447502618 (TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
Siège Social	38 AVENUE LOUIS PASTEUR 28630 GELLAINVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/3/2003
N° SIREN	447502618
Capital	16000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR27447502618
Convention Collective	IDCC 3212 : Cadres des travaux publics IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/18/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2020	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
2/12/2015	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2010	Transfert de siège → 44750261800039
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12B (NAFRev2)
1/1/2004	Transfert de siège → 44750261800021
12/25/2003	Changement d'activité → 45.1B (NAFRev1)
3/3/2003	Création → TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
26/01/2011	Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "ETPG - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GENERALE", Société à responsabilité limitée (SARL), 14 rue Pierres Missigault - ZA la Torche 28630 Barjouville (RCS CHARTRES (2801) 483 946 562)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	TP INVEST 38 Avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville
	Commissaire aux comptes titulaire	ACES 28 B Rue Du Docteur Maunoury 28000 Chartres
		TP INVEST SARL 38 AV LOUIS PASTEUR 28630 GELLAINVILLE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (106 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2022/004477
du 22/09/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/004192
du 08/09/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Dépôt N°A2021/001740
du 26/04/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°923
du 17/03/2015

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
SARL en celle de SAS

Procès-verbal d'assemblée
Adoption des nouveaux statuts - fin des mandats des gérants - maintien des commissaires aux comptes - réalisation définitive de la transformation -

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°331
du 30/01/2015

	Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation de la SARL en SAS
	Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation de la SARL en SAS
	Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Rapport du commissaire à la transformation de la SARL en SAS

Dépôt N°3562
du 18/10/2014

	Procès-verbal d'assemblée Modification des commissaires aux comptes Divers Procès-verbal d'assemblée Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes
	Procès-verbal d'assemblée Modification des commissaires aux comptes Divers Procès-verbal d'assemblée Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes
	Procès-verbal d'assemblée Modification des commissaires aux comptes Divers Procès-verbal d'assemblée Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes

Dépôt N°4413
du 31/12/2012

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°312
du 26/01/2011

	Déclaration de conformité Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Liste des sièges sociaux antérieurs Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Statuts mis à jour Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 41 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant au 38 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion - Constatation de la réalisation régulière et définitive de la fusion absorption - Agrément d'un nouvel associé Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Déclaration de conformité Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Liste des sièges sociaux antérieurs Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Statuts mis à jour Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 41 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant au 38 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion - Constatation de la réalisation régulière et définitive de la fusion absorption - Agrément d'un nouvel associé Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Déclaration de conformité Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Liste des sièges sociaux antérieurs Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Statuts mis à jour Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 41 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant au 38 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion - Constatation de la réalisation régulière et définitive de la fusion absorption - Agrément d'un nouvel associé Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Déclaration de conformité Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Liste des sièges sociaux antérieurs Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Statuts mis à jour Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 41 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant au 38 avenue Louis Pasteur 28630 Gellainville Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Approbation du projet de fusion - Constatation de la réalisation régulière et définitive de la fusion absorption - Agrément d'un nouvel associé Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°3835
du 23/12/2010

	Rapport du commissaire à la fusion Divers Divers Rapport du commissaire à la fusion sur la rénumération de apports par la SARL ETPG à la SARL TPCI du 20/12/2010 Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports effectués par la SARL ETPG' à la SARL TPCI du 20/12/2010
	Rapport du commissaire à la fusion Divers Divers Rapport du commissaire à la fusion sur la rénumération de apports par la SARL ETPG à la SARL TPCI du 20/12/2010 Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports effectués par la SARL ETPG' à la SARL TPCI du 20/12/2010

Dépôt N°3516
du 30/11/2010

Projet de traité de fusion
fusion absorption

Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - TPCI et la société ETPG- ENTREPRISE DE TRAVUAX PUBLICS GENERALE

Dépôt N°1669
du 15/06/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Divers Divers Divers

Acte sous seing privé
Divers Divers Divers

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte sous seing privé
Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes titulaire

Acte sous seing privé
Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°417
du 23/02/2004

Divers
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers

Liste des sièges sociaux antérieurs
Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers

Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 3 AVENUE LAENNEC 72000 LE MANS

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°1935
du 15/07/2003

nsNHbpgTLA4E RACT0300658767

Dépôt N°653
du 03/03/2003

SAo1Mtd4auyR RACT0300212607

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 03/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 29/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 23/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 14/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 03/05/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 03/10/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 09/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/11/2024	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2024	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2022	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2022	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
7/25/2021	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2021	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2021	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
10/7/2021	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
12/30/2021	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2019	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/24/2017	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2016	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/1/2015	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
11/19/2015	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2014	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2014	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
4/24/2013	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
11/26/2013	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2012	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2011	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
2/10/2011	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
9/29/2010	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2009	CHARTRES	Modifications diverses	Afficher
12/9/2009	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2008	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
44750261800039 (siège)	43.12A	Création 12/31/2010		38 AVENUE LOUIS PASTEUR 28630 GELLAINVILLE
44750261800021 (secondaire)	43.12B	Création 1/1/2004	Fermeture 12/31/2010	41 AVENUE MAURICE MAUNOURY 28600 LUISANT
44750261800013 (secondaire)	45.1B	Création 3/3/2003	Fermeture 1/1/2004	3 AVENUE RENE LAENNEC 72000 LE MANS