448639575 (OCEDIS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	OCEDIS
Siège Social	69 ALLEE DES PEUPLIERS ZONE INDUSTRIELLE DE FETAN 01600 TREVOUX
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/20/2003
N° SIREN	448639575
Capital	4750000 EUR
Code NAF	20.59Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR87448639575

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/17/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 20.59Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 24.6L (NAFRev1)
12/25/2003	Changement d'activité → 24.1E (NAFRev1)
5/20/2003	Création → OCEDIS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
19/01/2012	Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2011 avec un effet rétroactif au 01/09/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : MELFRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), ZAC Saint-Martin - 134 Rue Saint Martin 84120 Pertuis (RCS AVIGNON (8401) 398 896 217)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Romain HARDY né(e) en 12/1985 01600 Reyrieux FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	AUDIT EXPERT ET CONSEIL 7 avenue de Verdun 26000 Valence
	Commissaire aux comptes titulaire	ALLIANS AUDITEURS ET ASSOCIES 62 rue Waldeck-rousseau 69006 Lyon 6eme
	Directeur Général	O'FI Zone Industrielle de Fétan 69 Allée des Peupliers 01600 Trévoux

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (41 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°8760
du 06/09/2024

lRQ8ex3XSOHp C0022A1001L368425D20240911H164409TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5748
du 05/06/2024

rOW470QvsGRv C0022A1001L244247D20240610H163641TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4375
du 11/05/2022

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au directeur général

Dépôt N°5523
du 19/05/2020

	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Nomination de directeur général
	Y3ZDnkzwphS3 C0022A1001L746720D20200520H200712TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8763
du 12/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4914
du 20/07/2017

	rNJZF2PtOshJ C0022A1001L131614D20170807H195122TPIJTES003PDBOR
	YFIJ4HfifcST C0022A1001L046478D20170808H202235TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°362
du 19/01/2012

	Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Décision(s) de l'associé unique Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Déclaration de conformité
	Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Décision(s) de l'associé unique Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Déclaration de conformité
	Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Décision(s) de l'associé unique Fusion par voie d'absorption de la société MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON) Décision(s) de l'associé unique Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Déclaration de conformité

Dépôt N°6019
du 21/11/2011

Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés MELFRANCE (398 896 217 RCS AVIGNON)

Dépôt N°3976
du 30/08/2010

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social

Dépôt N°2093
du 29/04/2009

Décision(s) du président
constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°5426
du 29/12/2008

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SASU

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°4116
du 02/10/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2660
du 28/07/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général

Dépôt N°2088
du 14/06/2004

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2087
du 30/05/2003

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Divers
LISTE DES SOUSCRIPTEURS

COMPTES
Clôture 30/09/2022	Dépôt 13/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 02/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 07/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 13/05/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2017	Dépôt 22/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2016	Dépôt 26/01/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44863957500019 (siège)	20.59Z	Création 5/20/2003		69 ALLEE DES PEUPLIERS ZONE INDUSTRIELLE DE FETAN 01600 TREVOUX
44863957500035 (secondaire)	22.29B	Création 9/19/2022		ZI DE LA BLAUDERIE LA FLOCELLIERE 85700 SEVREMONT
MELFRANCE 44863957500027 (secondaire)	20.59Z	Création 1/1/2012	Fermeture 9/30/2023	134 ZAC ST MARTIN 84120 PERTUIS