450517396 (QUALLEO ENVIRONNEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	QUALLEO ENVIRONNEMENT
Siège Social	4 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC ZONE DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/9/2003
N° SIREN	450517396
Capital	48000 EUR
Code NAF	36.00Z (NAFRev2)
Activité	Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR81450517396
Convention Collective	IDCC 573 : Commerces de gros

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2021	Changement d'activité → 36.00Z (NAFRev2)
12/31/2020	Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
6/30/2015	Transfert de siège → 45051739600054
5/26/2010	Changement de dénomination sociale → QUALLEO ENVIRONNEMENT
1/1/2008	Changement d'activité → 46.73B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.5F (NAFRev1)
10/9/2003	Création → EAUVIVA SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
22/11/2010	Augmentation de capital par suite de Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - AQUA ENVIRONNEMENT Rue Édouard Branly Zone de la Massue 35170 BRUZ, 443 439 633 RCS GTC Rennes, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Michel REYNES né(e) en 07/1967 31780 Castelginest FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°A2023/000928
du 11/01/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2015/013444
du 10/09/2015

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°41
du 09/06/2011

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°16391
du 22/11/2010

	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social fusion absorption Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social fusion absorption Déclaration de conformité Décision sur la modification du capital social fusion absorption
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social fusion absorption Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social fusion absorption Déclaration de conformité Décision sur la modification du capital social fusion absorption
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social fusion absorption Décision(s) de l'associé unique Décision sur la modification du capital social fusion absorption Déclaration de conformité Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Dépôt N°12959
du 15/09/2010

Rapport
fusion absorption

Dépôt N°12467
du 06/09/2010

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°11641
du 13/08/2010

Projet
fusion absorption

Dépôt N°8685
du 17/06/2010

	Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision(s) de l'associé unique Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
	Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision(s) de l'associé unique Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°12302
du 26/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Libération du capital

Statuts mis à jour
Libération du capital

Dépôt N°607
du 15/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°10420
du 23/10/2003

Acte sous seing privé

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 22/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 05/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 13/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 03/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 20/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/7/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2023	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/11/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/16/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/1/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2015	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/29/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2011	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2010	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
12/2/2010	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/27/2010	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2010	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/1/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2008	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
45051739600054 (siège)	36.00Z	Création 6/30/2015		4 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC ZONE DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERS
45051739600047 (secondaire)	71.20B	Création 1/1/2013	Fermeture 2/28/2014	10 AVENUE MARCELIN BERTHELOT ZI DU RECOU 69520 GRIGNY
45051739600039 (secondaire)	71.20B	Création 11/19/2010	Fermeture 1/1/2013	4 QUAI JOSEPH GILLET 69004 LYON
45051739600021 (secondaire)	46.73B	Création 9/30/2010	Fermeture 7/10/2015	RUE EDOUARD BRANLY ZONE DE LA MASSUE 35170 BRUZ
45051739600013 (secondaire)	46.73B	Création 10/9/2003	Fermeture 6/30/2015	ZAC DES QUATRE SAISONS 31140 FONBEAUZARD

ACCORDS D'ENTREPRISES
48192693900036	Signature 7/19/2018	Diffusion 8/14/2018	ACCORD ENTREPRISE - AUGMENTATION CONTINGENTS HEURES SUPPLEMENTAIRES		Télécharger