UNITÉ LÉGALE
ACCORDS D'ENTREPRISES
35380105300029Signature
5/20/2025
Diffusion
6/3/2025
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel