SPINELLI PALANCA SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSPINELLI PALANCA SERVICES
Siège Social176 CHEMIN LOUIS SPINELLI
06670 CASTAGNIERS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/14/2005
N° SIREN481127454
Capital15000 EUR
Code NAF02.20Z (NAFRev2)
ActivitéExploitation forestière
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR64481127454
Convention CollectiveIDCC 7018 : Entreprises du paysage
HISTORIQUE
12/4/2018Transfert de siège → 48112745400025
10/15/2018Changement de catégorie → économie non sociale
10/31/2013Changement de dénomination sociale → SPINELLI PALANCA SERVICES
1/1/2008Changement d'activité → 02.20Z (NAFRev2)
1/1/2007Changement d'activité → 02.0B (NAFRev1)
1/14/2005Création → SPINELLI TRANSPORTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien, Charles, Eugene SPINELLI
né(e) en 05/1988
06670 Castagniers
FRANCE
typeGérantCyril, Franck, Bernard, Patrick PALANCA
né(e) en 05/1983
06610 La Gaude
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (32 actes dans 8 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de gérant(s)
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
20/07/2023
ETABLISSEMENTS
48112745400025
(siège)
02.20ZCréation
10/15/2018
 176 CHEMIN LOUIS SPINELLI
06670 CASTAGNIERS
48112745400017
(secondaire)
02.20ZCréation
1/14/2005
Fermeture
10/15/2018
176 CHE MOULINS
06670 CASTAGNIERS
ACCORDS D'ENTREPRISES
91750143900025Signature
4/24/2024
Diffusion
6/3/2024
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIALCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
91750143900025Signature
4/3/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
91750143900025Signature
1/29/2024
Diffusion
4/29/2024
Accord relatif au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
91750143900025Signature
1/10/2024
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif au télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
91750143900025Signature
12/18/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution à la rémunération variable des vendeurs véhicules neufsSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
1/29/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailCompte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
11/29/2023
Diffusion
4/15/2024
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
91750143900025Signature
6/16/2023
Diffusion
9/18/2023
Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitutionAutre, précisez
91750143900025Signature
5/24/2023
Diffusion
8/7/2023
élections professionnelles - vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
5/3/2023
Diffusion
7/31/2023
PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
91750143900025Signature
4/26/2023
Diffusion
7/24/2023
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
91750143900025Signature
3/29/2023
Diffusion
7/17/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)