CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS
Siège Social5 CHEMIN DU CERF
ZONE INDUSTRIELLE
25390 ORCHAMPS-VENNES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/1/2004
N° SIREN452771900
Capital20000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR74452771900
HISTORIQUE
9/27/2023Changement de catégorie → économie non sociale
2/2/2009Transfert de siège → 45277190000027
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.2V (NAFRev1)
4/1/2004Création → CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
11/12/2023 Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment responsableNicolas, Anne-marie, Georges BARREY
né(e) en 05/1977
25390 Orchamps-Vennes
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (13 actes dans 6 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège ORCHAMPS VENNES 5 CHEMIN DU CERF ZONE INDUSTRIELLE

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
22/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
13/09/2022
Clôture
31/12/2016
Dépôt
07/07/2017
BODACC
4/25/2025BESANÇONProcédures collectives
7/18/2024BESANÇONProcédures collectives
6/28/2024BESANÇONProcédures collectives
8/24/2023BESANÇONDépôts des comptes
11/9/2023BESANÇONProcédures collectives
4/1/2022BESANÇONProcédures collectives
9/15/2022BESANÇONDépôts des comptes
4/16/2021BESANÇONProcédures collectives
9/23/2021BESANÇONDépôts des comptes
8/21/2020BESANÇONDépôts des comptes
1/30/2020BESANÇONProcédures collectives
10/10/2019BESANÇONDépôts des comptes
11/22/2018BESANÇONDépôts des comptes
7/25/2017BESANÇONDépôts des comptes
6/23/2016BESANÇONDépôts des comptes
12/12/2015BESANÇONDépôts des comptes
6/14/2014BESANÇONDépôts des comptes
6/27/2013BESANÇONDépôts des comptes
5/29/2012BESANÇONDépôts des comptes
5/13/2011BESANÇONDépôts des comptes
9/17/2010BESANÇONDépôts des comptes
8/26/2009BESANÇONDépôts des comptes
6/16/2009BESANÇONModifications diverses
10/26/2008BESANÇONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
45277190000027
(siège)
43.99CCréation
2/2/2009
 5 CHEMIN DU CERF
ZONE INDUSTRIELLE
25390 ORCHAMPS-VENNES
45277190000019
(secondaire)
43.99CCréation
4/1/2004
Fermeture
2/2/2009
ZONE INDUSTRIELLE
25390 ORCHAMPS-VENNES