NORMANDIE STRUCTURES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNORMANDIE STRUCTURES
Siège SocialRUE DE LA PORTE ROUGE
27150 ETREPAGNY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation6/6/2003
N° SIREN448865220
Capital8000 EUR
Code NAF43.99B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de montage de structures métalliques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR59448865220
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
6/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
2/22/2011Changement d'activité → 43.99B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2007Transfert de siège → 44886522000025
12/25/2003Changement d'activité → 28.1A (NAFRev1)
6/6/2003Création → NORMANDIE STRUCTURES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/03/2007 : Dépôt constitution au greffe de ROUEN le 12.6.2003 sous le n°A1990 Journal publicateur du transfert L'EURE AGRICOLE
REPRÉSENTANTS
typeGérantJose, Georges DUPRESSOIR
né(e) en 01/1961
27150 Étrépagny
FRANCE
typeGérantSandrine MANCHELLE
né(e) en 05/1968
27150 Etrépagny
FRANCE
typeGérantJose DUPRESSOIR
né(e) en 01/1961
27150 ETREPAGNY
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (10 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Expédition d'un acte authentique
donation partage mr et mme DUPRESSOIR

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
pdftVsHfseaRL4Q RACT0900513237
pdfVyTOfrps2j5p RACT0700988676
pdf05cxo7vHN7aT RACT0600542906
pdfWA8SbAuRlNCE RACT0500015673
pdfwx4idMv8i0EP RACT0300024441
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
30/05/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
26/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/06/2022
BODACC
6/2/2024EVREUXDépôts des comptes
7/28/2023EVREUXDépôts des comptes
6/30/2022EVREUXDépôts des comptes
6/3/2021EVREUXModifications diverses
6/6/2021EVREUXDépôts des comptes
6/5/2020EVREUXDépôts des comptes
6/18/2019EVREUXDépôts des comptes
1/22/2019EVREUXDépôts des comptes
12/30/2017EVREUXDépôts des comptes
1/5/2016EVREUXDépôts des comptes
8/17/2016EVREUXDépôts des comptes
8/2/2014EVREUXDépôts des comptes
6/17/2013ÉVREUXDépôts des comptes
4/2/2013ÉVREUXDépôts des comptes
9/19/2011ÉVREUXDépôts des comptes
7/26/2010ÉVREUXDépôts des comptes
6/17/2009EVREUXDépôts des comptes
10/14/2008EVREUXDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44886522000025
(siège)
43.99BCréation
1/1/2007
 RUE DE LA PORTE ROUGE
27150 ETREPAGNY
44886522000017
(secondaire)
28.1ACréation
6/6/2003
Fermeture
1/1/2007
177 BOULEVARD DE L'YSER
76000 ROUEN
ACCORDS D'ENTREPRISES
42062539400069Signature
8/17/2023
Diffusion
11/18/2024
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRESDroit syndical, IRP, expression des salariés
42062539400069Signature
11/13/2019
Diffusion
7/16/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Travail de nuit
Travail à temps partiel