A.P.T.V.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeA.P.T.V.
Siège Social781 ROUTE DU PAYS DE GEX
01550 COLLONGES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/2003
N° SIREN449207430
Capital7500 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR41449207430
HISTORIQUE
12/31/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
1/2/2023Transfert de siège → 449207430 00033
7/15/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/3/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
7/1/2003Création → A.P.T.V. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLaurent, Thomas, Andre DUPONT
né(e) en 11/1985
01200 Valserhône
FRANCE
typeGérantJerome PELICHET
né(e) en 02/1966
01170 CESSY
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)
pdfTraite de fusion simplifiee Signe electroniquement
pdfTraite de fusion simplifiee
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
04/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
01/07/2021
BODACC
1/16/2025BOURG-EN-BRESSERadiations
11/15/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
11/27/2024BOURG-EN-BRESSEVentes et cessions
1/31/2023BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
11/22/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/6/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/9/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/24/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/4/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/25/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/5/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/12/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/1/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/16/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/5/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/20/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/30/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/20/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/3/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/2/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/3/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/19/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44920743000033
(siège)
43.12ACréation
1/2/2023
Fermeture
12/31/2024
781 ROUTE DU PAYS DE GEX
01550 COLLONGES
44920743000025
(secondaire)
47.76ZCréation
10/3/2003
Fermeture
1/2/2023
ZONE D ACTIVITES
01170 CESSY
44920743000017
(secondaire)
43.12ACréation
7/1/2003
Fermeture
1/2/2023
217 CHEMIN DES LONGES RAYES
01170 CESSY
ACCORDS D'ENTREPRISES
69850349700035Signature
8/6/2019
Diffusion
11/20/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)