ACCORDS D'ENTREPRISES
52433494300502Signature
12/17/2024
Diffusion
1/20/2025
ACCORD SUR LES MOYENS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT FRANCILIANE DE L’UES VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUXDroit syndical, IRP, expression des salariés
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12/6/2024
Diffusion
1/20/2025
ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCILIANEAutre, précisez
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11/4/2024
Diffusion
11/14/2024
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DES CHANGEMENTS DE LIEU DE TRAVAIL LIÉS AU TRANSFERT D’EXPLOITATION AU 1ER JANVIER 2025Autre, précisez
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4/22/2024
Diffusion
3/18/2025
Accord de méthodeDroit syndical, IRP, expression des salariés
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12/1/2023
Diffusion
12/11/2023
Accord portant sur les modalités de désignation des Représentants de Proximité et des membres associés à la CSSCT de l'Établissement VEDIFDroit syndical, IRP, expression des salariés
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5/3/2023
Diffusion
5/29/2023
Accord portant suppression des paniers chantiers Ex Sade au profit des indemnités repasAutre, précisez
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5/3/2023
Diffusion
5/29/2023
Accord relatif à la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de restauration au sein de l'Établissement VEDIF de l’UES Veolia Eau - Générale des EauxAutre, précisez
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11/13/2019
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3/4/2020
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement VEDIF de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSEAutre, précisez
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7/29/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord relatif aux astreintes Travaux, Exploitation réseau, Encadrement réseau et Téléphonique descendanteAutre, précisez