481204691 (SCASSI CONSEIL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCASSI CONSEIL
Siège Social	1000 L'OCCITANE 31670 LABEGE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2005
N° SIREN	481204691
Capital	41675 EUR
Code NAF	62.02A (NAFRev2)
Activité	Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR42481204691

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/9/2025	Transfert de siège → 48120469100069
9/16/2016	Changement de catégorie → économie non sociale
3/4/2013	Transfert de siège → 48120469100036
3/4/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/21/2011	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008	Changement d'activité → 62.02A (NAFRev2)
11/30/2007	Transfert de siège → 48120469100028
4/1/2005	Création → SCASSI CONSEIL SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
09/07/2013	Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue des Cosmonautes Immeuble Péri Sud Zone Industrielle du Plays 31400 TOULOUSE à compter du 01/07/2013

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Pierre, Julien, Marie, Joseph NICOLAS né(e) en 12/1979 78000 Versailles FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	FID SUD MONTAUBAN 546 boulevard Hubert Gouze 82000 Montauban
	Président de SAS	CASB PARTNERS 49 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris
	Commissaire aux comptes titulaire	FID SUD AUDIT 5 rue Saint Pantaléon 31000 Toulouse

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (23 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2024/014658
du 27/06/2024

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/004394
du 19/03/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2013/003070
du 22/02/2013

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°7166
du 10/05/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts

Dépôt N°16317
du 26/12/2007

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°2688
du 08/03/2005

Acte sous seing privé

Dépôt
du Invalid Date

	SQD ARE - Statuts refondus v1 post AGA docx
	SQD ARE - extrait PV PSDT acq AGA v2 2025 02 24 docx
	2 2 4 4 20240222 SCASSI - Decision de l associee unique emission AGA 1

Dépôt
du Invalid Date

	SCASSI CONSEIL - Proces-verbal des decisions du President transfert du siege social docm
	Statuts mis a jour

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 23/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 07/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 05/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 15/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 13/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 07/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
48120469100069 (siège)	62.02A	Création 4/9/2025		1000 L'OCCITANE 31670 LABEGE
48120469100077 (secondaire)	62.02A	Création 6/1/2025		12 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
48120469100051 (secondaire)	62.02A	Création 6/30/2018	Fermeture 6/1/2025	75 B RUE DES PLANTES 75014 PARIS
48120469100044 (secondaire)	62.02A	Création 10/16/2017	Fermeture 6/30/2018	52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL CHEZ MULTIBURO CHATELET 75003 PARIS
48120469100036 (secondaire)	62.02A	Création 3/4/2013	Fermeture 4/9/2025	209 RUE JEAN BART BATIMENT AGORA 1 31670 LABEGE
48120469100028 (secondaire)	62.02A	Création 10/29/2007	Fermeture 7/1/2013	18 RUE DES COSMONAUTES IMMEUBLE PERI SUD ZI DU PALAYS 31400 TOULOUSE
48120469100010 (secondaire)	72.1Z	Création 4/1/2005	Fermeture 10/29/2007	13 RUE DES CHARTREUX 31280 MONS