BODACC
11/21/2024CHARTRESDépôts des compteshtml
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6/15/2023CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/30/2023CHARTRESDépôts des compteshtml
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3/13/2022CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/19/2020CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/28/2019CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/25/2018CHARTRESDépôts des compteshtml
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9/29/2017CHARTRESModifications diverseshtml
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10/17/2017CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/17/2016CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/16/2016CHARTRESDépôts des compteshtml
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10/1/2015CHARTRESImmatriculationshtml
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12/8/2014CRÉTEILDépôts des compteshtml
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2/5/2014CRÉTEILDépôts des compteshtml
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1/26/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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12/10/2012CRÉTEILDépôts des compteshtml
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2/7/2011CRÉTEILDépôts des compteshtml
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9/13/2010CRÉTEILDépôts des compteshtml
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9/13/2010CRÉTEILDépôts des compteshtml
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2/21/2009PONT-AUDEMERDépôts des compteshtml
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7/27/2008CRETEILImmatriculationshtml
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5/4/2008CRETEILVentes et cessionshtml
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7/3/2008PONT-AUDEMERVentes et cessionshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
66204327200431Signature
5/27/2024		Diffusion
6/10/2024		Accord Collectif sur la Prime de Partage de la ValeurAutre, précisez
66204327200431Signature
3/28/2024		Diffusion
9/16/2024		Accord Collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2024Autre, précisez
66204327200431Signature
6/30/2023		Diffusion
10/10/2024		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEIndemnités (dont kilométrique)
Télétravail
66204327200431Signature
6/30/2023		Diffusion
10/10/2024		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIERAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
66204327200431Signature
6/30/2023		Diffusion
10/10/2024		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIERAutres dispositions Egalité professionnelle
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
66204327200431Signature
6/30/2023		Diffusion
10/10/2024		ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCEAutres dispositions Egalité professionnelle
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
Télétravail
66204327200431Signature
6/30/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
66204327200431Signature
6/29/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DES FRAIS DES COMMERCIAUX AU SEIN DE BMI GROUP FRANCEAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
66204327200431Signature
3/6/2023		Diffusion
9/16/2024		ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
66204327200431Signature
3/6/2023		Diffusion
12/27/2024		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES SOCIETES ICOPAL ET MONIERDroit syndical, IRP, expression des salariés
66204327200431Signature
3/6/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIERAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
66204327200431Signature
2/15/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2023Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
9/16/2024		ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
9/16/2024		ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCEAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail de nuit
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
66204327200431Signature
6/30/2022		Diffusion
3/18/2025		ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCEIndemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
66204327200431Signature
3/10/2022		Diffusion
9/18/2023		ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT MONIER SASSystème de prime (autre qu'évolution)
66204327200431Signature
3/10/2022		Diffusion
9/18/2023		ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
66204327200431Signature
3/5/2021		Diffusion
3/14/2022		ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2021Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
66204327200431Signature
3/2/2021		Diffusion
2/14/2022		ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
66204327200431Signature
2/19/2021		Diffusion
2/14/2022		ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'HARMONISATION DU STATUT DES SALARIES DES SOCIETES ICOPAL ET MONIERAutre, précisez
Calendrier des négociations
66204327200431Signature
12/18/2020		Diffusion
2/14/2022		AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SIEGE ET SERVICES RATTACHES RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTélétravail
66204327200431Signature
4/9/2020		Diffusion
10/21/2020		AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
66204327200431Signature
3/12/2020		Diffusion
10/21/2020		ACCORD COLLECTIF - PRIME EXCEPTIONNELLE 2020Système de prime (autre qu'évolution)
66204327200431Signature
3/12/2020		Diffusion
10/21/2020		ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
66204327200431Signature
2/13/2020		Diffusion
10/21/2020		ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTélétravail
66204327200431Signature
11/21/2019		Diffusion
3/13/2020		AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 NOVEMBRE 1999 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPSCompte épargne temps
66204327200431Signature
2/14/2019		Diffusion
7/29/2019		ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Autre, précisez
66204327200431Signature
10/1/2018		Diffusion
3/18/2019		Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
66204327200431Signature
10/1/2018		Diffusion
3/18/2019		Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société MonierDroit syndical, IRP, expression des salariés


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