448602474 (ASSAINIPIECES SERVICES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ASSAINIPIECES SERVICES
Siège Social	RUE DE LA LIBERATION ZAC DES CHAUFFOURS 62710 COURRIERES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/14/2003
N° SIREN	448602474
Capital	300000 EUR
Code NAF	45.20B (NAFRev2)
Activité	Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR43448602474
Convention Collective	IDCC 1472 : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/15/2011	Transfert de siège → 44860247400034
12/31/2008	Changement d'activité → 45.20B (NAFRev2)
11/21/2008	Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 28.22Z (NAFRev2)
6/15/2005	Transfert de siège → 44860247400026
12/25/2003	Changement d'activité → 29.2D (NAFRev1)
4/14/2003	Création → ASSAINIPIECES SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Michael LERICHE né(e) en 02/1981 62172 Bouvigny-Boyeffles FRANCE
	Gérant	Philippe MOYSON né(e) en 09/1971 62620 Maisnil-lès-Ruitz FRANCE
	Gérant	Michel TOURSEL né(e) en 01/1964 62620 Ruitz FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°1966
du 08/03/2022

Décision(s) des associés
Nomination de co-gérant

Dépôt N°8721
du 06/12/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°7878
du 19/10/2020

Décision(s) des associés
Apports de titres

Statuts mis à jour

Dépôt N°11839
du 29/10/2019

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°6358
du 04/12/2015

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dépôt N°855
du 17/02/2012

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège zac des chauffours rue de la libération 62710 courrières
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège zac des chauffours rue de la libération 62710 courrières

Dépôt N°5186
du 08/12/2010

	Procès-verbal d'assemblée Nouvelle repartition dees pats Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Nouvelle repartition dees pats Statuts mis à jour

Dépôt N°3200
du 20/10/2008

NgLJF0H0L6hG RACT0800820265

Dépôt N°2703
du 18/11/2005

fZ3Go4iUqqRI RACT0500177015

Dépôt N°1274
du 23/05/2003

RdwKIxIHcmeC RACT0300224007

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 27/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 15/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 11/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
11/30/2024	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2023	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2022	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2022	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
12/5/2021	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
2/9/2021	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
12/8/2021	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
11/6/2019	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
11/20/2019	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2018	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2017	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2016	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2015	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2015	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
12/19/2014	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2013	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2012	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
3/2/2012	ARRAS	Modifications diverses	Afficher
10/25/2011	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2010	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
10/2/2009	ARRAS	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2008	BÉTHUNE	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2008	BÉTHUNE	Modifications diverses	Afficher
12/31/2008	BÉTHUNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
44860247400034 (siège)	45.20B	Création 12/15/2011		RUE DE LA LIBERATION ZAC DES CHAUFFOURS 62710 COURRIERES
44860247400026 (secondaire)	45.20B	Création 6/15/2005	Fermeture 12/15/2011	RUE J ET ETIENNE MONTGOLFIER CENTRE D'AFFAIRES MO TGOLF 62420 BILLY MONTIGNY
44860247400018 (secondaire)	29.2D	Création 4/14/2003	Fermeture 6/15/2005	RUE LOUIS BLERIOT ZONE EUROBILLY 62420 BILLY-MONTIGNY