UNITÉ LÉGALE
Capitalundefined EUR (Variable)
REPRÉSENTANTS
typeGérantEmilie, Fanny OZOUF
né(e) en 05/1981
76960 Notre Dame de Bondeville
FRANCE
typeGérantJulie, Emilie, Céline ANNE
né(e) en 09/1994
76380 Canteleu
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (19 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfLettre de démission
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
51 rue de la République 76250 Déville les Rouen

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SCOP SARL
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SCOP SARL
pdfStatuts a Jour 18 mai 2017
pdfStatuts a Jour 18 mai 2017
pdf20240916 171109
pdf20240916 171109 2
pdf20240916 171109 3
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
25/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
20/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/06/2017
BODACC
10/25/2024ROUENModifications diverses
7/7/2024ROUENDépôts des comptes
8/29/2023ROUENDépôts des comptes
7/1/2022ROUENDépôts des comptes
8/28/2020ROUENDépôts des comptes
9/10/2019ROUENModifications diverses
9/11/2019ROUENDépôts des comptes
6/27/2018ROUENDépôts des comptes
11/7/2018ROUENModifications diverses
8/24/2017ROUENModifications diverses
6/30/2017ROUENDépôts des comptes
7/6/2016ROUENDépôts des comptes
2/16/2016ROUENModifications diverses
6/30/2015ROUENDépôts des comptes
7/5/2014ROUENDépôts des comptes
7/22/2013ROUENDépôts des comptes
7/31/2012ROUENDépôts des comptes
1/30/2011ROUENCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
77556776100017Signature
4/18/2025
Diffusion
5/27/2025
Avenant à la convention collective 107_Actualisation des éléments de rémunérationEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77556776100017Signature
12/2/2024
Diffusion
12/27/2024
ACCORD D'ENTREPRISE 107: CONTENU DE LA BDESE DE VYV3 BOURGOGNEAutre, précisez
77556776100017Signature
11/6/2024
Diffusion
12/16/2024
Extension de la mesure salariale dite "SEGUR" aux personnels non encore couverts des établissements médico-sociaux de VYV3 BourgogneEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77556776100017Signature
7/3/2024
Diffusion
8/5/2024
ACCORD ENTREPRISE 105 - DIALOGUE SOCIAL ET DROIT SYNDICAL A VYV3 BOURGOGNEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77556776100017Signature
3/14/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'entreprise n°104 de substitution à la suite de la reprise de la FEDOSAD par VYV3 BourgogneAutre, précisez
77556776100017Signature
1/23/2024
Diffusion
3/4/2024
Accord d'établissement 95 : Modification des dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai des salariés indiciaires et des entreprises adaptéesAutre, précisez
77556776100017Signature
4/18/2023
Diffusion
5/15/2023
AVENANT ACCORD ENTREPRISE 93 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE VYV3 BOURGOGNEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77556776100017Signature
1/31/2023
Diffusion
3/20/2023
ACCORD D'ETABLISSEMENT N°94 : REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT N°86 DU 29/01/2013Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77556776100017Signature
1/27/2023
Diffusion
3/13/2023
ACCORD D'ENTREPRISE N°103: DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX SALARIES EN SITUATION D'ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE PAR LE REGIME DE PREVOYANCE (SITUATION DITE "LONGUE MALADIE")Autre, précisez
77556776100017Signature
7/20/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES SEGUR 1 OU LAFORCADE volet 1 ETAB HANDICAPIndemnités (dont kilométrique)
77556776100017Signature
7/18/2022
Diffusion
4/29/2024
Avenant n°113 Avenant à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (dite Vyv 3 Bourgogne) – portant sur l’actualisation des éléments de rémunéraEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77556776100017Signature
6/7/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°100 - MODIFICATION DE L'ART. 7.2 DU LIVRE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL MFB SSAM (intégration de la prime "d'assiduité" au salaire de base indiciaire)Système de rémunération (autres qu'évolution)
77556776100017Signature
1/10/2022
Diffusion
4/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE n°99 : TRANSPOSITION DES MESURES SALARIALES DES ACCORDS LAFORCADE (VOLET 1) A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE HANDICAP ET DES SSIAD DE LA MFB SSAMEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77556776100017Signature
6/16/2021
Diffusion
7/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE 98: EVOLUTION DES TAUX DE COTISATION EMPLOYEUR ET SALARIES AU FONDS DE GARANTIE DES ARRETS DE TRAVAIL (FGAT)Autre, précisez
77556776100017Signature
1/21/2021
Diffusion
3/3/2021
ACCORD ENTREPRISE n°97 Dispositif de retraite progressive à la MFB Ssam et ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés indiciaires et des Entreprises Adaptées.Autre, précisez
77556776100017Signature
12/16/2020
Diffusion
2/16/2021
ACCORD d'ENTREPRISE n°96 Mise en place du télétravail à la MFB SsamTélétravail
77556776100017Signature
11/27/2020
Diffusion
2/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE n°95 Transposition des mesures salariales du SEGUR de la Santé à l'ensemble des personnels non médicaux des EHPAD de la MFB SsamSystème de prime (autre qu'évolution)
77556776100017Signature
11/12/2020
Diffusion
2/12/2021
Augmentation de la valeur du point des aides à domicileEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77556776100017Signature
5/3/2018
Diffusion
11/9/2018
Avenant à l'accord d'entreprise n°79 relatif à la Mutuelle Collective à adhésion obligatoire
77556776100017Signature
5/3/2018
Diffusion
8/24/2018
Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAMSystème de rémunération (autres qu'évolution)