UNITÉ LÉGALE
Capital300000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantClaude PIERRET
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireGerard THIRIET
54300 Lunéville
FRANCE
typeGérantJean, Marie PLAISANCE
né(e) en 01/1953
54540 MONTIGNY
FRANCE
typeGérantJocelyne CASTILLON
né(e) en 12/1953
54540 MONTIGNY
FRANCE
typePrésident de SASFFP2
1 Grande rue
54540 Montigny
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
pdfDécision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Transformation de la SARL en SAS

Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) des associés
Nomination de président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Acte
Apport de parts PLAISANCE Fabien - PLAISANCE Florian / SARL FFP2

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppleant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
10/10/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
13/01/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/12/2020
Clôture
31/12/2019
Dépôt
08/12/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/01/2020
BODACC
10/13/2023NANCYDépôts des comptes
12/16/2022NANCYDépôts des comptes
1/18/2022NANCYDépôts des comptes
12/13/2020NANCYDépôts des comptes
1/31/2020NANCYDépôts des comptes
12/13/2020NANCYDépôts des comptes
10/12/2017NANCYModifications diverses
11/7/2017NANCYVentes et cessions
10/21/2013NANCYDépôts des comptes
1/3/2013NANCYDépôts des comptes
2/23/2012NANCYDépôts des comptes
4/1/2011NANCYModifications diverses
3/7/2011NANCYDépôts des comptes
3/1/2010NANCYDépôts des comptes
12/28/2008NANCYDépôts des comptes
12/28/2008NANCYDépôts des comptes
12/28/2008NANCYDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400024Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400024Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400024Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400024Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400024Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400024Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400024Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400016Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400016Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400016Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400016Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400016Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400016Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400016Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400057Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400057Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400057Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400057Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400057Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400057Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400057Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400032Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400032Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400032Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400032Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400032Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400032Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400032Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
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7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
6/7/2022
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6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/7/2022
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6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
4/14/2022
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4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
4/14/2022
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4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
4/14/2022
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4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
1/21/2022
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3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/12/2021
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9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400032Signature
7/12/2021
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9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400032Signature
6/17/2021
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8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
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8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
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8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400032Signature
5/31/2021
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8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
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8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
5/31/2021
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9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)