DONETTI ET FILS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDONETTI ET FILS
Siège Social574 RUE DE L'INDUSTRIE
ZI DE LA CROZE
01360 LOYETTES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/25/2003
N° SIREN448530097
Capital50000 EUR
Code NAF43.31Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de plâtrerie
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR95448530097
HISTORIQUE
7/31/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/31/2016Changement de dénomination sociale → DONETTI ET FILS
7/1/2010Transfert de siège → 448530097 00022
1/1/2008Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
1/1/2004Changement de dénomination sociale → SARL DONETTI ET FILS
12/25/2003Changement d'activité → 45.4A (NAFRev1)
3/25/2003Création → DONETTI-TISSEUR Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
30/01/2025 Rôle n° 2025 000729Par jugement du 29/01/2025, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDONETTI FINANCIERE
574 rue de l'Industrie
ZI de la Croze
01360 Loyettes
typeDONETTI FINANCIERE SARL
574 RUE DE L'INDUSTRIE
ZI DE LA CROZE
01360 LOYETTES
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (24 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°11552
du 16/12/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°8859
du 03/10/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1939
du 01/03/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
sans modification du capital social fixé

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°5917
du 27/09/2016
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
Dépôt N°4497
du 11/07/2016
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
Dépôt N°1760
du 27/03/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°161
du 09/01/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Autorisation de signer un acte d'acquisition de l'usufruit temporaire
Dépôt N°71
du 05/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 574 rue de l'industrie zi de la croze 01360 LOYETTES

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 574 rue de l'industrie zi de la croze 01360 LOYETTES

Statuts mis à jour
Dépôt N°5982
du 14/12/2010
pdfActe notarié
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°585
du 29/10/2004
pdfD9KeQtdFCj2o RACT0400994448
Dépôt N°230
du 07/05/2003
pdfdFkK1W0BuyWS RACT0300140219
COMPTES
Clôture
31/03/2025		Dépôt
20/10/2025
Clôture
31/03/2024		Dépôt
14/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
27/11/2023
Clôture
31/03/2020		Dépôt
23/03/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
18/11/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
08/03/2019
BODACC
7/23/2025BOURG-EN-BRESSEProcédures collectiveshtml
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7/3/2025BOURG-EN-BRESSEProcédures collectiveshtml
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10/24/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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10/23/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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8/11/2024BOURG-EN-BRESSEProcédures collectiveshtml
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11/29/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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12/16/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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12/20/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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10/22/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/26/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/12/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/21/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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12/9/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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10/6/2016BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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9/2/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/7/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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4/6/2014BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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1/22/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/14/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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3/19/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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1/24/2012BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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11/26/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/30/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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11/25/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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2/10/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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1/22/2008BELLEYDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
44853009700022
(siège)		43.31ZCréation
7/1/2010		 574 RUE DE L'INDUSTRIE
ZI DE LA CROZE
01360 LOYETTES
44853009700014
(secondaire)		43.31ZCréation
3/25/2003		Fermeture
7/1/2010		12 RUE CHARLES PIGEON
01360 LOYETTES


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