CDC HABITAT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCDC HABITAT
Forme JuridiqueSA d'économie mixte à directoire
Immatriculation8/10/1961
N° SIREN470801168
Code NAF68.20A (NAFRev2)
ActivitéLocation de logements
Effectif salarié1 000 à 1 999
TVA IntracommunautaireFR96470801168
HISTORIQUE
6/10/2025Changement de dénomination usuelle → null
11/5/2018Transfert de siège → 47080116803039
6/1/2018Changement de dénomination sociale → CDC HABITAT
2/2/2017Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 68.20A (NAFRev2)
7/9/2015Changement d'activité → 68.32A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 68.20A (NAFRev2)
9/1/2007Changement de dénomination usuelle → AGENCE DE RENNES
3/19/2007Transfert de siège → 47080116802486
5/19/2005Transfert de siège → 47080116802395
5/17/2004Changement de forme → SA d'économie mixte à directoire
12/25/2003Changement d'activité → 70.2A (NAFRev1)
1/1/1989Changement de dénomination sociale → SOC NATIONALE IMMOBILIERE
8/10/1961Création → SOC NATIONALE IMMOBILIERE ALSACE LORRAIN SA d'économie mixte à conseil d'administration
ACTES - (329 actes dans 179 dépôts)
pdfCDC H AGM 2025 05 20 extrait de pv modifs statuts docx
pdfCDC Habitat statuts au 20 05 25 doc
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfExtrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s)

Extrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision d'augmentation

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe rectificatif
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Liste des souscripteurs

Certificat

Statuts mis à jour
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Lettre
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de membre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe
Délégation de pouvoir
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de membre

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfProcès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de membre
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité
Fusion définitive
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfTraité
Projet de fusion
pdfDéclaration de conformité
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
pdfActe
Délégation de pouvoir
pdfActe
SUBDELEGATION DE POUVOIR ET DE RESPONSABILITES à MONSIEUR PIERRE FOURNON
pdfTraité
Projet de fusion
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfTezSPeyhQ0DF RACT2 470801168 7501 1961B04361 2012 7051601
pdfuQM7I9X6YMtc RACT2 470801168 7501 1961B04361 2012 7051602
pdfJ9iRFmwo858z RACT2 470801168 7501 1961B04361 2012 7051603
pdfCvXHn8SExuX2 RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 8116801
pdfEkVB2wifu79e RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 8116802
pdfW8RPpnjYbxKK RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 4530801
pdf9xFCEPeJn3AX RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 4530802
pdfEGE6j6qGLl3Y RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 1425901
pdfEdhSpSLxo56D RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 1425902
pdfBVzFlbzhrZwL RACT2 470801168 7501 1961B04361 2011 1425903
pdfyuv6twNWiDhp RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 10167101
pdfbyYkwnCGn5HK RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 8029201
pdfoCB1uWpIilzk RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 6946401
pdfjQprIVncNEjp RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 6946402
pdfv1cEvSyM7n5m RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 6946403
pdf8BobOT2saM4s RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 6946404
pdfrrqXkA47rJJI RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 6946405
pdfujIjZ0ATRQtL RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 4890901
pdfmq1vGLquLxiz RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 4890902
pdfYVJfE2N72YKF RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 4522601
pdfnsT7nFrTcIFR RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 4456001
pdfIRvh1cIvqOIP RACT2 470801168 7501 1961B04361 2010 4108401
pdfXJxDy6ZneQsS RACT2 470801168 7501 1961B04361 2009 7541101
pdfcgA9665Lca1T RACT2 470801168 7501 1961B04361 2009 7541102
pdfQUAVOv0WpbOX RACT2 470801168 7501 1961B04361 2009 7541103
pdfZU17CdymbQgI RACT2 470801168 7501 1961B04361 2009 7541104
pdfWpgiawJdLLWb RACT0900366318
pdfOLkvZVRltSDY RACT0900286192
pdfoComANPtmjmy RACT0800111453
pdfKBpIlrlnWnpM RACT0800633363
pdf341VbQySuxeW RACT0800626364
pdfgUP7kQZJd7ox RACT0800624044
pdf988maMCDYMoh RACT0800447029
pdfBaVyAz9vbTHs RACT0701075963
pdf5vZM9R91fLgI RACT0700032047
pdfYRiXoPhnYgsG RACT0700032049
pdfvdF4YaziG8G5 RACT0700492957
pdfri7Rn1Q8FP7O RACT0700983512
pdfJ1bax6OYyuZv RACT0700241785
pdfCRxeJXggduDT RACT0601006793
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE SCIC HABITAT
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de président du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes 2 actes
pdfActe
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes 2 actes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfLettre
Nomination de représentant permanent

Lettre
Démission de président du conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 125 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER

Acte
Liste des sièges sociaux antérieurs

Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 21 NOVEMBRE 2003
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 5 AOUT 2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

Statuts mis à jour
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 20 AVRIL 2000
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Procès-verbal du conseil d'administration
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Acte notarié
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Statuts mis à jour
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Divers
TRAITE D'APPORT EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE L'ETAT ET LA SNI). AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

Divers
TRAITE D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA SNI) AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12/01/2001
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION DE M. MICHEL GONNET (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE DEMISSION DE M. CLAUDE GIRAL (ADMINISTRATEUR) Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
LETTRE DE DEMISSION DE M. GERARD COMBE (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 5 JUILLET 2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38

Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38
pdfTFG6irioIB1X RACT0000231384
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 24 FEVRIER 2000 Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUILLET 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport-fusion

Acte sous seing privé
Apport-fusion

Déclaration de conformité
Apport-fusion
pdfDéclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
pdfDivers
FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE CILOF
pdfDivers
FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE NIG
pdfDivers
PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, LA CIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES SA
pdfDivers
JOUNAUX OFFICIELS DU 9 SEPTEMBRE 1998 ET DU 18 OCTOBRE 1998

Divers
Modifications relatives au conseil d'administration
pdf900pZVXvS8Mq RACT9900008255
pdfws1ALXrCZK8c RACT9900008253
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JO DU 29 JUILLET 1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 17 SEPTEMBRE 1997JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 7 MAI 1997 Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 13 DECEMBRE 1996JOURNAL OFFICIEL DU 22 MARS 1997
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Divers
LETTRE DU 20/11/1996 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAUX OFFICIELS DU 3 SEPTEMBRE 1996 ET DU 6 NOVEMBRE 1996
pdfDivers
JOURNAL OFFICIEL DU 13 MARS 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
PV DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 24 MAI 1994 Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
JOURNAL OFFICIEL DU 28 OCTOBRE 1993
pdfDivers
LETTRES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SALARIES - PROCES VERBAL RECAPITULATIF DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
JOURNAL OFFICIEL DU 22 OCTOBRE 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
JOURNAL OFFICIEL DU 25 AOUT 1992 JOURNAL OFFICIEL DU 27 AOUT 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
pdfCDC H AGM 2024 05 21 Extrait de PV Fusions docx 4
pdfVal Centre - Declaration de conformite docx
pdfFlorianes - Declaration de conformite docx
pdfVal Craus - Declaration de conformite docx
pdfArchipel - Declaration de conformite docx
pdfdecision de modification certifiee conforme par le representant legal-4
pdfCDC H CS 26032025 Extrait PV 7 1 Cooptation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance docx
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
28/05/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
16/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
23/05/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
13/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
20/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
05/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
28/07/2017