UNITÉ LÉGALE
Siège Social19 RUE DE FONTENAY
28110 LUCE
Capital74000 EUR
OBSERVATIONS
13/03/2023 Radiation du RCS de Sens le 31/12/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-claude DENEQUE
né(e) en 05/1959
28190 Saint-Luperce
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireACES
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
typeCommissaire aux comptes suppléantCOGEP AUDIT
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (89 actes dans 20 dépôts)
Dépôt N°A2024/001752
du 08/04/2024
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/002579
du 23/05/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2022/001542
du 24/03/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Dépôt N°A2021/002158
du 18/05/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Dépôt N°A2020/003854
du 17/09/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2018/002634
du 03/09/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°1567
du 26/04/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
réalisation définitive de la fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts
Dépôt N°4506
du 17/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
Dépôt N°4247
du 27/10/2016
pdfProjet de traité de fusion
Entre les Sociétés B. MORANCE et Société Nouvelle Transports Terassements Chartrains - S.N.T.T.C

Projet de traité de fusion
Divers
Dépôt N°432
du 28/01/2016
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
Dépôt N°3080
du 22/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Modification des statuts
Dépôt N°2272
du 25/06/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptation des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers
Dépôt N°2813
du 29/08/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptations des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptations des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers
Dépôt N°1302
du 05/05/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2204
du 21/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Autorisation de cessions de parts et agrément d'un nouvel associé- modificationsdes statuts après rectifications erreurs matérielles

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°1744
du 26/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
suppression de l'article 18 - garantie d'actif et de passif - et modification del'article 17 des statuts - exclusion d'un associé

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°663
du 08/03/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
réalisation de l'augmentation du capital.

Divers
modification des statuts. agrément d'une cession d'actions entre associés.

Divers
cloture par anticipation de l'exercice social en cours. attestation dépot fonds.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers Divers Divers

Divers
Augmentation de capital Divers Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers Divers Divers
Dépôt N°1505
du 27/07/2004
pdfDivers
NOMINATION DIRECTEUR D EXPLOITATION ET EXTENSIION ACTIVITE

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Divers
Divers
Dépôt N°1318
du 02/07/2004
pdfActe sous seing privé
Constitution

Divers
attestation dépot fonds

Divers
lettres acceptation fonctions CCT-CCS du 23/06/04

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
Dépôt
du Invalid Date
pdfStatuts MAJ au 07 05 2025
pdfAGE
COMPTES
Clôture
31/07/2024		Dépôt
25/04/2025
Clôture
31/07/2023		Dépôt
25/04/2024
Clôture
31/07/2022		Dépôt
18/04/2023
Clôture
31/07/2021		Dépôt
12/05/2022
Clôture
31/07/2020		Dépôt
06/04/2021
Clôture
31/07/2019		Dépôt
10/09/2020
Clôture
31/07/2018		Dépôt
05/06/2019
Clôture
28/02/2017		Dépôt
18/01/2018
BODACC
6/5/2025CHARTRESModifications diverseshtml
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5/9/2025CHARTRESDépôts des compteshtml
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6/6/2024CHARTRESDépôts des compteshtml
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4/12/2024CHARTRESVentes et cessionshtml
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5/12/2023CHARTRESDépôts des compteshtml
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4/17/2022CHARTRESModifications diverseshtml
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6/12/2022CHARTRESModifications diverseshtml
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5/19/2022CHARTRESDépôts des compteshtml
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6/17/2021CHARTRESModifications diverseshtml
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5/20/2021CHARTRESDépôts des compteshtml
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10/11/2020CHARTRESModifications diverseshtml
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9/24/2020CHARTRESDépôts des compteshtml
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6/20/2019CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/1/2018CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/25/2018BOURGESVentes et cessionshtml
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3/4/2018BOURGESVentes et cessionshtml
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1/24/2017CHARTRESVentes et cessionshtml
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1/25/2017EVREUXVentes et cessionshtml
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12/5/2016CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/10/2016CHARTRESModifications diverseshtml
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11/27/2016CHARTRESModifications diverseshtml
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10/22/2015CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/4/2014CHARTRESDépôts des compteshtml
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10/9/2014CHARTRESModifications diverseshtml
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12/12/2013CHARTRESDépôts des compteshtml
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7/10/2013CHARTRESModifications diverseshtml
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9/12/2012CHARTRESModifications diverseshtml
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10/25/2012CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/26/2011CHARTRESDépôts des compteshtml
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5/25/2010CHARTRESModifications diverseshtml
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11/3/2010CHARTRESDépôts des compteshtml
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10/28/2009CHARTRESDépôts des compteshtml
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11/20/2008CHARTRESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
47773072500058
(siège)		43.99ECréation
1/1/2016		 19 RUE DE FONTENAY
28110 LUCE
47773072500132
(secondaire)		38.22ZCréation
5/7/2025		 26 RUE HENRI IV
28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
47773072500124
(secondaire)		43.99CCréation
10/18/2023		 3 RUE DOCTEUR ROGER HEBERT
ZONE ARTISANALE DE VISLAIN II
28200 CHATEAUDUN
47773072500108
(secondaire)		81.30ZCréation
3/3/2022		 4 CHEMIN DE L’ORANGE
ZI DES SABLONS
45130 MEUNG-SUR-LOIRE
47773072500090
(secondaire)		43.12ACréation
1/1/2018		 19 ROUTE DE LAIGNE-EN-BELIN
72230 MONCE-EN-BELIN
47773072500116
(secondaire)		81.30ZCréation
3/3/2022		Fermeture
8/31/2022		43 RUE DENIS PAPIN
41000 BLOIS
47773072500082
(secondaire)		43.12ACréation
7/24/2017		Fermeture
12/31/2022		3 RTE D'AUXERRE
VOLGRE
89110 MONTHOLON
47773072500074
(secondaire)		49.41CCréation
1/1/2017		Fermeture
1/1/2018		LIEU DIT LA LANDE DE ROUILLON
72560 CHANGE
47773072500066
(secondaire)		43.12ACréation
3/7/2016		Fermeture
5/3/2022		96 B ROUTE DE BELLON
18100 VIERZON
47773072500041
(secondaire)		49.41CCréation
10/1/2008		Fermeture
3/31/2011		336 AVENUE DE LA MAULDRE
78680 EPONE
47773072500025
(secondaire)		49.41CCréation
7/1/2004		Fermeture
6/30/2010		LD LE CLOS DES LOGES
72700 SPAY
47773072500017
(secondaire)		49.41CCréation
7/1/2004		Fermeture
1/1/2016		HAMEAU DE DONDAINVILLE
28300 AMILLY
47773072500033
(secondaire)		49.41CCréation
7/1/2004		Fermeture
4/30/2008		LES GAUDIERES
37390 METTRAY


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