PACCARD TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePACCARD TP
Siège Social145 ROUTE DES ANCIENS JARDINS
74230 LA BALME-DE-THUY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/2/2003
N° SIREN444901755
Capital7500 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR21444901755
Convention CollectiveIDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
1/1/2022Transfert de siège → 44490175500025
1/1/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
1/2/2003Création → PACCARD TP Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASStephane PACCARD
né(e) en 09/1976
74230 Thônes
FRANCE
typeDirecteur GénéralCyrille PACCARD
né(e) en 07/1982
74230 Manigod
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
pdf95F0w1sducmn RACT0300505459
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
05/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
17/09/2020
BODACC
10/17/2024ANNECYDépôts des comptes
11/23/2023ANNECYDépôts des comptes
9/18/2022ANNECYDépôts des comptes
3/13/2022ANNECYModifications diverses
11/28/2021ANNECYDépôts des comptes
11/15/2020ANNECYDépôts des comptes
8/29/2019ANNECYDépôts des comptes
1/13/2019ANNECYDépôts des comptes
9/1/2017ANNECYDépôts des comptes
11/29/2016ANNECYDépôts des comptes
8/27/2015ANNECYDépôts des comptes
11/17/2015ANNECYDépôts des comptes
9/22/2014ANNECYDépôts des comptes
1/2/2012ANNECYDépôts des comptes
10/24/2012ANNECYDépôts des comptes
12/27/2010ANNECYDépôts des comptes
12/16/2009ANNECYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44490175500025
(siège)
43.12ACréation
1/1/2022
 145 ROUTE DES ANCIENS JARDINS
74230 LA BALME-DE-THUY
44490175500017
(secondaire)
43.12ACréation
1/2/2003
Fermeture
1/1/2022
12 CHEMIN DU PRE AUX ANES
74230 THONES
ACCORDS D'ENTREPRISES
79009280300036Signature
5/31/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES INTERVENTIONS PROGRAMMEESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
79009280300036Signature
12/22/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD TELETRAVAILTélétravail