ACCORDS D'ENTREPRISES
32396168000044Signature
4/25/2025
Diffusion
6/10/2025
Accord collectif d’entreprise de substitutionAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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2/13/2025
Diffusion
4/15/2025
AVENANT A l’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SASAutre, précisez
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11/27/2024
Diffusion
12/27/2024
Avenant à l'accord TADTélétravail
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11/27/2024
Diffusion
12/27/2024
ACCORD NAO 2025Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/17/2024
Diffusion
2/5/2024
Accord Négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
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9/4/2023
Diffusion
9/25/2023
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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7/11/2023
Diffusion
7/24/2023
l’accord collectif relatif à la mise en place d’un accord d’établissement unique pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société Dräger France SAS.Autre, précisez
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3/30/2023
Diffusion
5/15/2023
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Dräger France SAS & AEC SASElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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12/13/2022
Diffusion
1/9/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SASAutre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Participation
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
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11/29/2022
Diffusion
12/19/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ACCES ET DE MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L’UES DRÄGER FRANCE SAS/ AEC SASTélétravail
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11/29/2022
Diffusion
1/16/2023
Accord de Prorogation des mandats des membres du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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1/6/2022
Diffusion
2/7/2022
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SASAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Travailleurs handicapés
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11/24/2021
Diffusion
12/20/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'UES Dräger France SAS et AEC SASAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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6/23/2021
Diffusion
7/26/2021
Accord collectif relatif aux modalités d'accès et de mise en oeuvre du travail à distance au sein de l'UES Drâger France SAS & AEC SASTélétravail
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1/22/2021
Diffusion
2/18/2021
Négociations Annuelles Obligatoires 2021Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Participation
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4/10/2020
Diffusion
6/5/2020
accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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12/18/2019
Diffusion
4/28/2020
Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles ObligatoiresAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
GPEC
Intéressement
Non discrimination - Diversité
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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12/18/2019
Diffusion
4/27/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SASAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
PERCO et PERCOI
Participation
Travailleurs handicapés
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7/8/2019
Diffusion
9/30/2019
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 30 janvier 2000Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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10/26/2017
Diffusion
1/3/2018
AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DRAGER MEDICALPEE ou PEG