SARL DELORME - TRAMONTIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL DELORME - TRAMONTIN
Siège SocialCIZIERES
43300 MAZEYRAT D'ALLIER
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/2004
N° SIREN451937379
Capital7600 EUR
Code NAF43.11Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de démolition
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR81451937379
HISTORIQUE
3/12/2021Changement de catégorie → économie non sociale
6/11/2010Changement d'activité → 43.11Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
1/1/2004Création → SARL DELORME - TRAMONTIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarc, Alphonse, Claude DELORME
né(e) en 07/1963
43300 Mazeyrat-d'Allier
FRANCE
typeGérantSerge TRAMONTIN
né(e) en 01/1964
43300 LANGEAC
FRANCE
typeGérantMarc DELORME
né(e) en 07/1963
43300 MAZEYRAT D ALLIER
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Non approbation des comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
30/09/2019
Dépôt
22/09/2020
BODACC
1/18/2024COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverses
3/16/2023LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
3/24/2022LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
5/6/2021LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
8/19/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverses
10/4/2020LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/4/2019LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/5/2018LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
7/8/2017LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
3/9/2016LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/27/2015LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
4/5/2014LE PUY EN VELAYDépôts des comptes
3/11/2013COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
6/11/2012COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
7/25/2011COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
7/28/2010COMMERCE DU PUYModifications diverses
6/7/2010COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
5/28/2009COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
8/14/2008COMMERCE DU PUYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
45193737900019
(siège)
43.12ACréation
1/1/2004
 CIZIERES
43300 MAZEYRAT D'ALLIER
45193737900027
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/2006
 26 RUE DE LA ROCHE BUFFEYRE
43300 LANGEAC
MARQUES
BREVETS
FR 2763184DISPOSITIF DE VALIDATION DE MESSAGES NUMERIQUES, APPLICABLE NOTAMMENT AUX SYSTEMES DE REGULATION DU TRAFIC FERROVIAIRE5/6/1997
FR 2836326SYSTEME DE COMMUNICATION PAR RADIO DE DONNEES A DES OBJETS MOBILES SUR UNE LIGNE DE TRANSPORT2/14/2002
FR 2719143CONTROLEUR DE PIECES METALLIQUES, NOTAMMENT DE PIECES DE MONNAIE4/21/19944/29/2004
FR 2885916DISPOSITIF DE MAINTIEN SUR UNE TRAVERSE DE VOIE FERREE5/18/2005
FR 2704329SYSTEME DE SECURITE A MICROPROCESSEUR, APPLICABLE NOTAMMENT AU DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES4/20/19934/29/2009
FR 2742185DISPOSITIF D'ENTREE A OUVERTURE AUTOMATIQUE POUR ZONE CONTROLEE12/7/1995
FR 2672026DISPOSITIF DE CONTROLE AUTOMATIQUE DE VITESSE D'ARRET, ET D'AIDE A LA CONDUITE DU VEHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE.1/23/1991
FR 2713842SYSTEME POUR ALIMENTER UNE CHARGE EN ENERGIE ELECTRIQUE A PARTIR D'UNE SOURCE PRINCIPALE ET D'UNE SOURCE AUXILIAIRE12/9/199312/30/2007
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
35134723200057Signature
11/8/2024
Diffusion
3/25/2025
Accord portant sur les astreintes téléphoniques réalisées dans le cadre du projet LGV+PARIS-LYONAutres dispositions emploi
35134723200057Signature
5/29/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord relatif à la mise en place d'un congé pour hospitalisation du conjoint légal, d'un ascendant direct ou d'un descendant directAutres dispositions emploi
35134723200057Signature
12/12/2023
Diffusion
3/18/2024
ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 POUR LES SALARIES CADRES POSITIONNES SUR DES EMPLOIS NON-CADRES AU 1ER JANVIER 2024Classifications
35134723200057Signature
12/7/2023
Diffusion
3/18/2024
Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance "Invalidité, Incapacité, Décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35134723200057Signature
12/7/2023
Diffusion
3/18/2024
Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Frais de SantéCouverture complémentaire santé - maladie
35134723200057Signature
9/15/2023
Diffusion
12/4/2023
Accord relatif à la mise en place d'une Commission RestaurationAutre, précisez
35134723200057Signature
6/28/2023
Diffusion
9/25/2023
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2023Autre, précisez
35134723200057Signature
3/29/2023
Diffusion
5/29/2023
Accord pour la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE)Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35134723200057Signature
2/17/2023
Diffusion
3/6/2023
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS FranceAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35134723200057Signature
12/21/2022
Diffusion
3/6/2023
Accord relatif au régime collectif et obligatoire Frais de SantéCouverture complémentaire santé - maladie
35134723200057Signature
12/21/2022
Diffusion
3/6/2023
Accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance "incapacité, invalidité, décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35134723200057Signature
12/5/2022
Diffusion
1/30/2023
Accord relatif au télétravail alterné à domicile chez Hitachi Rail STS FranceTélétravail
35134723200057Signature
6/21/2022
Diffusion
8/29/2022
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS FranceAutre, précisez
35134723200057Signature
5/3/2022
Diffusion
7/4/2022
Accord d'entreprise relatif au don de jour(s) de repos aux salariés parents d'un enfant atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravitéDispositifs don de jour et jour de solidarité
35134723200057Signature
1/31/2022
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités de traitement des missions sur chantiers des essayeurs affectés au projet LGV+PL (Paris-Lyon)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
35134723200057Signature
10/27/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail alterné à domicileTélétravail
35134723200057Signature
7/7/2020
Diffusion
8/28/2020
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des UlisSystème de prime (autre qu'évolution)
35134723200057Signature
6/12/2020
Diffusion
9/25/2020
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutéeAutre, précisez
35134723200057Signature
12/2/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez Hitachi Rail STS FranceGPEC
35134723200057Signature
12/2/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35134723200057Signature
6/7/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
35134723200057Signature
2/21/2019
Diffusion
5/28/2019
Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2Retraite complémentaire - supplémentaire
35134723200057Signature
4/27/2018
Diffusion
8/24/2018
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez Ansaldo STS France pour 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)