UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHerve, Honore, Raymond DUCASSE
né(e) en 12/1970
01590 Dortan
FRANCE
typePrésident de SASHerve DUCASSE
né(e) en 12/1970
01590 DORTAN
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (23 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfHNk1Zto9NkZT RACT0900100392
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège 11 RUE LIEUTENANT ROLLAND 01460 MONTREAL LA CLUSE

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
REFONTE DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS

Statuts mis à jour
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
31/12/2024
Clôture
30/09/2023
Dépôt
26/12/2023
Clôture
30/09/2022
Dépôt
03/03/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
09/03/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
26/03/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
07/02/2019
Clôture
30/09/2016
Dépôt
11/05/2017
BODACC
1/3/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/7/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/28/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/11/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/4/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/19/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/10/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/31/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/26/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/23/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/15/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
3/27/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/2/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/9/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/18/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/12/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/24/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/18/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/5/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/4/2009BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
5/14/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes