MILLET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMILLET
Siège SocialRUE BELLE AUREILLE
MICROPOLIS
05000 GAP
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/2005
N° SIREN481926939
Capital152900 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR0481926939
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
8/4/2021Changement de catégorie → économie non sociale
8/4/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/29/2017Transfert de siège → 48192693900036
8/29/2017Changement de dénomination sociale → MILLET
12/29/2010Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
4/1/2006Transfert de siège → 48192693900028
5/1/2005Création → PATRICK MILLET SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
14/04/2006 Transfert du siège social et de l'établissement principal Ancien siège social et établissement principal: ZA la justice II 05000 gap. Date d'effet : 31/03/2006
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASH2C
Quartier Belle Aureille
MICROPOLIS
05000 Gap
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (40 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2021/002294
du 27/08/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2021/002125
du 02/08/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°2006
du 09/10/2017
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
de : route de Mqarseille - Micropolis 05000 Gap à : Quartier Belle Aureille - Micropolis 05000 Gap.

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
en MILLET.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Immat secondaire devient ppale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°305
du 18/02/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de co-gérant

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession de parts intervenue le 30 janvier 2015.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
Dépôt N°1865
du 10/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°1962
du 09/11/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination d'un cogérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°122
du 25/01/2011
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Le cédant : M Patrick MILLET Le cessionnaire : EURL HOLDING CLAVEL

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Le cédant : M Patrick MILLET Le cessionnaire : EURL HOLDING CLAVEL

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
Dépôt N°651
du 14/04/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SIS MICROPOLIS ROUTE DE MARSEILLE 05000 GAP

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale

Procès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale
Dépôt N°523
du 20/04/2005
pdfRapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé
Constitution

Rapport du commissaire aux apports
Constitution d'une société commerciale suite à achat

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
10/04/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
01/03/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
17/05/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
09/09/2020
BODACC
7/17/2025GAPDépôts des compteshtml
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3/14/2024GAPDépôts des compteshtml
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6/9/2022GAPDépôts des compteshtml
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6/10/2021GAPDépôts des compteshtml
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9/17/2020GAPDépôts des compteshtml
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9/5/2019GAPDépôts des compteshtml
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2/7/2019GAPDépôts des compteshtml
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10/27/2017GAPModifications diverseshtml
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11/7/2015GAPDépôts des compteshtml
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3/3/2015GAPModifications diverseshtml
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7/16/2014GAPDépôts des compteshtml
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11/9/2013GAPDépôts des compteshtml
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11/20/2012GAPDépôts des compteshtml
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11/27/2012GAPModifications diverseshtml
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11/15/2011GAPDépôts des compteshtml
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12/20/2010GAPDépôts des compteshtml
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12/28/2009GAPDépôts des compteshtml
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11/25/2008GAPDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
48192693900036
(siège)		71.12BCréation
8/29/2017		 RUE BELLE AUREILLE
MICROPOLIS
05000 GAP
48192693900028
(secondaire)		71.12BCréation
4/1/2006		Fermeture
8/29/2017		RTE DE MARSEILLE
MICROPOLIS BAT IC 5
05000 GAP
48192693900010
(secondaire)		74.2CCréation
5/1/2005		Fermeture
4/1/2006		LOT ARTISANAL LA JUSTICE
05000 GAP
ACCORDS D'ENTREPRISES
48192693900036Signature
7/19/2018		Diffusion
8/14/2018		ACCORD ENTREPRISE - AUGMENTATION CONTINGENTS HEURES SUPPLEMENTAIRES


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