UNITÉ LÉGALE
Siège Social19 RUE DE FONTENAY
28110 LUCE
Capital74000 EUR
OBSERVATIONS
13/03/2023 Radiation du RCS de Sens le 31/12/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-claude DENEQUE
né(e) en 05/1959
28190 Saint-Luperce
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireACES
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
typeCommissaire aux comptes suppléantCOGEP AUDIT
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (89 actes dans 20 dépôts)
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée
réalisation définitive de la fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire - Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commisaires aux comptes Divers
pdfProjet de traité de fusion
Entre les Sociétés B. MORANCE et Société Nouvelle Transports Terassements Chartrains - S.N.T.T.C

Projet de traité de fusion
Divers
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
du Hameau de Dondainville 28300 Amilly

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptation des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptations des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Lettres d'acceptations des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée
Autorisation de cessions de parts et agrément d'un nouvel associé- modificationsdes statuts après rectifications erreurs matérielles

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
suppression de l'article 18 - garantie d'actif et de passif - et modification del'article 17 des statuts - exclusion d'un associé

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
réalisation de l'augmentation du capital.

Divers
modification des statuts. agrément d'une cession d'actions entre associés.

Divers
cloture par anticipation de l'exercice social en cours. attestation dépot fonds.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers Divers Divers

Divers
Augmentation de capital Divers Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers Divers Divers
pdfDivers
NOMINATION DIRECTEUR D EXPLOITATION ET EXTENSIION ACTIVITE

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Divers
Divers
pdfActe sous seing privé
Constitution

Divers
attestation dépot fonds

Divers
lettres acceptation fonctions CCT-CCS du 23/06/04

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
pdfStatuts MAJ au 07 05 2025
pdfAGE
COMPTES
Clôture
31/07/2024
Dépôt
25/04/2025
Clôture
31/07/2023
Dépôt
25/04/2024
Clôture
31/07/2022
Dépôt
18/04/2023
Clôture
31/07/2021
Dépôt
12/05/2022
Clôture
31/07/2020
Dépôt
06/04/2021
Clôture
31/07/2019
Dépôt
10/09/2020
Clôture
31/07/2018
Dépôt
05/06/2019
Clôture
28/02/2017
Dépôt
18/01/2018
BODACC
6/5/2025CHARTRESModifications diverses
5/9/2025CHARTRESDépôts des comptes
6/6/2024CHARTRESDépôts des comptes
4/12/2024CHARTRESVentes et cessions
5/12/2023CHARTRESDépôts des comptes
4/17/2022CHARTRESModifications diverses
6/12/2022CHARTRESModifications diverses
5/19/2022CHARTRESDépôts des comptes
6/17/2021CHARTRESModifications diverses
5/20/2021CHARTRESDépôts des comptes
10/11/2020CHARTRESModifications diverses
9/24/2020CHARTRESDépôts des comptes
6/20/2019CHARTRESDépôts des comptes
2/1/2018CHARTRESDépôts des comptes
2/25/2018BOURGESVentes et cessions
3/4/2018BOURGESVentes et cessions
1/24/2017CHARTRESVentes et cessions
1/25/2017EVREUXVentes et cessions
12/5/2016CHARTRESDépôts des comptes
2/10/2016CHARTRESModifications diverses
11/27/2016CHARTRESModifications diverses
10/22/2015CHARTRESDépôts des comptes
11/4/2014CHARTRESDépôts des comptes
10/9/2014CHARTRESModifications diverses
12/12/2013CHARTRESDépôts des comptes
7/10/2013CHARTRESModifications diverses
9/12/2012CHARTRESModifications diverses
10/25/2012CHARTRESDépôts des comptes
11/26/2011CHARTRESDépôts des comptes
5/25/2010CHARTRESModifications diverses
11/3/2010CHARTRESDépôts des comptes
10/28/2009CHARTRESDépôts des comptes
11/20/2008CHARTRESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
47773072500058
(siège)
43.99ECréation
1/1/2016
 19 RUE DE FONTENAY
28110 LUCE
47773072500132
(secondaire)
38.22ZCréation
5/7/2025
 26 RUE HENRI IV
28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
47773072500124
(secondaire)
43.99CCréation
10/18/2023
 3 RUE DOCTEUR ROGER HEBERT
ZONE ARTISANALE DE VISLAIN II
28200 CHATEAUDUN
47773072500108
(secondaire)
81.30ZCréation
3/3/2022
 4 CHEMIN DE L’ORANGE
ZI DES SABLONS
45130 MEUNG-SUR-LOIRE
47773072500090
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/2018
 19 ROUTE DE LAIGNE-EN-BELIN
72230 MONCE-EN-BELIN
47773072500116
(secondaire)
81.30ZCréation
3/3/2022
Fermeture
8/31/2022
43 RUE DENIS PAPIN
41000 BLOIS
47773072500082
(secondaire)
43.12ACréation
7/24/2017
Fermeture
12/31/2022
3 RTE D'AUXERRE
VOLGRE
89110 MONTHOLON
47773072500074
(secondaire)
49.41CCréation
1/1/2017
Fermeture
1/1/2018
LIEU DIT LA LANDE DE ROUILLON
72560 CHANGE
47773072500066
(secondaire)
43.12ACréation
3/7/2016
Fermeture
5/3/2022
96 B ROUTE DE BELLON
18100 VIERZON
47773072500041
(secondaire)
49.41CCréation
10/1/2008
Fermeture
3/31/2011
336 AVENUE DE LA MAULDRE
78680 EPONE
47773072500025
(secondaire)
49.41CCréation
7/1/2004
Fermeture
6/30/2010
LD LE CLOS DES LOGES
72700 SPAY
47773072500017
(secondaire)
49.41CCréation
7/1/2004
Fermeture
1/1/2016
HAMEAU DE DONDAINVILLE
28300 AMILLY
47773072500033
(secondaire)
49.41CCréation
7/1/2004
Fermeture
4/30/2008
LES GAUDIERES
37390 METTRAY