EURL SYLVAIN MINATCHI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEURL SYLVAIN MINATCHI
Siège SocialROUJOL
2 LOT LES PALMIERS
97170 PETIT-BOURG
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/5/2004
N° SIREN453153751
Capital1500 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR57453153751
HISTORIQUE
6/20/2013Transfert de siège → 45315375100020
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 74.2A (NAFRev1)
4/5/2004Création → EURL SYLVAIN MINATCHI Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/02/2014 Transfert du siège social origine hors ressort à compter du 20/06/2013 :Ancienne adresse : Rue de Fonds -Chauds 97130 CAPESTERRE BELLE -EAUNouvelle adresse : Roujol - 2 lotissement les Palmiers 97170 Petit BourgJournal d'annonces légales : Le Progr-s Social en date du 13/07/2013
REPRÉSENTANTS
typeGérantSylvain, Armel MINATCHY
né(e) en 07/1974
97170 Petit-Bourg
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)
pdfAC 9712 2014B00106 2014 00374
pdfAA

AD

A1
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
ETABLISSEMENTS
45315375100020
(siège)
71.11ZCréation
6/20/2013
 ROUJOL
2 LOT LES PALMIERS
97170 PETIT-BOURG
45315375100012
(secondaire)
71.11ZCréation
4/5/2004
Fermeture
6/20/2013
RUE FONDS CHAUDS
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
ACCORDS D'ENTREPRISES
72820273000137Signature
2/16/2024
Diffusion
2/17/2025
AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
1/29/2024
Diffusion
2/17/2025
MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILDroit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
9/22/2023
Diffusion
4/15/2024
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELECTIONS 2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
3/10/2023
Diffusion
7/3/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIELEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/17/2022
Diffusion
7/4/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
3/8/2022
Diffusion
7/4/2022
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
72820273000137Signature
11/30/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCESGPEC
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
6/21/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
5/6/2021
Diffusion
10/31/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
72820273000137Signature
6/8/2020
Diffusion
9/2/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIELAUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
72820273000137Signature
10/31/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
72820273000137Signature
5/20/2019
Diffusion
8/29/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
72820273000137Signature
1/14/2019
Diffusion
3/12/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
72820273000137Signature
5/28/2018
Diffusion
11/26/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
72820273000137Signature
4/13/2018
Diffusion
8/7/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnelAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
72820273000137Signature
3/29/2018
Diffusion
8/2/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018Droit syndical, IRP, expression des salariés