dépôt N°5220
du 16/02/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président
Dépôt N°28976
du 12/10/2009
pdfJournal officiel
REPRESENTANT DE L'ETAT
Dépôt N°16841
du 19/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°20295
du 07/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8231
du 10/03/2008
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°8240
du 10/03/2008
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance
Dépôt N°1696
du 17/01/2008
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de vice-président

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°20982
du 13/07/2007
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°19332
du 02/07/2007
pdfExtrait de procès-verbal
CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

Extrait de procès-verbal
Dépôt N°9741
du 26/03/2007
pdfJournal officiel
Divers
Dépôt N°7453
du 05/03/2007
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°2951
du 25/01/2007
pdfActe
(Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)
Dépôt N°18954
du 11/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°27722
du 07/10/2005
pdfJournal officiel
APPORT PARTIEL D ACTIF

Journal officiel
PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION

Procès-verbal du conseil de surveillance

Journal officiel

Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF

Déclaration de conformité
Dépôt N°27724
du 07/10/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF

Déclaration de conformité

Journal officiel
APPORT PARTIEL D ACTIF

Journal officiel
PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE -

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION

Procès-verbal du conseil de surveillance

Journal officiel
Dépôt N°22431
du 05/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°20311
du 21/07/2005
pdfRapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS

Rapport du commissaire à la scission
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Dépôt N°19478
du 12/07/2005
pdfTraité
PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
pdfTraité
PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
Dépôt N°16910
du 21/06/2005
pdfStatuts mis à jour
(BOBIGNY)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social
Dépôt N°5871
du 07/04/2005
pdfbHtfONIJkw8T RACT0500137771
Dépôt N°4011
du 03/03/2005
pdfBuFlvES2UkEM RACT0500546682
Dépôt N°19333
du 23/12/2002
pdfkR4rmKaM77DO RACT0300620692
Dépôt
du Invalid Date
pdf01 Extrait du PV du Conseil de surveillance du 13 fevrier 2025
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
11/06/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
18/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
30/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
11/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
23/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
13/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
13/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
11/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/08/2017
BODACC
8/7/2025NANTERREModifications diverseshtml
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6/17/2025NANTERREDépôts des compteshtml
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3/12/2025NANTERREModifications diverseshtml
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6/17/2025NANTERREDépôts des compteshtml
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6/20/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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6/20/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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6/27/2023NANTERREModifications diverseshtml
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7/5/2023NANTERREModifications diverseshtml
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10/15/2023NANTERREModifications diverseshtml
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7/13/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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5/23/2023NANTERREModifications diverseshtml
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7/13/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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6/21/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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6/14/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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9/11/2022NANTERREModifications diverseshtml
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12/31/2021NANTERREModifications diverseshtml
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6/25/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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6/25/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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2/7/2020NANTERREModifications diverseshtml
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7/16/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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11/26/2020NANTERREModifications diverseshtml
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10/2/2020NANTERREModifications diverseshtml
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7/16/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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10/2/2020NANTERREModifications diverseshtml
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6/25/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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6/25/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/31/2018NANTERREModifications diverseshtml
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6/26/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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6/29/2018NANTERREModifications diverseshtml
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6/26/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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10/17/2018NANTERREModifications diverseshtml
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6/29/2018NANTERREModifications diverseshtml
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9/8/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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9/8/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2017NANTERREModifications diverseshtml
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4/25/2017NANTERREModifications diverseshtml
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12/10/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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11/7/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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11/16/2016NANTERREModifications diverseshtml
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11/22/2015NANTERREModifications diverseshtml
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11/22/2015NANTERREModifications diverseshtml
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9/9/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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11/25/2015NANTERREModifications diverseshtml
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9/9/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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5/17/2015NANTERREVentes et cessionshtml
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8/16/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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8/16/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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2/12/2014NANTERREModifications diverseshtml
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3/26/2014NANTERREModifications diverseshtml
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10/3/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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10/3/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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9/30/2013NANTERREModifications diverseshtml
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9/3/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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9/3/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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3/11/2012NANTERREModifications diverseshtml
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3/4/2011NANTERREModifications diverseshtml
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10/31/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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10/31/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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5/19/2011NANTERREModifications diverseshtml
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12/2/2011NANTERREModifications diverseshtml
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5/27/2011NANTERREModifications diverseshtml
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2/26/2010NANTERREModifications diverseshtml
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10/20/2010NANTERREModifications diverseshtml
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4/25/2010NANTERREModifications diverseshtml
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8/25/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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11/14/2010NANTERREModifications diverseshtml
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8/25/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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6/28/2009NANTERREModifications diverseshtml
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7/18/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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7/18/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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10/21/2009NANTERREModifications diverseshtml
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3/1/2009MULHOUSEVentes et cessionshtml
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3/14/2008NANTERREModifications diverseshtml
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8/5/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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1/27/2008NANTERREModifications diverseshtml
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3/14/2008NANTERREModifications diverseshtml
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8/5/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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