477751119 (SARL LAINE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SARL LAINE
Siège Social	ZA DES GRANDS MOULINS 85600 MONTAIGU-VENDEE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/1/2004
N° SIREN	477751119
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR90477751119

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
7/1/2004	Création → SARL LAINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

COMPTES

BODACC
1/15/2025	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2023	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2022	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2021	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
10/11/2020	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2019	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2018	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
11/9/2017	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2016	LA ROCHE SUR YON	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2015	LA ROCHE SUR YON	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2015	LA ROCHE SUR YON	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2013	LA ROCHE SUR YON	Dépôts des comptes	Afficher
1/16/2012	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
12/7/2012	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2011	LA ROCHE-SUR-YON	Modifications diverses	Afficher
3/17/2011	LA ROCHE-SUR-YON	Modifications diverses	Afficher
11/2/2010	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
12/21/2009	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2008	LA ROCHE-SUR-YON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
47775111900017 (siège)	43.32B	Création 7/1/2004		ZA DES GRANDS MOULINS 85600 MONTAIGU-VENDEE

ACCORDS D'ENTREPRISES
52904067700310	Signature 4/23/2024	Diffusion 10/7/2024	AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	52904067700310	Signature 4/17/2024	Diffusion 10/7/2024	ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CSE ERYMA SAS Relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 3/26/2024	Diffusion 10/7/2024	Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	52904067700310	Signature 3/26/2024	Diffusion 10/7/2024	Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 9 décembre 2022 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »	Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	52904067700310	Signature 9/28/2023	Diffusion 1/22/2024	Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres élus du CSE et des mandats désignés de DP et de CSSCT	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	52904067700310	Signature 4/20/2023	Diffusion 9/11/2023	ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 4/27/2022	Diffusion 7/18/2022	Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 10/5/2021	Diffusion 5/9/2022	Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 10/8/2020	Diffusion 2/11/2021	NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelle	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 12/3/2019	Diffusion 3/4/2020	ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Travail à temps partiel	Télécharger
	52904067700310	Signature 11/28/2019	Diffusion 3/2/2020	Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	52904067700310	Signature 11/20/2019	Diffusion 3/3/2020	Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel	Autre, précisez	Télécharger
	52904067700310	Signature 4/26/2019	Diffusion 9/16/2019	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger