469500961 (ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
Siège Social	16 AVENUE DE LA MALLE 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1968
N° SIREN	469500961
Capital	35200000 EUR
Code NAF	46.72Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Effectif salarié	500 à 999
TVA Intracommunautaire	FR39469500961
Convention Collective	IDCC 899 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2017	Changement de catégorie → économie non sociale
6/29/2016	Transfert de siège → 46950096100831
3/3/2014	Transfert de siège → 46950096100815
7/1/2009	Transfert de siège → 46950096100229
6/30/2009	Changement de dénomination sociale → ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
1/1/2008	Changement d'activité → 46.72Z (NAFRev2)
10/8/2007	Transfert de siège → 46950096100112
3/5/2007	Changement de dénomination sociale → AMD NORD
12/25/2003	Changement d'activité → 51.5C (NAFRev1)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1993	Changement de dénomination sociale → LILLE-ACIERS
1/1/1968	Création → LILLE-ACIERS STATION SERVICE ACIER PUM SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
10/11/2016	Immatriculation du siège au TC de Reims sous le 2007 B 641

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Olivier MASSEGLIA né(e) en 12/1969 51100 Reims FRANCE
	Administrateur	Christophe, Paul, Claude JACAMON né(e) en 01/1971 L 7260 Bereldange LUXEMBOURG
	Président de SAS	Jean-baptiste, Etienne COURTIER né(e) en 01/1965 51100 Reims FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ERNST & YOUNG AUDIT 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE PARIS LA DEFENSE 1

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (242 actes dans 48 dépôts)

Dépôt
du 24/06/2024

2024 06 18 AMBL - Traite de fusion signe

Dépôt N°2644
du 05/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Dépôt N°2514
du 26/04/2023

	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) d'administrateur(s)
	Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée Changement de président

Dépôt N°5317
du 02/08/2022

	Procès-verbal d'assemblée
	Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°7072
du 26/10/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°5467
du 21/07/2020

Statuts mis à jour

Décision(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5511
du 18/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4181
du 26/08/2016

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Dépôt N°3487
du 23/07/2015

	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4005
du 16/09/2014

	Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°1451
du 27/03/2014

Procès-verbal d'assemblée
A Reims, 1 rue Emile Druart

Statuts mis à jour

Dépôt N°4492
du 01/10/2013

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4494
du 01/10/2013

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4495
du 01/10/2013

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4095
du 04/09/2013

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°5524
du 27/11/2012

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général

Dépôt N°437
du 27/01/2011

	Procès-verbal d'assemblée suppression du terme exclusif lié au pouvoir de représentation du président à l'égard des tiers Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée suppression du terme exclusif lié au pouvoir de représentation du président à l'égard des tiers Statuts mis à jour

Dépôt N°3480
du 23/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Déclaration de conformité société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE Déclaration de conformité AMD SEINE Déclaration de conformité AMD EST Déclaration de conformité AMD PROVENCE Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD Traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD Statuts mis à jour

Dépôt N°2566
du 19/06/2009

ippjt0ZGRZc3 RACT0900655352

Dépôt N°2227
du 29/05/2009

MiMBS22OmZRl RACT0900236768

Dépôt N°2228
du 29/05/2009

rdauXIeDNu4b RACT0901410207

Dépôt N°2229
du 29/05/2009

7OnpFCkEZyKZ RACT0901410206

Dépôt N°2231
du 29/05/2009

H48l1ZfqUpJZ RACT0901410204

Dépôt N°2232
du 29/05/2009

82t9u9P9WRxS RACT0901410203

Dépôt N°2233
du 29/05/2009

kkYvPesFNvyO RACT0901410202

Dépôt N°2236
du 29/05/2009

p2mQnCXkp4TL RACT0901410199

Dépôt N°2116
du 19/05/2009

dmGO7TS725Dk RACT0900444766

Dépôt N°1117
du 06/03/2009

HUxteMclZtWF RACT0900916424

Dépôt N°7643
du 25/09/2008

vM7A7PeiEJvF RACT0800640898

Dépôt N°4983
du 22/02/2008

Ll7VXrwYLRpz RACT0800805037

Dépôt N°3849
du 04/12/2007

dOg7kPcceoB0 RACT0701229038

Dépôt N°3508
du 05/11/2007

8ToFYdKwFAXb RACT0701466140

Dépôt N°3328
du 18/10/2007

BBmQtOhR4Mk8 RACT0700996781

Dépôt N°7351
du 01/10/2007

puH4beJEAr2U RACT0700531932

Dépôt N°5011
du 04/07/2007

fxKaYw4B2qpC RACT0700801708

Dépôt N°2647
du 30/03/2007

NBIpeJAIuLY6 RACT0700020745

Dépôt N°4673
du 02/08/2004

esyadxOW7fZH RACT0400377177

Dépôt N°3847
du 25/06/2004

0v4upgL5fT6V RACT0400265381

Dépôt N°5027
du 15/09/2003

Dx41pn3futxc RACT0300757061

Dépôt N°7064
du 22/11/2002

xriG3pttlvtQ RACT0201097503

Dépôt N°7307
du 20/12/2001

8VPLdvrG036i RACT0200183020

Dépôt N°3726
du 11/07/2001

B8eXCWZMS0cz RACT0100300377

Dépôt N°1323
du 28/02/2001

lw06IIO47FTg RACT0100327543

Dépôt N°2398
du 04/05/2000

jIjMvh9KLHcy RACT0000736645

Dépôt N°4698
du 05/10/1998

umSGZRkb0Vsa RACT9800578582

Dépôt N°1267
du 15/03/1994

aVbEaIdR24dk RACT9400186871

Dépôt N°20
du 04/01/1994

ZrK8iD7qKzL2 RACT9400106717

Dépôt
du Invalid Date

AMD Sol Fr-PV DAU 09 10 2024 signe-Edition-PDF-PF-Registres

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 29/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 10/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 11/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 02/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 16/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 21/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/30/2024	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2024	REIMS	Ventes et cessions	Afficher
8/20/2023	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2023	REIMS	Modifications diverses	Afficher
4/30/2023	REIMS	Modifications diverses	Afficher
8/9/2022	REIMS	Modifications diverses	Afficher
8/14/2022	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2021	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2020	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2020	REIMS	Modifications diverses	Afficher
7/23/2019	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2018	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2017	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2017	COMMERCE DU HAVRE	Ventes et cessions	Afficher
8/25/2016	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2016	REIMS	Modifications diverses	Afficher
11/24/2016	REIMS	Modifications diverses	Afficher
8/26/2015	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2015	REIMS	Modifications diverses	Afficher
9/24/2014	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
4/9/2014	REIMS	Modifications diverses	Afficher
1/22/2014	LYON	Ventes et cessions	Afficher
2/4/2014	THIONVILLE	Ventes et cessions	Afficher
10/16/2013	REIMS	Modifications diverses	Afficher
10/16/2013	REIMS	Modifications diverses	Afficher
9/24/2013	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
10/16/2013	REIMS	Modifications diverses	Afficher
9/17/2013	REIMS	Modifications diverses	Afficher
10/24/2012	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2012	REIMS	Modifications diverses	Afficher
10/3/2011	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2010	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2009	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2009	REIMS	Modifications diverses	Afficher
6/24/2009	REIMS	Modifications diverses	Afficher
10/30/2008	REIMS	Dépôts des comptes	Afficher
10/16/2008	REIMS	Modifications diverses	Afficher
3/18/2008	REIMS	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
46950096100831 (siège)	46.72Z	Création 6/29/2016		16 AVENUE DE LA MALLE 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE 46950096100856 (secondaire)	46.72Z	Création 1/2/2023		9 DELLE DU POIRIER 9-11 - ZAC DE LA SUISSE NORMANDE 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
46950096100849 (secondaire)	46.72Z	Création 7/2/2018		6 CHEMIN DU JACLORET 5 CHEMIN DE LA BATELLERIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
46950096100823 (secondaire)	46.72Z	Création 1/1/2015		15EME RUE ILOT T 3EME CASIER 06510 CARROS
46950096100807 (secondaire)	46.72Z	Création 1/1/2014		8 RUE CLEMENT ADER ZONE ACTYPOLE 57970 YUTZ
