ATP SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeATP SERVICES
Siège Social310 RTE DE MARCHAIS
02840 COUCY-LES-EPPES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/2005
N° SIREN482269016
Capital250000 EUR
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR68482269016
Convention CollectiveIDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
5/6/2020Changement de catégorie → économie non sociale
7/11/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/2/2008Transfert de siège → 48226901600028
1/1/2008Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
6/1/2005Création → ATP SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASATP INVESTISSEMENTS
310 route de Marchais
02840 Coucy-lès-Eppes
typeSARL ATP INVESTISSEMENTS
310 RTE DE MARCHAIS
02840 COUCY LES EPPES
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (23 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
pdfActe
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président - Confirmation du Commissaire aux Comptes Titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mle Bernadette DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mr Marc DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mle Bernadette DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mr Marc DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mle Bernadette DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts par Mr Marc DAMBREVILLE à la SARL ATP INVESTISSEMENTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfjukJllJL4cmR RACT0800911982
pdfpHtuIS0m5E9m RACT0700423171
pdfFBVvKqGTILnk RACT0501475536
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
25/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
15/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
10/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
19/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
25/07/2017
BODACC
7/29/2025SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/25/2024SAINT-QUENTINDépôts des comptes
7/2/2023SAINT-QUENTINDépôts des comptes
12/18/2022SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/28/2021SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/19/2021ST-QUENTINModifications diverses
12/4/2020SAINT-QUENTINDépôts des comptes
8/18/2019SAINT-QUENTINDépôts des comptes
8/9/2018SAINT-QUENTINDépôts des comptes
8/25/2017SAINT-QUENTINDépôts des comptes
8/16/2016SAINT-QUENTINDépôts des comptes
8/19/2015SAINT-QUENTINDépôts des comptes
7/30/2015SAINT-QUENTINModifications diverses
8/19/2014SAINT-QUENTINModifications diverses
8/30/2014SAINT-QUENTINDépôts des comptes
7/23/2013SAINT-QUENTINDépôts des comptes
7/27/2013SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/29/2012SAINT-QUENTINDépôts des comptes
6/25/2012SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/9/2011SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/9/2011SAINT-QUENTINDépôts des comptes
9/15/2010SAINT-QUENTINDépôts des comptes
11/13/2009SAINT-QUENTINDépôts des comptes
11/27/2009SAINT-QUENTINModifications diverses
9/6/2008LAONDépôts des comptes
6/13/2008LAONModifications diverses
ETABLISSEMENTS
48226901600028
(siège)
42.11ZCréation
1/2/2008
 310 RTE DE MARCHAIS
02840 COUCY-LES-EPPES
48226901600010
(secondaire)
42.11ZCréation
6/1/2005
Fermeture
1/2/2008
188 RUE MARCEAU MASCRES
02840 COUCY-LES-EPPES
ACCORDS D'ENTREPRISES
83398438800011Signature
4/30/2020
Diffusion
9/2/2020
LE HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONTREPARTIESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)