479370272 (F.GUTIERREZ)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	F.GUTIERREZ
Siège Social	14 ROUTE DES BROSSES 28250 LA FRAMBOISIERE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/2004
N° SIREN	479370272
Capital	18800 EUR
Code NAF	02.40Z (NAFRev2)
Activité	Services de soutien à l'exploitation forestière
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR80479370272

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 02.40Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 02.0D (NAFRev1)
10/1/2004	Création → F.GUTIERREZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Fabrice, Jean-pierre GUTIERREZ né(e) en 12/1969 28250 LA FRAMBOISIERE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (1 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°997
du 12/12/2004

BVV7zeJIZtlH RACT0500182158

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
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2/28/2011	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2010	CHARTRES	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2009	DREUX	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2008	DREUX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
47937027200011 (siège)	02.40Z	Création 10/1/2004		14 ROUTE DES BROSSES 28250 LA FRAMBOISIERE