46950096100781 (secondaire)	46.72Z	Création 9/1/2013		3 RUE CHARLES D’HUART 57970 YUTZ
46950096100773 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2013		5 RUE DE L'EUROPE (LOMME) 59000 LILLE
46950096100757 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2013		7 RUE EMILE DRUART 51100 REIMS
46950096100765 (secondaire)	46.72Z	Création 6/1/2013		1 IMP DES GRANDES CONFRERIES 71530 CRISSEY
46950096100484 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		20 CHEMIN DE LA CHASSE ZI EN JACCA 31770 COLOMIERS
46950096100328 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		AV FIRMIN BOUVIER Z.I. 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
46950096100369 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		BOULEVARD DES FERRIERES ZA LES FERRIERES 83490 LE MUY
46950096100278 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		LE CLAIRUPT 54120 BERTRICHAMPS
46950096100286 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		6 BOULEVARD GABRIEL LIPPMANN 29850 GOUESNOU
46950096100682 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		63 RUE DU COMMERCE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
46950096100211 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		AVENUE DE CHATONEY BP 140 44600 SAINT-NAZAIRE
46950096100252 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		495 AVENUE PAVLOV ZI ST CESAIRE 30900 NIMES
46950096100534 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		24 B AVENUE DE FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON
46950096100666 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		1 RUE DE L INDUSTRIE 57970 YUTZ
46950096100344 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		11 RUE EMILE LECONTE PARC D'ACTIVITES 45140 INGRE
46950096100351 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		1 RUE DE DOLE PORT E HERRIOT 69007 LYON 7EME
46950096100393 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		1 RUE CHARLES DE COULOMB ZI 14120 MONDEVILLE
46950096100476 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		81 RUE DES MOURETTES 26000 VALENCE
46950096100419 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		771 ROUTE DES ENTREPRISES Z.I. OUDALLE 76430 OUDALLE
46950096100583 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		26 RUE DES VEYETTES ZI SUD EST 35000 RENNES
46950096100641 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		9 AVENUE VICTOR HUGO 38130 ECHIROLLES
46950096100336 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		AVENUE LEON JOUHAUX Z.I. 33210 LANGON
46950096100468 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		39 RUE ARISTIDE BRIAND 77124 VILLENOY
46950096100591 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		10 RUE ANTOINE LAVOISIER 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
46950096100674 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		RUE DE L'INDUSTRIE ZI 25410 SAINT-VIT
46950096100401 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		1 RUE DE POLOGNE 44300 NANTES
46950096100435 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		RUE VERTE Z.I. DE LADOUX 63118 CEBAZAT
46950096100567 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		19 RUE DE SAINT-NAZAIRE 67100 STRASBOURG
46950096100625 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		35 RUE DU CUIVRE 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
46950096100203 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		23 T AVENUE DE PENHOET 44600 SAINT-NAZAIRE
46950096100294 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		CHAMP DE LA SECHE NORD ZONE INDUSTRIELLE LA GARE 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE
46950096100450 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		115 AVENUE DU COL DE L’ANGE 13420 GEMENOS
46950096100492 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		ZI CROIX D HINS 33380 MARCHEPRIME
46950096100500 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009		10 RUE RENE CASSIN ZA DE L'ARCHE D'OE 37390 NOTRE-DAME-D'OE
46950096100153 (secondaire)	46.72Z	Création 11/12/2007		LES COIDES ZI 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
46950096100138 (secondaire)	46.72Z	Création 10/8/2007		1582 RUE ARTHUR BRUNET 59220 DENAIN
46950096100104 (secondaire)	46.72Z	Création 3/18/2002		RUE FRANCOIS-NOEL BABEUF PARC INDUSTR DES REPDYCK 59760 GRANDE-SYNTHE
46950096100815 (secondaire)	46.72Z	Création 3/3/2014	Fermeture 6/29/2016	1 RUE EMILE DRUART 51100 REIMS
46950096100799 (secondaire)	46.72Z	Création 9/1/2013	Fermeture 6/28/2017	3 BOULEVARD DE L’OUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
46950096100740 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2013	Fermeture 3/31/2016	10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 10 A 20 80100 ABBEVILLE
