UNITÉ LÉGALE
Capital4000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristophe DUCHEMIN
né(e) en 12/1965
74150 Saint-Eusèbe
FRANCE
typeGérantChristophe, Laurent DUCHEMIN
né(e) en 12/1965
74150 SAINT-EUSEBE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (14 actes dans 9 dépôts)
pdfExpédition d'un acte authentique
Donation Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Donation Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfDécision de gérance
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfyCyYdJc7Auuo RACT0700072508
pdfBr1On66Pxrhw RACT0300479344
pdfVWlIulZ5RiAe RACT0300646495
pdfZoeBvp7iGYM6 RACT0300646493
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
8/29/2024ANNECYDépôts des comptes
10/12/2023ANNECYDépôts des comptes
10/16/2022ANNECYDépôts des comptes
8/8/2021ANNECYDépôts des comptes
10/11/2020ANNECYDépôts des comptes
10/20/2019ANNECYDépôts des comptes
9/20/2018ANNECYDépôts des comptes
11/3/2017ANNECYDépôts des comptes
6/9/2017ANNECYModifications diverses
11/29/2016ANNECYDépôts des comptes
11/17/2015ANNECYDépôts des comptes
6/20/2014ANNECYDépôts des comptes
10/30/2013ANNECYDépôts des comptes
8/1/2012ANNECYDépôts des comptes
9/8/2011ANNECYDépôts des comptes
10/28/2010ANNECYDépôts des comptes
8/7/2009ANNECYDépôts des comptes
11/24/2009ANNECYModifications diverses
10/23/2008ANNECYDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
32177415000452Signature
3/22/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32177415000452Signature
7/11/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif aux instances représentatives du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
32177415000452Signature
2/28/2023
Diffusion
7/17/2023
Accord NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32177415000452Signature
10/14/2021
Diffusion
11/1/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMESAutres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32177415000452Signature
4/30/2020
Diffusion
6/5/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2020Autres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32177415000452Signature
10/30/2019
Diffusion
1/31/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMESAutres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32177415000452Signature
11/13/2018
Diffusion
1/29/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travailAutre, précisez
32177415000452Signature
11/13/2018
Diffusion
1/29/2019
Accord relatif aux instances représentatives du personnelAutre, précisez