46950096100716 (secondaire)	46.72Z	Création 4/1/2010	Fermeture 6/30/2018	32 RUE LENINE PORTE B 60160 MONTATAIRE
46950096100724 (secondaire)	46.72Z	Création 1/1/2010	Fermeture 12/31/2014	CHE DEPARTEMENTAL 12 69360 SOLAIZE
46950096100732 (secondaire)	46.72Z	Création 9/1/2009	Fermeture 12/31/2012	428 CHEMIN DES BROUTIERES 84130 LE PONTET
46950096100385 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 1/10/2023	4 RUE DES FRERES CHAPPE ZI DE MONDEVILLE SUD 14540 GRENTHEVILLE
46950096100708 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/22/2011	RUE DU TONKIN 44200 NANTES
46950096100427 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 1/1/2011	13 RUE CLAUDE BERNARD 41000 BLOIS
46950096100526 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 9/8/2017	94 ROUTE DE LA TUILERIE 74410 SAINT-JORIOZ
46950096100443 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	711 RUE DENIS PAPIN ZAC DE L'ERIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
46950096100245 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	257 ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES
46950096100559 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	ZA DE SAINT LEONARD 56450 THEIX-NOYALO
46950096100633 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 6/1/2013	6 RUE LOUIS JACQUES THENARD 71530 CHAMPFORGEUIL
46950096100179 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	QUAI PRESIDENT WILSON 44200 NANTES
46950096100187 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	6 AVENUE JEAN CLAUDE BONDUELLE 44000 NANTES
46950096100377 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 1/1/2011	259 AVENUE DE RODEZ 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
46950096100617 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 6/28/2017	71 RUE LAZARE CARNOT 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
46950096100195 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2011	27 BOULEVARD DES APPRENTIS 44600 SAINT-NAZAIRE
46950096100310 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	CHEMIN DE LA CHARRE ZI DU CANAL DES SOEURS 17300 ROCHEFORT
46950096100658 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 9/30/2017	8 RUE DE CHALON-SUR-SAONE 69007 LYON
46950096100260 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2011	43 RUE ALFRED MONESTIE 81000 ALBI
46950096100302 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2014	120 ROUTE DE TURIN 06300 NICE
46950096100518 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	RUE MICHAEL FARADAY ZI SUD 72100 LE MANS
46950096100609 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	162 AVENUE JEAN JAURES 65800 AUREILHAN
46950096100690 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 1/30/2011	6 RUE ETIENNE DOLET 6 A 8 18100 VIERZON
46950096100237 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2014	819 AVENUE DE L'INDUSTRIE 66000 PERPIGNAN
46950096100542 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 12/31/2010	19 QUAI JULES GUESDE 94400 VITRY-SUR-SEINE
46950096100575 (secondaire)	46.72Z	Création 7/1/2009	Fermeture 4/1/2012	1 IMPASSE MARCEL PAUL 31170 TOURNEFEUILLE
46950096100229 (secondaire)	46.72Z	Création 6/30/2009	Fermeture 3/3/2014	14 RUE GABRIEL VOISIN 51100 REIMS
PUM CHAMPAGNE 46950096100161 (secondaire)	46.72Z	Création 11/12/2007	Fermeture 4/1/2014	110 RUE DE COURCELLES 51100 REIMS
46950096100146 (secondaire)	46.72Z	Création 10/8/2007	Fermeture 3/31/2010	1 RUE DES FORTES TERRES ZONE PORTUAIRE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
46950096100120 (secondaire)	46.72Z	Création 10/8/2007	Fermeture 1/1/2010	RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE-SYNTHE
46950096100112 (secondaire)	46.72Z	Création 10/8/2007	Fermeture 6/30/2009	1 PLACE MAX ROUSSEAUX 1 A 3 51100 REIMS
46950096100096 (secondaire)	46.72Z	Création 12/25/2001	Fermeture 7/1/2013	29 RTE D ABBEVILLE CANAPLE 80580 PONT-REMY
CHRONOFERS VALENCIENNES 46950096100088 (secondaire)	46.72Z	Création 10/9/2001	Fermeture 12/31/2010	76 RUE JEAN JAURES 59410 ANZIN
46950096100070 (secondaire)	51.5C	Création 12/25/1993	Fermeture 1/1/2007	RUE DE GAMAND 59810 LESQUIN
CHRONO-FERS 46950096100062 (secondaire)	46.72Z	Création 9/1/1990	Fermeture 1/1/2010	201 RUE VICTOR HUGO (LOMME) 59000 LILLE
46950096100054 (secondaire)	51.5C	Création 12/16/1988	Fermeture 10/9/2001	VIEUX CHEMIN DE CARNIERES 59400 CAMBRAI
46950096100047 (secondaire)	27.1Z	Création 9/30/1986	Fermeture 12/31/2001	RUE JEAN JAURES B.P 49 59680 FERRIERE-LA-GRANDE
LILLE ACIERS 46950096100013 (secondaire)	46.72Z	Création 1/1/1900	Fermeture 7/1/2013	5 RUE JEAN-BAPTISTE DUMAS 59160 LILLE

ACCORDS D'ENTREPRISES
83398438800011	Signature 4/30/2020	Diffusion 9/2/2020	LE HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONTREPARTIES	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger